L’industrie européenne sortira grandie de l’épreuve du règlement Reach

REPÈRES
Le règle­ment euro­péen Reach (enre­gis­tre­ment, éva­lua­tion, auto­ri­sa­tion des sub­stances chi­miques) a été adop­té par le Conseil et le Par­le­ment euro­péens le 18 décembre 2006. Ce règle­ment com­porte un calen­drier de dépôt de dos­siers, entre 2010 et 2018, en fonc­tion des ton­nages annuels pro­duits et commercialisés.

REPÈRES
Le règle­ment euro­péen Reach (enre­gis­tre­ment, éva­lua­tion, auto­ri­sa­tion des sub­stances chi­miques) a été adop­té par le Conseil et le Par­le­ment euro­péens le 18 décembre 2006. Ce règle­ment com­porte un calen­drier de dépôt de dos­siers, entre 2010 et 2018, en fonc­tion des ton­nages annuels pro­duits et commercialisés.
La pre­mière échéance était fixée au 30 novembre 2010, date à laquelle toutes les sub­stances chi­miques pro­duites ou com­mer­cia­li­sées à plus de 1 000 tonnes par an auront dû être enre­gis­trées auprès de l’A­gence chi­mique euro­péenne (ECHA) dont le siège est à Hel­sin­ki (Fin­lande). Cer­taines sub­stances chi­miques à très haut risque, telles que les pro­duits can­cé­ri­gènes, muta­gènes, toxiques pour la repro­duc­tion et les sub­stances à risque équi­valent, dont la liste doit être éta­blie par l’U­nion euro­péenne, doivent faire l’ob­jet d’une auto­ri­sa­tion préa­lable sur la base d’une demande intro­duite par l’industriel.

Il incombe désor­mais aux indus­triels de faire a prio­ri la démons­tra­tion de la maî­trise des risques alors que pré­cé­dem­ment les auto­ri­tés devaient d’a­bord lis­ter les sub­stances à haut risque, dites « prio­ri­taires », pour inter­pel­ler ensuite l’in­dus­trie en lui deman­dant d’ap­por­ter des infor­ma­tions sur la bonne maî­trise des risques et enfin déci­der éven­tuel­le­ment de mesures de res­tric­tion voire d’in­ter­dic­tion d’usage.

Il incombe aux indus­triels de faire a prio­ri la démons­tra­tion de la maî­trise des risques

Le dos­sier dépo­sé auprès de l’A­gence chi­mique euro­péenne (ECHA) doit sug­gé­rer d’é­ven­tuelles études com­plé­men­taires, et appor­ter la démons­tra­tion que ces risques sont conve­na­ble­ment maî­tri­sés grâce aux mesures de pré­ven­tion et pro­tec­tion et aux règles d’u­ti­li­sa­tion des produits.

Le dos­sier est éva­lué sous la res­pon­sa­bi­li­té de l’E­CHA, par des experts des gou­ver­ne­ments. Si la conclu­sion en est posi­tive, c’est-à-dire si les élé­ments inclus par l’in­dus­triel dans son dos­sier paraissent suf­fi­sants pour esti­mer que la sub­stance chi­mique est conve­na­ble­ment maî­tri­sée pour les usages pré­vus au dos­sier, la sub­stance est décla­rée » enre­gis­trée » et sa pro­duc­tion ou sa com­mer­cia­li­sa­tion en Europe peuvent se poursuivre.

Reach est né de l’in­suf­fi­sance de la régle­men­ta­tion anté­rieure laquelle n’a­vait pu trai­ter qu’un trop petit nombre de sub­stances : quelques dizaines de sub­stances au regard de quelques cen­taines de pro­duits lis­tés » prio­ri­taires » par les auto­ri­tés et d’un « inven­taire » de plus de cent mille sub­stances décla­rées existantes.

Une ambition et une contrainte

Une mobi­li­sa­tion de l’industrie
À ce défi sans pré­cé­dent, l’in­dus­trie chi­mique euro­péenne et ses fédé­ra­tions natio­nales et euro­péennes ont répon­du par une mobi­li­sa­tion com­pa­rable : contri­bu­tion à toutes les phases du pro­ces­sus légis­la­tif et de la mise en place des ins­tru­ments d’ap­pli­ca­tion pour pro­po­ser des moda­li­tés pra­tiques fon­dées sur l’ex­pé­rience de la ges­tion du risque en indus­trie ; dif­fu­sion men­suelle d’in­for­ma­tions auprès des entre­prises avec des check-lists des étapes pré­pa­ra­toires à rem­plir, offre de for­ma­tions Reach, ses­sions de pré­pa­ra­tion à Reach, groupe de liai­son avec l’E­CHA pour iden­ti­fier les pro­blèmes d’ap­pli­ca­tion et trou­ver des réponses prag­ma­tiques, etc. Le Cefic (la fédé­ra­tion euro­péenne) a éga­le­ment créé une filiale, Rea­ch­Cen­trum, pour gérer les consor­tia de pré­pa­ra­tion des dos­siers d’enregistrement.

Ce constat fait à la fin des années quatre-vingt-dix, conju­gué à une aver­sion gran­dis­sante de la socié­té face aux risques, a conduit à une refonte com­plète de la régle­men­ta­tion débou­chant sur une remise à plat sys­té­ma­tique de la connais­sance des pro­duits chi­miques et de l’é­va­lua­tion de leurs risques.

Ce fai­sant l’Eu­rope s’est don­né une ambi­tion – et une contrainte – sans pré­cé­dent dans le monde : mettre à jour l’in­for­ma­tion sur les pro­duits chi­miques et (ré)évaluer les risques cor­res­pon­dants pour envi­ron 30000 sub­stances en une dizaine d’an­nées ; c’est-à-dire faire en dix ans cin­quante fois plus que ce que l’on avait dif­fi­ci­le­ment réa­li­sé au cours des dix années pré­cé­dentes. On mesure ce que cela implique en termes d’ef­forts, d’or­ga­ni­sa­tion et de coûts pour l’in­dus­trie et pour les auto­ri­tés publiques.

Ensemble et de concert

Il n’y a évi­dem­ment pas un seul pro­duc­teur pour chaque sub­stance devant être enre­gis­trée et le pro­ces­sus doit donc être conduit par l’in­dus­trie agis­sant « ensemble et de concert ». De plus, l’in­ten­tion louable d’é­vi­ter la mul­ti­pli­ca­tion de tests simi­laires pour une même sub­stance qui condui­rait à un nombre exces­sif d’es­sais sur ani­maux a jus­ti­fié l’in­tro­duc­tion du prin­cipe de sou­mis­sion d’un seul dos­sier d’en­re­gis­tre­ment pour chaque sub­stance, à dépo­ser conjoin­te­ment par toutes les entre­prises inté­res­sées par la pro­duc­tion ou la com­mer­cia­li­sa­tion de ladite sub­stance (le prin­cipe one sub­stance – one regis­tra­tion intro­duit à la fin du débat légis­la­tif). Ain­si l’en­re­gis­tre­ment d’une sub­stance doit être pré­cé­dé par la for­ma­tion d’un SIEF (Sub­stance Infor­ma­tion Exchange Forum) devant per­mettre à toutes les entre­prises inté­res­sées de se retrou­ver et de par­ta­ger l’in­for­ma­tion, avec les dif­fi­cul­tés qu’on ima­gine de pro­tec­tion des secrets industriels.

La res­pon­sa­bi­li­té de l’en­re­gis­tre­ment est ensuite confiée à un consor­tium des entre­prises concer­nées, telle entre­prise conser­vant la pos­si­bi­li­té de faire un enre­gis­tre­ment com­plé­men­taire pour des usages particuliers.

Trois millions de déclarations

Les débuts de Reach ont été quelque peu chao­tiques, du fait du délai extrê­me­ment court entre le vote du règle­ment euro­péen et son entrée en vigueur ne lais­sant pas le temps néces­saire à la mise en place des outils notam­ment infor­ma­tiques cor­res­pon­dants. Ain­si la période dite de pré­en­re­gis­tre­ment durant laquelle les entre­prises devaient signa­ler à l’E­CHA leur inten­tion de dépo­ser un dos­sier pour les sub­stances les concer­nant a été mar­quée par des indis­po­ni­bi­li­tés répé­tées du sys­tème infor­ma­tique de l’A­gence ; de plus, au regard des 150 000 pré­en­re­gis­tre­ments atten­dus, ce sont près de 3 mil­lions de décla­ra­tions qui ont été reçues.

Par­ta­ger l’in­for­ma­tion tout en pro­té­geant les secrets industriels

À la date de la pre­mière échéance d’en­re­gis­tre­ment fin 2010, 24 675 dos­siers d’en­re­gis­tre­ment por­tant sur 4 300 sub­stances ont été cor­rec­te­ment reçus par l’E­CHA, cela appor­tant la preuve que l’in­dus­trie chi­mique euro­péenne avait bien rele­vé le défi, ce dont l’A­gence s’est d’ailleurs publi­que­ment féli­ci­tée. Les ana­lyses menées par le Cefic per­mettent de conclure que les entre­prises, notam­ment les plus grandes, ont res­pec­té cette pre­mière échéance et que les consor­tia for­més ont été au ren­dez-vous ; les pro­blèmes poten­tiels concernent plu­tôt les dis­tri­bu­teurs de produits.

Enfin la filiale Rea­ch­Cen­trum du Cefic a très bien fonc­tion­né pour gérer avec suc­cès la pré­pa­ra­tion de nom­breux dos­siers d’en­re­gis­tre­ment. Mal­gré les dif­fi­cul­tés sou­vent irri­tantes voire pré­oc­cu­pantes du démar­rage, on peut donc tirer un bilan glo­ba­le­ment posi­tif de la pre­mière phase d’ap­pli­ca­tion de Reach, ce qui démontre la volon­té et la capa­ci­té de l’in­dus­trie de répondre aux attentes des auto­ri­tés et du public quant à la bonne maî­trise des risques chimiques.

L’impact du coût

Quel est l’a­ve­nir de l’in­dus­trie chi­mique européenne ?

Une approche prag­ma­tique pour les PME
Les PME, dont on pou­vait craindre qu’elles soient dépas­sées par une tâche de cette ampleur, se sont aus­si bien mobi­li­sées. Mais, c’est dans cette caté­go­rie que l’on dénombre le plus grand nombre de dos­siers non par­fai­te­ment consti­tués ou mal intro­duits dans le sys­tème infor­ma­tique de l’E­CHA. L’A­gence pro­met d’a­dop­ter une approche prag­ma­tique pour résoudre les pro­blèmes au cas par cas.

On peut for­mu­ler un début de réponse en s’in­ter­ro­geant sur l’im­pact du coût de Reach sur la com­pé­ti­ti­vi­té de l’in­dus­trie euro­péenne, sur le risque de dis­pa­ri­tion de l’offre de cer­tains pro­duits chi­miques et sur le béné­fice que l’in­dus­trie est en droit d’at­tendre de Reach en termes de conso­li­da­tion du mar­ché unique euro­péen pour la chi­mie et au final de meilleure accep­ta­bi­li­té de la chi­mie par le public et les consommateurs.

Le prix d’une « lettre d’ac­cès » au dos­sier d’en­re­gis­tre­ment, pour une entre­prise n’ayant pas par­ti­ci­pé à son éla­bo­ra­tion et sou­hai­tant accé­der aux don­nées ras­sem­blées et au rap­port de sécu­ri­té chi­mique cor­res­pon­dant, va de 20 000 à 200 000 euros envi­ron. Le coût total de la pré­pa­ra­tion d’un dos­sier d’en­re­gis­tre­ment pour une sub­stance, par­ta­gé par toutes les entre­prises enga­gées dans le consor­tium, varie de 2 à plus de 10 mil­lions d’euros.

Reach coûte cher à l’in­dus­trie, avec un risque de dis­pa­ri­tion de cer­tains produits

Cela valide les esti­ma­tions faites ini­tia­le­ment par l’in­dus­trie d’un coût de Reach de 5 à 10 mil­liards d’eu­ros. Certes, ce mon­tant peut paraître, en pre­mière ana­lyse, rai­son­na­ble­ment absor­bable par une indus­trie euro­péenne réa­li­sant plus de 500 mil­liards de chiffre d’af­faires par an. Cepen­dant, cette seule appré­cia­tion glo­bale ne peut rendre compte des situa­tions indi­vi­duelles d’en­tre­prises dont beau­coup ont à sup­por­ter une lourde charge tech­nique, admi­nis­tra­tive et finan­cière pour telle ou telle sub­stance qu’il sera dif­fi­cile voire impos­sible de récu­pé­rer sur des marges étroites.

Donc, oui, Reach coûte cher à l’in­dus­trie et condui­ra à une cer­taine ratio­na­li­sa­tion des por­te­feuilles de pro­duits, ce qui ren­voie à la ques­tion du risque de dis­pa­ri­tion de cer­taines offres.

Les nécessités de la maintenance

Il est encore pré­ma­tu­ré d’ap­pré­cier le risque de dis­pa­ri­tion de l’offre de cer­tains pro­duits chi­miques. Le Cefic a mis en place un sui­vi de l’im­pact de Reach dont les pre­miers résul­tats indi­que­raient une perte de CA de 14% en Europe et de 5 % sur les mar­chés exté­rieurs, mais aus­si un gain de 5 % par effet de Reach sur les importations.

Ces chiffres sont à manier avec pru­dence car l’im­pact de la crise éco­no­mique n’est pas iso­lé. D’autre part la dis­pa­ri­tion de tel ou tel pro­duit, même rela­ti­ve­ment mar­gi­nale pour un pro­duc­teur, peut avoir des consé­quences impor­tantes dans la chaîne des four­nis­seurs car néces­si­tant des refor­mu­la­tions tou­chant des lignes entières de pro­duits uti­li­sant des sub­stances chi­miques ou condui­sant à des pro­blèmes de main­te­nance lors­qu’un pro­duit « ancien » sus­cep­tible d’être aban­don­né reste néces­saire pour la main­te­nance sur de nom­breuses années d’un pro­duit fini.

Le marché unique européen de la chimie

Reach est un règle­ment euro­péen dont l’ap­pli­ca­tion ne passe pas par des trans­po­si­tions en légis­la­tions natio­nales tou­jours sus­cep­tibles d’in­tro­duire des dif­fé­ren­cia­tions voire des inco­hé­rences ; cela, com­bi­né avec la mise en place d’une seule agence euro­péenne char­gée de l’ap­pli­ca­tion, pré­sente de grands avan­tages pour l’in­dus­trie et les uti­li­sa­teurs de pro­duits chi­miques, en prin­cipe assu­rés de dis­po­ser de règles iden­tiques pour la pro­duc­tion et la com­mer­cia­li­sa­tion de sub­stances chi­miques dans toute l’U­nion euro­péenne : un pro­duit « label­li­sé Reach » devrait accé­der libre­ment au mar­ché dans toute l’Europe.

De plus, Reach étant la régle­men­ta­tion la plus exi­geante au monde, les entre­prises euro­péennes devraient dis­po­ser d’un avan­tage concur­ren­tiel sur les mar­chés mon­diaux. Mais Reach ne gomme pas les diver­gences entre les États membres de l’U­nion euro­péenne quant aux approches de la ges­tion du risque chi­mique et aux poli­tiques de res­tric­tion d’u­sage, les­quelles avaient for­te­ment mar­qué le débat légis­la­tif et sont natu­rel­le­ment réap­pa­rues dans les dis­cus­sions sur la mise au point des moda­li­tés d’ap­pli­ca­tion, cela condui­sant à des échanges par­fois sur­réa­listes au Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de l’E­CHA ; on a même vu tel État membre refu­ser d’ad­mettre les conclu­sions du Ser­vice juri­dique de la Com­mis­sion sur l’in­ter­pré­ta­tion du règle­ment Reach.

Risques envi­ron­ne­men­taux
Si Reach est euro­péen, la police et les contrôles res­tent de la com­pé­tence des États.
De plus, des régle­men­ta­tions spé­ci­fiques à cer­tains pro­duits com­por­tant des sub­stances chi­miques peuvent com­por­ter des clauses sur les risques envi­ron­ne­men­taux et pour la san­té ne tenant pas compte des conclu­sions des ana­lyses faites dans le cadre de Reach, les­quelles devraient pour­tant s’imposer

L’a­ve­nir dira si l’Eu­rope et son indus­trie sor­ti­ront gagnantes grâce à l’a­vè­ne­ment d’un véri­table mar­ché unique euro­péen de la chi­mie ; les fon­da­men­taux sont bons ; espé­rons que la rai­son « euro­péenne » prévaudra.

Effacer les peurs

La meilleure accep­ta­bi­li­té de l’in­dus­trie chi­mique et de ses pro­duits en Europe : c’est évi­dem­ment le « plus » que l’in­dus­trie est en droit d’at­tendre après avoir consen­ti l’ef­fort consi­dé­rable de se confor­mer à Reach. Là encore, dif­fi­cile de conclure tant le mythe du risque zéro et la pra­tique exces­sive du prin­cipe de pré­cau­tion semblent encore domi­ner beau­coup d’es­prits, dans l’o­pi­nion comme chez cer­tains poli­tiques ; la mul­ti­pli­ca­tion des publi­ci­tés pour des pro­duits « sans » (telle sub­stance chi­mique) en four­nit une illus­tra­tion quotidienne.

Reach est la régle­men­ta­tion la plus exi­geante au monde

Recon­qué­rir une bonne noto­rié­té reste un défi per­ma­nent pour l’in­dus­trie chi­mique et Reach seul ne pour­ra effa­cer les peurs et les per­cep­tions néga­tives, certes aggra­vées par quelques acci­dents mémorables.

Le sens des responsabilités

En s’en­ga­geant sans réserve pour faire de Reach une réus­site, l’in­dus­trie euro­péenne de la chi­mie donne la preuve de son sens des res­pon­sa­bi­li­tés et de son atten­tion constante aux pro­blèmes de risque.

Je ne doute pas que l’ef­fort soit en défi­ni­tive payant, ne serait-ce que parce que les entre­prises ayant réus­si l’é­preuve Reach pour­ront faire valoir que leurs pro­duits sont bien connus, leurs risques bien maî­tri­sés, l’in­for­ma­tion aisé­ment acces­sible par le public et les dos­siers de dizaines de mil­liers de sub­stances chi­miques vali­dés par les auto­ri­tés publiques.

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