L’Institut de veille sanitaire, un nouvel outil au service de la santé publique

Les dif­fé­rentes crises de san­té publique qu’a connues la France au cours des quinze der­nières années (sang conta­mi­né, vache folle, hor­mones de crois­sance, amiante) ont conduit à la réor­ga­ni­sa­tion des pou­voirs publics en charge de la poli­tique de sécu­ri­té sani­taire et de san­té publique.

Dès le début des années 1990, le contexte ins­ti­tu­tion­nel de la san­té publique a subi des modi­fi­ca­tions impor­tantes qui se sont tra­duites par la créa­tion du Réseau natio­nal de san­té publique, de l’A­gence fran­çaise du Sang, de l’A­gence fran­çaise du médi­ca­ment et de l’Of­fice de pro­tec­tion contre les rayon­ne­ments ioni­sants (OPRI).

Cette modi­fi­ca­tion du pay­sage ins­ti­tu­tion­nel s’est accé­lé­rée en 1998 grâce à l’a­dop­tion par le Par­le­ment de la loi n° 98–535 du 1^er juillet 1998 rela­tive au ren­for­ce­ment de la veille sani­taire et du contrôle de la sécu­ri­té sani­taire des pro­duits des­ti­nés à l’homme.

Cette loi, com­plé­tée par des décrets d’ap­pli­ca­tion en mars 1999, a en effet créé trois nou­velles agences, éta­blis­se­ments publics de l’État :

• l’A­gence fran­çaise de sécu­ri­té sani­taire des pro­duits de san­té (AFSSAPS) pla­cée sous la tutelle du ministre char­gé de la san­té. Elle a pour mis­sion d’as­su­rer le contrôle de la sécu­ri­té sani­taire des pro­duits de san­té (médi­ca­ments, sang, greffes, dis­po­si­tifs médi­caux, réac­tifs bio­lo­giques…). Cette agence, qui se sub­sti­tue à l’A­gence du médi­ca­ment, est dotée de pou­voirs de contrôle et dis­pose à cet effet d’un corps d’inspection ;
• l’A­gence fran­çaise de sécu­ri­té sani­taire des ali­ments (AFSSA) pla­cée sous la tutelle des ministres char­gés de la san­té, de l’é­co­no­mie et de l’a­gri­cul­ture. Cette agence, qui regroupe le Centre natio­nal d’é­tudes vété­ri­naires et ali­men­taires et l’A­gence du médi­ca­ment vété­ri­naire, n’est pas dotée de pou­voirs de police sani­taire des ali­ments, qui res­tent de la com­pé­tence des pou­voirs publics. Sa com­pé­tence concerne l’é­va­lua­tion des risques ali­men­taires consi­dé­rés au sens large et incluant, de ce fait, l’eau d’alimentation ;
• enfin, l’Ins­ti­tut de veille sani­taire pla­cé sous la tutelle du ministre char­gé de la san­té qui se sub­sti­tue au Réseau natio­nal de san­té publique, créé en 1992 sous la forme d’un Grou­pe­ment d’in­té­rêt public.

L’Institut de veille sanitaire

Les missions de l’Institut de veille sanitaire

L’Ins­ti­tut de veille sani­taire reprend, en les élar­gis­sant, les mis­sions qu’exer­çait le Réseau natio­nal de san­té publique (sur­veillance et inves­ti­ga­tions épi­dé­mio­lo­giques) et se voit confier la res­pon­sa­bi­li­té de la sur­veillance per­ma­nente de l’é­tat de san­té de la popu­la­tion et de la détec­tion de tout évé­ne­ment sus­cep­tible de l’altérer.

Limi­tées dans un pre­mier temps aux domaines des mala­dies infec­tieuses et à la san­té envi­ron­ne­men­tale (thé­ma­tiques prises en charge dès sa créa­tion par le Réseau natio­nal de san­té publique), les res­pon­sa­bi­li­tés confiées à l’Ins­ti­tut de veille sani­taire vont être éten­dues à la san­té en milieu de tra­vail, aux mala­dies chro­niques (can­cers notam­ment), aux acci­dents de la vie cou­rante et aux infec­tions nosocomiales.

Cette mis­sion géné­rale de veille sani­taire se tra­duit par la détec­tion et la sur­veillance de tous les évé­ne­ments, quelle qu’en soit l’o­ri­gine, sus­cep­tibles d’af­fec­ter la san­té de l’homme. Lors d’un évé­ne­ment obser­vé, il appar­tient à l’Ins­ti­tut d’en déter­mi­ner les causes et les pos­sibles consé­quences par la conduite d’in­ves­ti­ga­tions dont les résul­tats sont por­tés à la connais­sance des Pou­voirs Publics, assor­tis de recom­man­da­tions, les aidant ain­si à éla­bo­rer leur poli­tique de san­té publique.

Un fonctionnement en réseau

Pour l’exer­cice de ses mis­sions de veille sani­taire, l’Ins­ti­tut consti­tue la « tête de réseau » de nom­breux cor­res­pon­dants publics et privés.

Les pre­miers par­te­naires de ce réseau sont repré­sen­tés par les Cel­lules inter­ré­gio­nales d’é­pi­dé­mio­lo­gie (7 actuel­le­ment) et, bien enten­du, les ser­vices décon­cen­trés du minis­tère char­gé de la san­té (DDASS) aux­quels l’Ins­ti­tut apporte un sou­tien métho­do­lo­gique, pour les aider dans l’é­va­lua­tion des consé­quences pour la san­té en rela­tion avec dif­fé­rents fac­teurs de risques et par­ti­ci­per ain­si à la construc­tion du pro­ces­sus de décision.

La loi fait obli­ga­tion à l’en­semble des acteurs publics et pri­vés dis­po­sant d’in­for­ma­tions utiles à sa mis­sion de les mettre à sa dis­po­si­tion, y com­pris celles cou­vertes par le secret médi­cal ou le secret indus­triel dans des condi­tions per­met­tant, bien enten­du, d’as­su­rer leur confidentialité.

En contre­par­tie de la trans­mis­sion de ces infor­ma­tions, l’Ins­ti­tut de veille sani­taire se doit de pro­cé­der à l’is­sue de l’a­na­lyse et de l’ex­ploi­ta­tion de ces don­nées dans une pers­pec­tive d’aide à la déci­sion, à une rétro­in­for­ma­tion auprès des four­nis­seurs de don­nées per­met­tant ain­si de main­te­nir un carac­tère opé­ra­tion­nel et mobi­li­sa­teur au sys­tème de veille sanitaire.

Par exemple, les infor­ma­tions sur les cas de mala­dies à décla­ra­tion obli­ga­toire, qui doivent être signa­lées par les méde­cins aux auto­ri­tés sani­taires locales, sont cen­tra­li­sées à l’Ins­ti­tut de veille sani­taire et font l’ob­jet chaque semaine d’une rétro­in­for­ma­tion par l’in­ter­mé­diaire du Bul­le­tin épi­dé­mio­lo­gique heb­do­ma­daire.

Les moyens

Au début 1999, l’Ins­ti­tut de veille sani­taire dis­pose d’en­vi­ron 60 per­sonnes, en majo­ri­té des épi­dé­mio­lo­gistes. Fin 1999, ces effec­tifs seront de 100 per­sonnes avec une pro­gres­sion conti­nue pour atteindre envi­ron 200 en 2002.

Quant aux moyens finan­ciers, ils s’é­lèvent à envi­ron 100 MF pour l’exer­cice bud­gé­taire 1999.

L’Institut de veille sanitaire et l’environnement

L’en­vi­ron­ne­ment, au sens large, consti­tue, selon l’Or­ga­ni­sa­tion mon­diale de la san­té, un déter­mi­nant impor­tant de l’é­tat de san­té des popu­la­tions expo­sées ; c’est dans cette logique que, dès sa créa­tion, le Réseau natio­nal de san­té publique a été char­gé de déve­lop­per des acti­vi­tés de sur­veillance et d’in­ves­ti­ga­tions épi­dé­mio­lo­giques des pro­blèmes de san­té en rela­tion avec expo­si­tions à des pol­lu­tions environnementales.

Les activités de surveillance épidémiologique

Elles consistent à mettre en rela­tion des indi­ca­teurs de san­té (mor­ta­li­té, mor­bi­di­té) et des indi­ca­teurs de pol­lu­tion carac­té­ri­sant l’ex­po­si­tion des popu­la­tions. Compte tenu de l’ab­sence qua­si géné­rale de spé­ci­fi­ci­té des patho­lo­gies d’o­ri­gine envi­ron­ne­men­tale, ces acti­vi­tés de sur­veillance épi­dé­mio­lo­gique donnent lieu à des tra­vaux métho­do­lo­giques. Ils ont essen­tiel­le­ment por­té jus­qu’i­ci sur la pol­lu­tion atmo­sphé­rique urbaine et son impact sur la san­té ; les résul­tats d’une étude de fai­sa­bi­li­té entre­prise en ce domaine dans neuf grandes agglo­mé­ra­tions du ter­ri­toire, por­tant sur la mor­ta­li­té anti­ci­pée attri­buable à la pol­lu­tion atmo­sphé­rique, viennent d’être publiés.

Une exten­sion de ces concepts métho­do­lo­giques à d’autres sec­teurs de l’en­vi­ron­ne­ment comme les eaux d’a­li­men­ta­tion, domaine où l’on éva­lue­ra le rôle de fac­teurs micro­bio­lo­giques dans l’ap­pa­ri­tion de gas­troen­té­rites, est envisagée.

La sur­veillance épi­dé­mio­lo­gique peut éga­le­ment se tra­duire par des enquêtes trans­ver­sales répé­tées à inter­valles régu­liers per­met­tant ain­si d’é­va­luer l’im­pact, en termes de san­té publique, des mesures mises en œuvre ; citons à ce pro­pos une enquête de pré­va­lence sur le plomb et une enquête sur la conta­mi­na­tion du lait mater­nel par les dioxines, furanes et PCB dont les résul­tats doivent per­mettre la défi­ni­tion des poli­tiques publiques dans ces domaines.

Enfin, l’ex­ten­sion du concept de mala­die à décla­ra­tion obli­ga­toire à des patho­lo­gies envi­ron­ne­men­tales (exemple du satur­nisme infan­tile) devrait four­nir des élé­ments utiles à la sur­veillance des effets des pol­lu­tions sur la san­té et à l’é­va­lua­tion des poli­tiques de prévention.

Les investigations

Effec­tuées à la demande des ser­vices du minis­tère char­gé de la san­té, ces inves­ti­ga­tions per­mettent d’é­va­luer l’im­pact sani­taire de pro­blèmes ponc­tuels de pol­lu­tions affec­tant l’en­vi­ron­ne­ment et sont utiles à la défi­ni­tion des mesures per­met­tant de remé­dier aux situa­tions dénoncées.

Les prin­ci­pales inves­ti­ga­tions effec­tuées par le Réseau/Institut se carac­té­risent par une grande diver­si­té que sou­ligne leur énoncé :

• pol­lu­tion par métaux lourds (cad­mium, arse­nic, plomb, cya­nures) dans l’en­vi­ron­ne­ment du site auri­fère de Salsigne,
• mer­cure en Guyane en rela­tion avec l’ac­ti­vi­té d’orpaillage,
• conta­mi­na­tion d’un réseau d’a­li­men­ta­tion en eau par l’arsenic,
• expo­si­tion à l’a­miante en Nou­velle-Calé­do­nie et en Corse,
• pol­lu­tion du sol par le plomb dans l’en­vi­ron­ne­ment d’u­sines de métaux non ferreux,
• trai­te­ment en pomi­cul­ture par pro­duits phytosanitaires.

*

La créa­tion de l’Ins­ti­tut de veille sani­taire, qui s’ins­crit dans le cadre de la réor­ga­ni­sa­tion de la sécu­ri­té sani­taire, répond à un réel sou­ci des pou­voirs publics de se doter, pour l’é­va­lua­tion des poli­tiques de san­té publique, d’un outil com­pa­rable aux pres­ti­gieux Cen­ters for Disease Control and Pre­ven­tion amé­ri­cains œuvrant dans la trans­pa­rence et pro­dui­sant des connais­sances utiles au pro­ces­sus de déci­sion avec l’in­dé­pen­dance scien­ti­fique nécessaire.

Son fonc­tion­ne­ment en réseau doit per­mettre pro­gres­si­ve­ment de mieux asso­cier les méde­cins à la défi­ni­tion et à la mise en œuvre d’une poli­tique réa­liste de san­té publique.

---

Articles similaires :

L’euro, atout stra­té­gique pour les entreprises Édi­to­rial Effets de l’environnement sur la san­té publique Teneur en plomb de l’eau de boisson La san­té envi­ron­ne­men­tale en France : un bilan, des propositions