Magazine N° 593 - Mars 2004

La réforme de l'État

Dans ce numéro :

La réforme de l'État

Introduction par le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN

par Jean-Pierre RAFFARIN

La réforme de l’E­tat a été pla­cée par le Pré­sident de la Répu­blique au pre­mier rang des prio­ri­tés du gou­ver­ne­ment. Depuis deux années des réformes signi­fi­ca­tives ont vu le jour, notam­ment sous l’im­pul­sion du ministre et du secré­taire d’E­tat char­gés de la Réforme de l’E­tat. Cela est vrai notam­ment dans le domaine de la décen­tra­li­sa­tion, mais…
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Éditorial

par Pierre-René SÉGUIN (X73), Georges Le GALL (72)

La réforme de l’É­tat est l’un des chan­tiers que le Pré­sident de la Répu­blique a situés en meilleure place du plan de tra­vail du gou­ver­ne­ment après sa réélec­tion au prin­temps 2002. Le chef de l’É­tat ne manque pas d’en réaf­fir­mer la pré­émi­nence en début de chaque année civile. Par-delà cette insis­tance poli­tique qui tra­duit une…
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La modernisation de la gestion de la Fonction publique dans le cadre de la Réforme de l'État

par Jean-Paul DELEVOYE

Le renou­veau de la ges­tion des res­sources humaines consti­tue l’un des prin­ci­paux chan­tiers de la Réforme de l’État. L’encadrement supé­rieur de l’État a pour sa part, dans la conduite de la réforme, une res­pon­sa­bi­li­té émi­nente. Les méthodes de recru­te­ment, la for­ma­tion ini­tiale et conti­nue, les par­cours de car­rière, les rému­né­ra­tions des cadres de la Fonc­tion…
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Les enjeux et la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances

par Alain LAMBERT

Le 1er août 2001 était pro­mul­guée la loi orga­nique rela­tive aux lois de finances, fruit d’un rare et remar­quable consen­sus poli­tique. Des­ti­née à entrer en vigueur pro­gres­si­ve­ment d’i­ci le 1er jan­vier 2006, cette nou­velle consti­tu­tion finan­cière de la France pré­voit la mise en place d’une nou­velle pré­sen­ta­tion du bud­get de l’É­tat, de nou­veaux modes de…
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La révolution qualité dans l'administration : une responsabilité politique et une question de méthode

par Henri PLAGNOL

La révo­lu­tion qua­li­té est la fina­li­té de tout ce que fait le gou­ver­ne­ment pour moder­ni­ser l’ad­mi­nis­tra­tion. De la même manière que les tech­niques les plus sophis­ti­quées de la ges­tion des entre­prises n’ont pas de sens si in fine elles ne per­mettent pas à celles-ci de vendre leurs pres­ta­tions, de la même manière la culture de…
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La loi organique relative aux lois de finances va-t-elle vraiment renforcer le rôle du Parlement?

par Gilles CARREZ

La ques­tion de savoir si la loi orga­nique rela­tive aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) ren­force ou non le rôle du Par­le­ment est sou­vent consi­dé­rée comme une évi­dence : la LOLF n’a-t-elle pas été votée pour mettre fin à une ordon­nance de 1959, née à l’é­poque du par­le­men­ta­risme ratio­na­li­sé ? Et en effet, les…
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La réorganisation de l'administration territoriale et le rôle du préfet

par Christian LEYRIT

La loi rela­tive aux res­pon­sa­bi­li­tés locales et la LOLF donnent à la moder­ni­sa­tion de l’É­tat une actua­li­té nouvelle. La néces­saire réflexion sur le rôle de l’É­tat concerne aus­si bien le niveau cen­tral que les niveaux locaux, régio­nal et dépar­te­men­tal, et s’ar­ti­cule autour de trois notions clés : la sim­pli­fi­ca­tion, la décon­cen­tra­tion et l’évaluation. La moder­ni­sa­tion de…
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Réforme de l'ENA : les vrais termes du débat

par Arnaud TEYSSIER

Les lignes que l’on va lire forment une réflexion, un point de vue sur la réforme de l’E­NA qui s’en­gage, plus qu’un expo­sé neutre et exhaus­tif des récentes déci­sions gou­ver­ne­men­tales. Leur pro­pos est de situer le dis­po­si­tif actuel et ses pers­pec­tives d’é­vo­lu­tion dans le champ de la conti­nui­té his­to­rique ; de ten­ter d’ex­pli­quer les dif­fi­cul­tés qui…
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La gestion du changement : la réforme de la DGA

par Jacques TOURNIER (X76)

S’inspirant des méthodes de ges­tion par objec­tifs uti­li­sées dans les entre­prises pri­vées, la réforme de la DGA a visé à faire pas­ser cette admi­nis­tra­tion de la culture de moyens à la culture de résultats. Cette réforme glo­bale a été déployée sur la base d’une logique très simple : sou­mettre toutes les acti­vi­tés à une exi­gence de…
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La modernisation de la gestion publique

par Serge ARNAUD (78)

La moder­ni­sa­tion de la ges­tion publique s’ap­puie sur les prin­cipes du New Public Mana­ge­ment tels qu’ils ont été mis en œuvre, dès les années 1980, par nombre de pays de l’OCDE, au rang des­quels figurent en bonne place le Cana­da, la Nou­velle-Zélande ou le Royaume-Uni avec le pro­gramme Next Steps de 1989. Pour mener à bien…
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Management public, où est le problème ?

par Patrick GIBERT

Cet article s’ef­force de don­ner un éclai­rage sur le carac­tère pérenne des dif­fi­cul­tés que l’on ren­contre pour réfor­mer en pro­fon­deur la ges­tion publique. Il part de l’i­dée que le méta­mo­dèle de ges­tion publique plus ou moins adop­té par l’en­semble des pays indus­tria­li­sés se heurte à des carac­té­ris­tiques robustes de l’ac­tion publique dans ces mêmes États…
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La participation des usagers-clients-citoyens

par Jean KASPAR

Il est banal de sou­li­gner l’im­por­tance des muta­tions et trans­for­ma­tions qui s’o­pèrent dans la socié­té. Ces muta­tions touchent tout à la fois les sphères de l’é­co­no­mie, du social, du cultu­rel et nos modes de vie. L’Eu­rope s’im­pose de plus en plus comme une nou­velle fron­tière et comme un nou­vel espace où vont s’é­la­bo­rer nos règles du…
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Le projet Accord

par Jean-Pierre SOUZY (78)

Lan­cé par le minis­tère de l’É­co­no­mie, des Finances et de l’In­dus­trie dès 1996, le pro­jet Accord apporte des inno­va­tions impor­tantes en matière d’in­for­ma­ti­sa­tion de la ges­tion publique. Il vise à inté­grer au sein d’une appli­ca­tion unique la comp­ta­bi­li­té et la dépense de l’É­tat, dans l’op­tique d’une mutua­li­sa­tion inter­mi­nis­té­rielle des déve­lop­pe­ments. Il est construit sur la…
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L'administration électronique

par Jacques SAURET

» L’u­sage des tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion (TIC) et en par­ti­cu­lier de l’In­ter­net en tant qu’ou­til visant à mettre en place une admi­nis­tra­tion de meilleure qua­li­té » – défi­ni­tion de l’ad­mi­nis­tra­tion élec­tro­nique don­née par l’OCDE – consti­tue une pré­oc­cu­pa­tion majeure dans les pays développés. Gage de meilleurs ser­vices ren­dus aux usa­gers de l’ad­mi­nis­tra­tion,…
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Pour un impôt plus facile

par Marc-Henri DESPORTES (91)

Pour l’en­tre­tien de la force publique, et pour les dépenses d’ad­mi­nis­tra­tion, une contri­bu­tion com­mune est indis­pen­sable : elle doit être éga­le­ment répar­tie entre tous les citoyens en rai­son de leurs facultés. Décla­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 – article 13. Comme l’a­vaient com­pris les pères fon­da­teurs de notre répu­blique, un…
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Expressions

L'École interpellée par les familles du quart-monde

Par­mi les vic­times de l’é­chec sco­laire lourd, la grande majo­ri­té est issue des familles de la misère. L’i­dée reçue, c’est qu’il n’y a rien à faire, que l’é­chec n’a que des causes sociales, que donc il est de la faute de la socié­té… ou des familles. Et si on écou­tait les parents sur leur vie,…
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Le tout nouveau binet Bal de l’X

Pour don­ner un coup de main aux grands anciens réunis en ce qu’on nomme com­mu­né­ment la “ Com­mis­sion du Bal de l’X”, nous sommes une dizaine d’élèves de la pro­mo­tion 2001 à avoir don­né une por­tée toute nou­velle au binet Bal de l’X. Petite pré­sen­ta­tion de quelques-uns pour savoir qui fait quoi. Jean Cristofari Je suis…
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Septième Trophée Voiles X–HEC les 8 et 9 mai 2004

Le succès de l’an dernier Depuis main­te­nant sept ans, le Tro­phée Voiles X‑HEC, orga­ni­sé conjoin­te­ment par des élèves de l’X et d’HEC, per­met aux élèves et anciens de ces deux écoles de se ras­sem­bler pour deux jours de régates amicales. La sixième édi­tion qui s’est dérou­lée les 17 et 18 mai der­niers à Béno­det a…
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Courrier des lecteurs

À propos de l’article “ Pour un droit probabiliste “, La Jaune et la Rouge n° 591, janvier 2004, Libres propos, page 27 Je ne peux pas man­quer de réagir au titre d’un article paru dans le numé­ro de jan­vier de La Jaune et la Rouge. Ce titre “ Pour un droit pro­ba­bi­liste ” me semble…
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Arts, Lettres et Sciences

Économie de la connaissance : la recherche publique française et les entreprises

Alors que l’Union euro­péenne s’est don­né l’objectif de deve­nir “ l’économie de la connais­sance la plus com­pé­ti­tive et la plus dyna­mique de la pla­nète ”, le Conseil éco­no­mique et social ana­lyse le poten­tiel scien­ti­fique de notre pays et for­mule des recom­man­da­tions afin d’en amé­lio­rer l’efficacité. Les conclu­sions de Fran­çois Aille­ret, rap­por­teur en séance plé­nière, le…
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Le savoir et l’ordinateur

Denis Ber­thier, actuel­le­ment direc­teur des Études à l’INT (Groupe des Écoles des télé­com­mu­ni­ca­tions) com­bine une expé­rience d’enseignant de haut niveau (X et ENPC), à celles de cher­cheur et de créa­teur dans un domaine poin­tu, l’Intelligence Arti­fi­cielle (IA), dans l’industrie. Il a publié fin 2002, aux édi­tions de l’Harmattan, un livre de réflexion tou­jours d’actualité, recom­man­dable…
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Vers une nouvelle spiritualité

Aventures de recherche

Pillotage 2

Mal­gré une atti­rance modé­rée pour les ouvrages de cri­tique lit­té­raire, j’avais aimé, il y a huit ans, le pre­mier Pillo­tage d’Henri Duha­mel. Le mot est emprun­té à Mon­taigne, et ce n’est pas un hasard (on peut trou­ver de pires par­rai­nages). Duha­mel butine les livres comme les abeilles de Mon­taigne pillo­taient les fleurs, et il en…
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L’empire des énergivores menace la planète

L’auteur, Pierre Cho­mat, est un ingé­nieur des Arts et Métiers qui a exer­cé son acti­vi­té sur le ter­rain pen­dant de nom­breuses années dans le domaine du pétrole. Son livre est le fruit des inquié­tudes qui sont nées et ont gran­di au fil du temps dans sa vie professionnelle. Il nous pro­pose une réflexion pro­fonde et…
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L’attente d’Europe

L’Union euro­péenne, dont la construc­tion fut enga­gée au len­de­main de la Deuxième Guerre mon­diale, fran­chit en 2004 une étape déci­sive avec son élar­gis­se­ment à l’Europe de der­rière le “ Rideau de fer ”. L’auteur y voit une occa­sion his­to­rique pour que l’Europe parle davan­tage au cœur de chaque Européen. Son ana­lyse est fon­dée sur des approches ori­gi­nales…
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Le serpent à collerette

Un roman fic­tion où la réa­li­té se mêle à l’imaginaire et au fan­tas­tique. Cet ouvrage d’un nou­veau genre mérite d’être lu.
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Le prêtre et le commissaire politique

C’est l’extraordinaire témoi­gnage d’un prêtre fran­çais, aumô­nier mili­taire, décé­dé en 2001, qui fut cap­tu­ré par les Viet­na­miens dans le sec­teur de Na-San, pen­dant la guerre fran­çaise d’Indochine, en 1952. Ce livre rap­pel­le­ra une His­toire dont le sou­ve­nir s’estompe.
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Armagnac : l’eau-de-vie des mousquetaires

Doyen des eaux-de-vie, l’armagnac existe depuis le XVe siècle. Il n’a pas eu la chance de béné­fi­cier des mêmes faci­li­tés de trans­port que le cognac et a donc connu un des­tin plus confi­den­tiel, moins inter­na­tio­nal. Mais il pos­sède des carac­té­ris­tiques qui le classent par­mi les plus grandes eaux-de-vie. D’abord, les cépages auto­ri­sés pour le pro­duire…
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Se souvenir

Vrai­sem­bla­ble­ment plus exquise que le haschich, plus effi­cace que la pho­to­gra­phie, moins dou­lou­reuse et infi­ni­ment moins oné­reuse que la psy­cha­na­lyse, la musique est un mer­veilleux sti­mu­lant pour faire remon­ter à la sur­face nos sou­ve­nirs enfouis. Il est même dif­fi­cile d’écouter sans émo­tion une pièce de musique qui est asso­ciée dans notre vie à des moments…
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La Belle Mémoire

Vie Association

Groupe “ Internationalisation de l’AX ”