De la décision juridique à l’application pratique

Le prin­cipe de pré­cau­tion est entré dans notre uni­vers intel­lec­tuel et poli­tique par la voie juri­dique, en deux étapes : la loi Bar­nier en 1995 et la Charte de l’environnement, de valeur consti­tu­tion­nelle, en 2005. Ces actes fon­da­teurs sont encore récents. En outre, le prin­cipe de pré­cau­tion est essen­tiel­le­ment invo­qué à pro­pos de risques majeurs, si bien…
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Genèse et perspectives d’un principe

REPÈRES Le pre­mier texte qui pro­pose de géné­ra­li­ser l’application du prin­cipe de pré­cau­tion est la décla­ra­tion de Rio en 1992, dont le prin­cipe n° 15 dis­pose « qu’en cas de risque de dom­mages graves ou irré­ver­sibles, l’absence de cer­ti­tude scien­ti­fique abso­lue ne doit pas ser­vir de pré­texte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effec­tives…
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Un principe du droit européen depuis le traité de Maastricht

REPÈRES
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Experts indépendants et décideurs politiques

Lorsque l’on invoque le prin­cipe de pré­cau­tion en termes d’expertise il convient d’éviter plu­sieurs chausse-trapes. Évaluer les aspects économiques et sociaux La confu­sion des rôles peut entraî­ner l’incompréhension du public La pre­mière est l’oubli des aspects éco­no­miques et sociaux, alors que la mise en œuvre de moyens « pro­por­tion­nés » néces­site une éva­lua­tion du béné­fice et du…
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Conserver le meilleur et éliminer le pire

REPÈRES
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Un principe légitime et fondamental, d’application exceptionnelle

Le prin­cipe de pré­cau­tion est la trans­crip­tion, en droit posi­tif, de l’idée selon laquelle, face à des dom­mages poten­tiel­le­ment graves et irré­ver­sibles, et cela dans un contexte d’incertitude scien­ti­fique, il convient de pré­ve­nir le dan­ger sans attendre d’avoir levé cette incer­ti­tude. Sans attendre car, face à cer­tains risques, rele­vant de l’environnement ou de la san­té,…
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Trop de précautions nuisent-elles à la santé?

Le prin­cipe de pré­cau­tion a été intro­duit en France par la loi Bar­nier en 1995, puis ins­crit dans la Consti­tu­tion en 2005. REPÈRES On attri­bue en géné­ral la pater­ni­té du prin­cipe de pré­cau­tion au phi­lo­sophe alle­mand Hans Jonas et à son ouvrage Prin­cipe Res­pon­sa­bi­li­té (1979), ins­pi­ré par le sen­ti­ment de culpa­bi­li­té sus­ci­té par les bombes ato­miques…
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Une dérive négative à l’usage

L’inscription du prin­cipe de pré­cau­tion dans la Consti­tu­tion a sus­ci­té de nom­breux débats. REPÈRES La dis­tinc­tion entre risques avé­rés et hypo­thé­tiques est essen­tielle, notam­ment pour bâtir une poli­tique de san­té. Elle per­met de déter­mi­ner ce qui relève de la recherche, de la pré­cau­tion ou de la pré­ven­tion. Le prin­cipe de pré­cau­tion, indui­sant une pro­jec­tion dans…
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OGM et précaution, un mariage singulier

REPÈRES
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Savoir gérer les risques dans le nucléaire

Conçu ini­tia­le­ment pour enca­drer la ges­tion des risques envi­ron­ne­men­taux dont les pro­ba­bi­li­tés d’occurrence sont faibles, mais dont les consé­quences sont graves, le prin­cipe de pré­cau­tion est de plus en plus invo­qué dans le débat sur les éner­gies et, plus par­ti­cu­liè­re­ment, sur le nucléaire. Le risque asso­cié à l’utilisation civile de l’énergie nucléaire est induit par…
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Un concept arrivé à péremption?

Pour assu­rer la sécu­ri­té ali­men­taire et la bonne san­té des popu­la­tions, les pro­duits ali­men­taires de nos super­mar­chés ont une date de péremp­tion. En serait-il de même avec les concepts ? Deux inven­tions de ces trente der­nières années pour­raient le lais­ser pen­ser : le déve­lop­pe­ment durable et le prin­cipe de pré­cau­tion. Bien que tous deux consti­tu­tion­na­li­sés en France…
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Le principe de précaution : Bibliographie et citations

BIBLIOGRAPHIE • Claude ALLÈGRE, Ma véri­té sur la pla­nète (Plon 2007). • A. AURENGO, D. COUTURIER, D. LECOURT, C. SUREAU, M. TUBIANA, San­té et pré­cau­tion (PUF 2011). • Pierre BACHER, L’Énergie en 21 ques­tions (Odile Jacob 2007).
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40e anniversaire de l'entrée des femmes à l'École polytechnique

Depuis 1972, et l’entrée média­ti­sée d’Anne Cho­pi­net-Duthil­leul – major à l’X –, 1 817 poly­tech­ni­ciennes ont réus­si le concours et marquent notre socié­té de leur empreinte. Elles ont péné­tré des ter­ri­toires jusque-là fer­més aux femmes, comme la haute fonc­tion publique tech­nique, et ont inves­ti le monde de l’entreprise, qu’elle soit indus­trielle, finan­cière ou de ser­vice,…
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Centenaire de la disparition d'Henri POINCARÉ

Hen­ri Poin­ca­ré est un scien­ti­fique qui, par de nom­breux textes écrits des­ti­nés à un large public, a fait avan­cer une réflexion assez glo­bale sur la nature de la science et des réponses qu‘elle peut appor­ter en rela­tion avec d‘autres acti­vi­tés humaines. Voi­ci quelques cita­tions qui conti­nuent d‘appeler notre curiosité. La pensée © CLAUDE GONDARD (65)…
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Desserrer l’étreinte du déficit public et du déficit extérieur

Si la France ne veut pas suivre le che­min de l’Irlande, de la Grèce ou de l’Espagne, elle doit se reprendre, se retrous­ser les manches, comme l’a fait avec suc­cès l’Allemagne de Schrö­der et comme le fait avec cou­rage l’Italie de Mon­ti. La France doit avoir ce sur­saut pré­co­ni­sé par la com­mis­sion Cam­des­sus en 2004,…
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Réduire la dette publique

Des retraites qui se dégradent On a choi­si la faci­li­té. Les retraites par répar­ti­tion sont mal gérées. Le régime se dégrade, alors que, par défi­ni­tion même, il devrait être équi­li­bré. L’assurance mala­die ne res­pecte pas les cri­tères d’une assu­rance qui imposent que les dépenses soient cou­vertes par les recettes. Il y a là d’inquiétantes lourdeurs. …
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Créer des « petits boulots » ?

Nous sommes inon­dés de cen­taines de mil­liers de créa­tions d’entreprises dont le nombre a tri­plé ou qua­dru­plé en quelques années, mais la très grande majo­ri­té en est consti­tuée d’entreprises sans sala­riés, sou­vent des coquilles vides.  Dix ans de stagnation Main­te­nir les sta­tis­tiques du chô­mage dans des limites poli­ti­que­ment acceptables  Les entre­prises nais­sant avec au moins…
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Répondre à l’enjeu démocratique

La crise de la démo­cra­tie est par­tie des États-Unis, parce que le sys­tème amé­ri­cain est inca­pable de satis­faire ses élec­teurs autre­ment qu’en les lais­sant s’endetter de façon illi­mi­tée. C’est une crise de la démo­cra­tie en Europe parce que, même si cer­tains pays comme le nôtre ont évi­té de faire déra­per un peu trop la dette…
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Les coopératives d’activités et d’emploi : repenser le travail

Bien sou­vent, les chô­meurs que l’on incite ain­si à créer leur propre entre­prise sont envoyés au « cas­se­pipe » : on demande à des per­sonnes qui sont rela­ti­ve­ment éloi­gnées de l’emploi de pos­sé­der d’emblée toutes les com­pé­tences néces­saires à la créa­tion et à la ges­tion d’une entre­prise, que ce soit sur le plan de la comp­ta­bi­li­té ou du…
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Appel à candidature pour le 2e prix Jean-Louis GERONDEAU – ZODIAC AEROSPACE

Le prix Jean-Louis GERONDEAU – ZODIAC AEROSPACE Ce prix a pour objet de favo­ri­ser la matu­ra­tion d’un pro­jet pou­vant don­ner lieu à une créa­tion d’entreprise. Il est doté d’un mon­tant de 60 000 euros pou­vant récom­pen­ser jusqu’à trois pro­jets par an. Ce prix a été créé à l’initiative de Zodiac Aeros­pace pour hono­rer la mémoire…
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ÉLECTIONS

Une chaîne de radio demande pério­di­que­ment à ses audi­teurs de clas­ser par ordre de pré­fé­rence des œuvres de musique clas­sique hété­ro­clites : un noc­turne de Cho­pin, une sym­pho­nie de Mah­ler, etc. Ce jeu serait ridi­cule s’il n’était pas d’abord sans objet : contrai­re­ment – il faut l’espérer – à une élec­tion poli­tique, le choix d’une œuvre à…
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RICHARD STRAUSS : ELEKTRA

Elek­tra est un virage majeur de la car­rière de Strauss. Com­po­si­teur post­ro­man­tique ren­du célèbre par ses brillants poèmes sym­pho­niques (Don Juan, Till l’Espiègle , Don Qui­chotte, Zara­thous­tra), il s’était dis­tin­gué jusqu’alors à l’opéra uni­que­ment grâce à Salo­mé. En met­tant en musique en 1908, sans en chan­ger une ligne, la pièce Elek­tra d’Hugo von Hof­manns­thal de…
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Ces mythes qui ruinent la France

Si vous vou­lez savoir pour­quoi la France conti­nue à cou­ler et ce qu’il faut faire pour y remé­dier, lisez le der­nier livre d’Alain Mathieu, pré­sident de Contri­buables Asso­ciés : Ces mythes qui ruinent la France. Ils sont 30. Ce sont les mythes qui ne font qu’enfoncer la France. Après avoir dis­sé­qué dans un pre­mier livre le…
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L’IMAGE EN RELIEF

Les lec­teurs de l’édition de 1990 chez Mas­son appré­cie­ront non seule­ment la mise à jour du texte, mais aus­si l’utilisation du CD joint au livre par Les Presses de l’École des mines de Paris. En pré­pa­rant cette nou­velle édi­tion d’un ouvrage de réfé­rence, sans équi­valent en anglais, Oli­vier Cahen a, grâce au CD, allé­gé le texte,…
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HENRI MAUX

Par deux livres1, Le Dra­gon de l’Est et La lutte contre le chô­mage à Vichy, nous connais­sons déjà les deux pre­mières phases de la car­rière, courte mais si pas­sion­nante, d’Henri Maux (20 N). Le nou­veau livre, Hen­ri Maux en mis­sion dans le tumulte asia­tique, 1945–1950, porte sur la der­nière par­tie de sa vie. Recon­nu comme le…
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« Privilégier des outils pragmatiques »

Le stress, c’est son affaire. Ses études de psy­cho­lo­gie l’ont ame­né à s’intéresser aux condi­tions de tra­vail accep­tables et durables. Ses mis­sions de conseil l’ont conduit à se pen­cher sur la lutte contre les dis­cri­mi­na­tions dans dif­fé­rentes entre­prises publiques. Ses études sur le réseau fer­ro­viaire à grande vitesse lui ont fait mesu­rer les vies éco­no­mi­sées…
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Procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 15 décembre 2011

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