OEB : Performance, Innovation et Qualité

La Pro­prié­té Indus­trielle pro­fite à l’é­co­no­mie européenne 

Quelques mots pour nous présenter l’Office européen des brevets (OEB) et votre périmètre d’action ?

L’OEB est un exemple d’intégration euro­péenne réus­sie. Notre office a été créé il y a plus de 40 ans pour doter l’Europe d’un sys­tème cen­tra­li­sé effi­cace de déli­vrance de bre­vets de haute qua­li­té, actuel­le­ment recon­nus dans 42 États, ce qui repré­sente un mar­ché de plus de 650 mil­lions d’habitants.

Avec un effec­tif de 7 000 agents – dont 4 300 scien­ti­fiques et ingé­nieurs – l’OEB est la deuxième orga­ni­sa­tion de ser­vice public en Europe de par sa taille. 

L’OEB reçoit et traite quelque 160 000 demandes de bre­vet par an venant du monde entier, soit plus de 430 demandes par jour. Cette ten­dance très posi­tive s’est ren­for­cée au cours de l’année 2016. 

Nous serons éga­le­ment char­gés de la mise en oeuvre du futur bre­vet uni­taire pour les États par­ti­ci­pants de l’UE. En outre, nous sommes un des plus grands four­nis­seurs d’information tech­nique actua­li­sée à l’intention du public via Espa­ce­net, notre base de don­nées gra­tuite, cou­vrant plus de 90 mil­lions de docu­ments du monde entier. 

Depuis le début de l’année 2016, vous êtes en plein recrutement. Quels sont les profils que vous recherchez ?

L’OEB est à la pointe de son domaine et se doit de res­ter aux avant-postes de la tech­no­lo­gie. Nos exa­mi­na­teurs de bre­vets sont des four­nis­seurs de ser­vices impor­tants et doivent pos­sé­der des connais­sances tech­niques asso­ciées à de grandes facul­tés d’analyse.

Cette année nous cher­chons à recru­ter 200 exa­mi­na­teurs. Nous ciblons les diplô­més d’université en sciences et en tech­no­lo­gies ayant une bonne connais­sance de nos langues offi­cielles – l’anglais, le fran­çais et l’allemand – et qui dési­rent tra­vailler dans un envi­ron­ne­ment international. 

Nous cher­chons actuel­le­ment des pro­fils, entre autres, dans le domaine des tech­no­lo­gies médi­cales, de l’informatique et des télécommunications. 

L’OEB est un employeur modèle du sec­teur public inter­na­tio­nal, offrant la pers­pec­tive d’une car­rière stable de longue durée, ain­si que l’un des meilleurs sys­tèmes de pré­voyance sociale en Europe, par­ti­cu­liè­re­ment favo­rable aux familles. 

Nos agents tra­vaillent à Munich, La Haye, Ber­lin et Vienne, quatre villes attrayantes. 

Dans le contexte actuel, quels sont les principaux facteurs internes qui vous importent ?

L’OEB tient un rôle clé dans la pro­mo­tion de l’innovation en Europe. Depuis 2011, nous met­tons tout en oeuvre en vue d’augmenter notre effi­ca­ci­té et la qua­li­té de nos ser­vices au tra­vers de réformes sur le plan des res­sources humaines ou d’investissements dans les solu­tions tech­no­lo­giques les plus innovantes. 

Ces mesures nous ont per­mis de moder­ni­ser l’OEB et de sti­mu­ler la per­for­mance, avec une hausse en 2015 de 14 % des recherches, exa­mens et oppo­si­tions, et une pro­gres­sion de la pro­duc­ti­vi­té de 10 %, tout en main­te­nant la qua­li­té éle­vée et lar­ge­ment recon­nue de nos pro­duits et services. 

L’OEB a aus­si déli­vré plus de 68 000 bre­vets euro­péens, soit près de 6 % de plus que l’année pré­cé­dente et nous nous atten­dons à une pour­suite de la crois­sance cette année. 

De plus, grâce au pro­gramme « Ear­ly Cer­tain­ty from Search », nous avons amé­lio­ré le délai de déli­vrance de nos pro­duits et ser­vices afin d’établir un pre­mier avis rela­tif à la bre­ve­ta­bi­li­té dans les six mois qui suivent le dépôt. 

Ceci sert à ren­for­cer la sécu­ri­té juri­dique : les deman­deurs peuvent mieux éva­luer, à un stade pré­coce, les risques et les pos­si­bi­li­tés que pré­sentent les demandes en instance. 

En 2015, l’OEB a obte­nu la cer­ti­fi­ca­tion de qua­li­té ISO 9001 pour la tota­li­té de sa pro­cé­dure de déli­vrance des bre­vets, situa­tion unique par­mi les grands offices de bre­vets dans le monde. 

Des enquêtes externes auprès des uti­li­sa­teurs placent l’OEB régu­liè­re­ment en tête des grands offices de bre­vets pour la haute qua­li­té de ses pro­duits et ser­vices. Ceci consti­tue pour nous un élé­ment essen­tiel de notre stra­té­gie de déve­lop­pe­ment : offrir de meilleurs ser­vices en contrô­lant nos coûts. 

Et les facteurs externes ?

L’Europe attend aujourd’hui la plus grande réforme de son sys­tème de bre­vets depuis des décen­nies, avec l’arrivée du bre­vet uni­taire et de la juri­dic­tion uni­fiée du brevet. 

Ce bre­vet ins­tau­re­ra – pour la pre­mière fois dans l’histoire – une pro­tec­tion juri­dique uni­fiée sur un vaste ter­ri­toire ras­sem­blant actuel­le­ment 26 États membres de l’UE. Il assu­re­ra un meilleur rap­port qua­li­té-prix pour toute entre­prise inno­vante cher­chant à pro­té­ger par bre­vet son inven­tion à tra­vers l’Europe.

Il ren­for­ce­ra la com­pé­ti­ti­vi­té de l’économie euro­péenne en sim­pli­fiant les pro­cé­dures et en rédui­sant consi­dé­ra­ble­ment les coûts admi­nis­tra­tifs et finan­ciers. Cette réforme sera donc par­ti­cu­liè­re­ment béné­fique pour les PME et les ins­ti­tuts de recherche. 

Qu’est-ce que le Brexit va y changer ?

Il est un peu pré­ma­tu­ré de spé­cu­ler sur les consé­quences que le réfé­ren­dum orga­ni­sé au Royaume- Uni aura sur le paquet du bre­vet unitaire. 

Ces consé­quences dépen­dront lar­ge­ment des déci­sions poli­tiques qui seront prises dans les pro­chains mois. Des solu­tions pour­raient tou­te­fois être trou­vées pour per­mettre au Royaume-Uni de conti­nuer à par­ti­ci­per au bre­vet unitaire. 

Comment l’Europe se situe-t-elle dans le contexte international ?
Comment l’OEB pourrait-il soutenir cette position par ses activités ?

Le nombre de demandes de bre­vet euro­péen a pro­gres­sé de 4,8 % en 2015, pour atteindre le chiffre de 160 000. Cette crois­sance remar­quable des demandes prouve que l’Europe conti­nue d’être un pôle majeur pour les inno­va­teurs du monde entier, un mar­ché tech­no­lo­gique attractif. 

Cela reflète la volon­té des entre­prises et des inven­teurs d’obtenir des bre­vets de grande qua­li­té sur le mar­ché euro­péen. L’augmentation des demandes de bre­vet de la part des entre­prises non euro­péennes est impressionnante. 

Tou­te­fois, l’équilibre par rap­port aux demandes faites par les entre­prises euro­péennes dans d’autres régions du monde reste posi­tif, ce qui prouve le poten­tiel inno­vant de l’économie européenne. 

Les entre­prises qui sou­haitent une pro­tec­tion bre­vet mon­dial peuvent aus­si uti­li­ser les ser­vices de l’OEB selon le Trai­té de coopé­ra­tion sur les bre­vets (PCT), un accord inter­na­tio­nal admi­nis­tré par l’Organisation Mon­diale de la Pro­prié­té Intellectuelle. 

En tant qu’autorité lea­der du PCT, l’OEB est choi­si pour effec­tuer envi­ron 40 % de toutes les pre­mières recherches inter­na­tio­nales au titre de cette pro­cé­dure, et 50 % des rap­ports d’examen pré­li­mi­naire inter­na­tio­nal (une seconde étape). 

Dans le contexte actuel de mon­dia­li­sa­tion des mar­chés tech­no­lo­giques, les entre­prises font sou­vent bre­ve­ter leurs inven­tions dans plu­sieurs pays en paral­lèle. Pour ren­for­cer la qua­li­té du sys­tème des bre­vets et en sim­pli­fier l’utilisation, nous tra­vaillons avec les prin­ci­paux offices de bre­vets dans le monde, en par­ti­cu­lier avec les offices amé­ri­cain, chi­nois, coréen et japo­nais (le groupe « IP5 »). 

Ensemble, les cinq offices couvrent près de 90 % des demandes de bre­vet dépo­sées dans le monde. Cette coopé­ra­tion doit appor­ter des béné­fices directs aux inven­teurs : créer des condi­tions com­pa­rables sur tous les mar­chés en har­mo­ni­sant les pra­tiques et procédures. 

L’OEB a un rôle de pointe dans la coopé­ra­tion mon­diale et est le porte-parole de l’Europe dans les négo­cia­tions avec les par­te­naires régionaux. 

Ceci est com­plé­té par des actions de coopé­ra­tion bila­té­rales, en par­ti­cu­lier avec les éco­no­mies émergentes.

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