Plaidoyer pour un référendum

En mai 1991, notre revue publiait un numé­ro titré « La cli­ma­to­lo­gie ». Vu avec du recul ce titre a pro­ba­ble­ment été très mal choi­si si le but était d’at­ti­rer l’at­ten­tion sur un phé­no­mène à qui il arrive main­te­nant de faire les gros titres de la presse. En effet, l’es­sen­tiel de ce numé­ro était consacré.…au réchauf­fe­ment climatique.

Que pou­vions-nous y lire ?

• « des déci­sions poli­tiques inter­na­tio­nales, lourdes et dif­fi­ciles, s’im­po­se­ront tôt ou tard. Compte tenu des temps d’é­qui­libre et des délais de mise en oeuvre, elles ne don­ne­ront de résul­tat que plu­sieurs décen­nies plus tard » (rap­port offi­ciel de l’A­ca­dé­mie des Sciences).
• « Au XXI^e siècle, dans un monde d’une dizaine de mil­liards d’hommes, les chan­ge­ments cli­ma­tiques pour­raient avoir des consé­quences dra­ma­tiques » (Claude Fré­jacques (43), académicien).
• « Il semble bien que les délais pour adap­ter nos com­por­te­ments soient mesu­rés et que notre res­pon­sa­bi­li­té vis-à-vis des pro­chaines géné­ra­tions soit d’ores et déjà enga­gée » (Gérard Pilé (41), alors rédac­teur en chef).
• « En défi­ni­tive, l’es­sen­tiel de l’ef­fort ini­tial semble devoir incom­ber au club des pays riches » (Thier­ry de Mont­brial (63), direc­teur de l’IFRI).

Une relec­ture atten­tive de ces articles montre que sur le plan scien­ti­fique on savait déjà dans les grandes lignes ce que l’on sait main­te­nant (les pre­mières « alertes » sur le réchauf­fe­ment datent de 1967). Le degré de confiance a aug­men­té¹, des détails et pré­ci­sions ont été obte­nus, mais il n’y a eu ni avan­cée majeure de la science qui jus­ti­fie­rait une prise de conscience récente, ni infir­ma­tion des résul­tats connus à l’époque.

Ceux qui avaient pris la peine de s’in­té­res­ser à la chose – je le dis d’au­tant plus faci­le­ment qu’à l’é­poque je n’en fai­sais pas par­tie – avaient donc com­pris qu’il s’a­git d’un pari que nous n’a­vons pas le droit de perdre : si les consé­quences pré­cises du réchauf­fe­ment sont – et res­te­ront – déli­cates à pré­dire, il est par contre avé­ré que des modi­fi­ca­tions cli­ma­tiques gra­vis­simes qui sur­vien­draient seraient irré­ver­sibles pour quelques siècles.

En outre, il n’é­chap­pe­ra à per­sonne que notre consom­ma­tion d’éner­gies fos­siles sans cesse crois­sante est non seule­ment une mau­vaise affaire pour le cli­mat, mais aus­si pour la paix : les quan­ti­tés dis­po­nibles étant néces­sai­re­ment limi­tées, l’aug­men­ta­tion de notre dépen­dance à ce type d’éner­gie aug­mente chaque jour le risque de conflits futurs en cas de pénu­rie, les­quels impli­que­raient néces­sai­re­ment des pays riches².

Le fait que les craintes du club de Rome se soient avé­rées super­flues jus­qu’à main­te­nant n’est bien enten­du pas une assu­rance tous risques pour l’a­ve­nir : l’hu­ma­ni­té n’a encore jamais man­qué d’une res­source minière majeure.

Une solution au problème de l’effet de serre loin d’être mise en œuvre

Force est de consta­ter que ce pano­ra­ma des risques, connu depuis long­temps, n’a pas vrai­ment per­mis d’in­flé­chir notre trajectoire :

La responsabilité de » l’homme de la rue »

Qui­conque étu­die sérieu­se­ment le pro­blème arrive aux mêmes conclu­sions. Pour res­ter dans notre com­mu­nau­té, pre­nez n’im­porte quel poly­tech­ni­cien, faites-le faites tra­vailler pen­dant quelques temps dans le sec­teur éner­gé­tique à un niveau lui don­nant accès à des don­nées glo­bales, puis deman­dez-lui à l’é­cart des oreilles indis­crètes com­ment il voit l’a­ve­nir : vous ver­rez que vous aurez sys­té­ma­ti­que­ment affaire à un « éco­lo­giste » convaincu !

Et pour­tant lorsque les déci­deurs, publics ou pri­vés (et éven­tuel­le­ment poly­tech­ni­ciens), de quelque pays déve­lop­pé que ce soit, ont à expo­ser les rai­sons de l’ab­sence de chan­ge­ment alors que la néces­si­té existe aux yeux de bon nombre d’entre eux, la réponse est à peu près tou­jours la même : nous avons bien com­pris qu’il y avait un pro­blème, mais.…jamais nous ne pour­rons faire admettre à « l’homme de la rue » la néces­si­té de faire quelque chose⁸.

Ce brave « homme de la rue », porte-dra­peau puta­tif du front du refus, serait-il donc si réfrac­taire que cela à chan­ger peu à peu son mode de vie, quels que soient les enjeux ?

Pour le savoir, le mieux serait à l’é­vi­dence de lui poser expli­ci­te­ment la ques­tion. L’Eu­ro a jus­ti­fié un réfé­ren­dum : le monde dans lequel vivront nos enfants – et que notre consom­ma­tion éner­gé­tique pré­sente façonne bien plus fon­da­men­ta­le­ment que notre mon­naie – en vau­drait bien un autre. Ce ne sont pas quelques son­dages de-ci de-là, néces­sai­re­ment réduc­teurs quand ils ne sont pas biai­sés, qui peuvent pré­tendre ser­vir de ther­mo­mètre fiable en la matière, même si c’est hélas la pra­tique habituelle.

Cette pro­po­si­tion sem­ble­ra peut-être ico­no­claste, far­fe­lue, ou rele­vant d’une ado­les­cence tar­dive à beau­coup. Et pour­tant, elle per­met­trait, pour un coût modeste compte tenu de l’im­por­tance de l’en­jeu, de poser les jalons d’un chan­ge­ment radi­cal que toute per­sonne bien infor­mée juge indis­pen­sable, même si ses fonc­tions lui inter­disent par­fois de le recon­naître en public.

Un référendum

Pour être très concret, la France, qui s’est tou­jours consi­dé­rée comme ayant un rôle poli­tique de pre­mier plan sur notre vieux conti­nent, pren­dra bien­tôt la pré­si­dence de l’U­nion Euro­péenne. Pour­quoi ne pas en pro­fi­ter pour orga­ni­ser un réfé­ren­dum euro­péen sur le sys­tème éner­gé­tique que nous vou­lons bâtir, sans élu­der aucune ques­tion⁹ ? Pour emprun­ter une expres­sion à la mode dans le monde de l’In­ter­net, il ne s’a­gi­rait ni plus ni moins que de des­si­ner démo­cra­ti­que­ment le « busi­ness model éner­gé­tique » du futur.

Ima­gi­nons qu’une telle consul­ta­tion amène les élec­teurs euro­péens à expri­mer une pré­fé­rence claire pour par­ve­nir dans un délai à la fois court et rai­son­nable (disons une géné­ra­tion) à un monde très net­te­ment plus éco­nome sur le plan éner­gé­tique que celui que nous connais­sons¹⁰, après avoir eu tout le temps de peser le pour et le contre de leur choix, pour eux et pour leurs descendants.

Quelles seraient les consé­quences d’un tel vote ?

• Vox popu­li, vox dei, le pou­voir poli­tique, quelles que soient ses décla­ra­tions anté­rieures, n’au­rait d’autre choix que de se confor­mer à cette volon­té sur le long terme (ce dont il serait peut-être secrè­te­ment ravi),
• les indus­triels, sachant que les citoyens sont aussi…les consom­ma­teurs, y ver­raient un signe clair du mar­ché auquel ils s’a­dap­te­raient plus aisé­ment qu’à la régle­men­ta­tion ou la fis­ca­li­té vou­lues par la tech­no­struc­ture (qui peuvent être jus­ti­fiées mais que l’on dis­cu­te­ra tou­jours, alors que la loi du mar­ché ne se dis­cute pas),
• les indi­vi­dus, qui actuel­le­ment rechignent sou­vent à être éco­nomes au nom de la convic­tion « qu’ils seraient les seuls à faire des efforts dans un sys­tème qui n’est pas pré­vu pour cela », adop­te­raient natu­rel­le­ment un com­por­te­ment « mieux-disant éner­gé­tique », cette orien­ta­tion deve­nant un objec­tif de société.

Peut-on être sûr du résul­tat d’un tel scru­tin ? Non, bien sûr : le choix expli­cite et éclai­ré des habi­tants du vieux conti­nent peut très bien être de consom­mer aujourd’­hui une éner­gie fos­sile abon­dante sans se sou­cier de ce qui peut arri­ver à leurs des­cen­dants demain, pen­sant que la tech­no­lo­gie nous tire­ra natu­rel­le­ment d’af­faire sans que nous ayons beau­coup d’ef­forts à faire dans l’im­mé­diat¹⁴.

Mais quelle que soit l’is­sue pour cette fois-ci, le mou­ve­ment serait lan­cé, et une telle consul­ta­tion élec­to­rale annon­cée six mois à l’a­vance don­ne­rait de toute façon l’oc­ca­sion de réa­li­ser la plus vaste entre­prise de vul­ga­ri­sa­tion sur le sujet – qui le mérite pro­ba­ble­ment – que l’on puisse souhaiter.

Les modalités du référendum

Un tel choix peut-il se faire à l’oc­ca­sion d’une ou plu­sieurs élection(s) législative(s) ou présidentielle(s) ? Non, pour deux raisons :

• ces élec­tions ne per­mettent pas de poser une ques­tion expli­cite sur un sujet pris isolément,
• ces élec­tions sont natio­nales, or le pro­blème est international.

Même un réfé­ren­dum uni­que­ment natio­nal est à écar­ter : il ris­que­rait par trop d’être l’ob­jet d’un enjeu de poli­tique inté­rieure, alors que la nature même du pro­blème (ain­si que la néces­saire exem­pla­ri­té envers l’A­mé­rique) sup­pose une réponse au moins à l’é­chelle du continent.

Enfin pour évi­ter toute per­ver­sion dans l’é­non­cé des ques­tions, on pour­rait demander.…à l’é­lec­teur d’en rédi­ger lui-même le libel­lé. Il existe un outil pour ce faire : la « confé­rence des citoyens ». Elle consiste à prendre quelques per­sonnes au hasard, à leur don­ner la pos­si­bi­li­té de ques­tion­ner tous les experts com­pé­tents, puis à leur deman­der leurs recom­man­da­tions (un peu sur le modèle du jury d’as­sises, mais un jury qui ordon­ne­rait direc­te­ment les com­mis­sions roga­toires). En l’es­pèce, les recom­man­da­tions pour­raient être le libel­lé des questions.

L’ex­pé­rience de ce genre de démarche¹⁵ montre que lorsque l’on se donne la peine d’in­for­mer cor­rec­te­ment le citoyen de base – fût-il par­fai­te­ment ignare au préa­lable – avant de lui deman­der son avis sous forme de ques­tions non équi­voques, on abou­tit à des pré­co­ni­sa­tions par­fai­te­ment fon­dées, rai­son­nables et clair­voyantes, bien plus que les déci­sions poli­tiques qui sont géné­ra­le­ment prises en lieu et place, car le citoyen de base n’a pas à com­po­ser avec tout un ensemble de contraintes à court terme qui per­ver­tissent ou déna­turent la réflexion.

D’au­cuns diront peut-être – pro­ba­ble­ment avec rai­son – que les lois orga­niques actuelles ne per­mettent pas ce genre de référendum.

Faut-il alors se rési­gner à attendre que les choses soient faites « nor­ma­le­ment », contexte dans lequel on peut légi­ti­me­ment se deman­der si les actions du bon ordre de gran­deur seront faites dans les délais¹⁶ ?

Bon nombre de spé­cia­listes du cli­mat s’ac­cordent par exemple à pen­ser que les chiffres issus de Kyo­to ne sont pas « dans les bons ordres de gran­deur » ; en outre ils ne seront pas tenus sans inflexion signi­fi­ca­tive que le pou­voir poli­tique seul aura du mal à initier.

Ne pour­rions-nous pas adap­ter l’ou­til à la fin, au lieu d’en invo­quer les limites pour nous pri­ver d’un salu­taire exer­cice de démo­cra­tie directe ?

Quand des aca­dé­mi­ciens, des mil­liers de scien­ti­fiques, des éco­no­mistes de renom, et bon nombre de membres émi­nents de notre com­mu­nau­té disent et répètent que nous ne pou­vons pas conti­nuer à consom­mer de l’éner­gie et à jouer avec le cli­mat comme cela, il est plus que temps de deman­der au citoyen de confron­ter les opi­nions de ces gens-là, que l’on peut sup­po­ser un mini­mum fon­dées, avec celles des par­ti­sans du Busi­ness As Usual¹⁷ pour arbi­trer clairement.

Dans le numé­ro de 1991 de la Jaune et la Rouge cité plus haut, notre cama­rade LEYGONIE (43), pré­sident du CITEPA¹⁸, disait, à pro­pos de l’ef­fet de serre : « nous devrons accep­ter une évo­lu­tion dra­ma­tique de nos modes de vie¹⁹. »

Il se peut qu’une majo­ri­té de citoyens pré­fère refu­ser cette « évo­lu­tion dra­ma­tique » et faire cou­rir aux « géné­ra­tions futures » (terme pudique pour ne pas employer « nos petits-enfants » ou « nos enfants », car c’est bien au plus tard à ces échéances-là que les gros pro­blèmes se pose­ront) les risques du réchauf­fe­ment cli­ma­tique ou de la lutte pour une res­source éner­gé­tique raréfiée.

Mais notre propre des­cen­dance ne nous par­don­ne­rait pas de ne pas avoir eu le cou­rage de nous poser clai­re­ment la ques­tion et d’y répondre expli­ci­te­ment après une mûre infor­ma­tion, l’or­ga­ni­sa­tion d’une telle consul­ta­tion étant mani­fes­te­ment à notre por­tée sans gros effort.

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1 - Cf. article de Her­vé Le Treut, qui fai­sait par­tie des signa­taires du rap­port de l’A­ca­dé­mie des sciences.
2 - La » Guerre du Golfe » est une pre­mière illus­tra­tion de ce risque.
3 - 35 % des émis­sions de CO₂.
4 - À titre d’exemple, la libé­ra­li­sa­tion de la dis­tri­bu­tion d’élec­tri­ci­té en Europe – vou­lue par la puis­sance publique – fera aug­men­ter la consom­ma­tion d’élec­tri­ci­té et donc les émis­sions de gaz à effet de serre toutes choses égales par ailleurs.
5 - À tel point que le GIEC a publie un rap­port exclu­si­ve­ment consacre au pro­blème du trans­port aérien.
6 - Le pour­cen­tage du pétrole pro­duit consom­mé par les trans­ports est pas­sé de 36% en 1973 à 52% en 2000.
7 - Cf. » Fis­ca­lite et Envi­ron­ne­ment « , numé­ro de La Jaune et la Rouge d’a­vril 1998, et « Trans­port et déve­lop­pe­ment durable », numé­ro de La Jaune et la Rouge de mars 1997.
8 - Varia­tions sur le même thème : refus des indus­triels qui invoquent le refus du client, refus des élus qui invoquent le refus des élec­teurs, etc.
9 - L “éven­tua­li­té d’un recours accru au nucléaire, même dans un contexte de dimi­nu­tion glo­bale de la consom­ma­tion, devrait natu­rel­le­ment être incluse dans le débat.
10 - Pour fixer les idées. une dimi­nu­tion annuelle de 3,4 % envi­ron conduit à une divi­sion par 2 en vingt ans.
11 - Ce dont bon nombre d’in­dus­triels sont par­fai­te­ment conscients « en privé « .
12 - Un peu comme lors du » phé­no­mène José Bové « , qui a conduit à un chan­ge­ment de com­por­te­ment des consom­ma­teurs amé­ri­cains vis-à- vis des OGM sans inter­ven­tion des diri­geants du pays.
13 - Cf . La Jaune et la Rouge de février 2000
14 - Ce que les » tech­ni­ciens » eux-mêmes consi­dèrent comme assez impro­bable, cf. la conclu­sion de l’ar­ticle de Mau­rice Claverie.
15 - Confé­rences de consen­sus en méde­cine, expé­rience de l’Of­fice par­le­men­taire d’é­va­lua­tion sur les OGM, etc.
16 - Bon nombre de spé­cia­listes du cli­mat s’ac­cordent par exemple à pen­ser que les chiffres issus de Kyo­to ne sont pas » dans les bons ordres de gran­deur « ; en outre ils ne seront pas tenus sans inflexion signi­fi­ca­tive que le pou­voir poli­tique seul aura du mal à initier.
17 – Terme sou­vent employé par les pré­vi­sion­nistes pour qua­li­fier le scé­na­rio ou les lois d’é­vo­lu­tion res­tent les mêmes.
18 – Centre inter­pro­fes­sion­nel tech­nique d’E­tudes de la pol­lu­tion atmosphérique.
19 - Il est pro­bable que » dra­ma­tique » est à prendre au sens de » fon­da­men­tal » et non de » tragique » .

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