Pour ne plus démotiver les inventeurs

Après avoir été la patrie incon­tes­tée de l’invention, la France ne cesse de recu­ler dans les pal­ma­rès mon­diaux du nombre de bre­vets. Para­doxe : pour aider l’invention, l’État fait de vrais efforts mais il les gâche avec une fis­ca­li­té com­plexe et excessive.

Même le fisc s’y perd

Le pre­mier pro­blème ren­con­tré par les inven­teurs est la com­plexi­té de la fis­ca­li­té de l’innovation. Le volume d’ouvrages tels que le mémen­to F. Lefebvre en donne une idée, sans même par­ler des coti­sa­tions sociales. Par leur com­plexi­té, leur manque de clar­té, leur évo­lu­tion constante (taux fluc­tuants et créa­tions de taxes nou­velles) et par­fois leur inco­hé­rence, les textes offi­ciels, truf­fés d’exceptions et de ren­vois, amènent les admi­nis­tra­tions elles-mêmes à en faire des inter­pré­ta­tions variables dans le temps et l’espace. Avec un effet anti­cons­ti­tu­tion­nel : d’une com­mune à l’autre, il n’y a pas éga­li­té devant l’impôt.

REPÈRES
S’il n’y avait le volet fis­cal, objet de cet article, le sort des inven­teurs indé­pen­dants sem­ble­rait assez enviable en France. Le pro­to­cole de Londres a réduit les frais de tra­duc­tion des bre­vets ; l’INPI leur accorde (comme aux PME) 50 % de réduc­tion sur les frais d’obtention du bre­vet fran­çais ; la lutte contre les contre­fa­çons s’améliore ; les centres régio­naux de l’INPI pro­diguent des conseils gra­tuits. Enfin, l’administration prend au sérieux leurs asso­cia­tions et les consulte régu­liè­re­ment sur l’évolution de la pro­prié­té industrielle.

Des prélèvements démotivants

Deuxième pro­blème, dont on ne don­ne­ra qu’une idée géné­rale en rai­son de la com­plexi­té pré­ci­tée, le niveau glo­bal de taxa­tion des inven­teurs. Celui qui détient un bre­vet sans l’exploiter lui-même peut gagner de l’argent en le cédant ou en en concé­dant des licences.

Un inven­teur peut payer plus que ce qu’il ne gagne

Ces reve­nus, après déduc­tion des frais réels ou for­fai­taires, sont, sous cer­taines condi­tions, impo­sables en PVLT (plus-values à long terme) donc à 16 %. Le total avec les 15,5% de CSG-CRDS serait encore sup­por­table (31,5%) si les royal­ties n’étaient en plus sou­mises à coti­sa­tions sociales. Car, pour l’administration, celui qui « licen­cie » ne serait-ce qu’une inven­tion est consi­dé­ré comme exer­çant une pro­fes­sion libé­rale donc lui devant envi­ron 28% de coti­sa­tions (mala­die, allo­ca­tions fami­liales, vieillesse, for­ma­tion, etc.).

Il n’est pas pos­sible de don­ner un chiffre pré­cis, car le cal­cul se com­plique avec, pour cer­taines caisses, des abat­te­ments, des par­ties for­fai­taires ou des taux variant sui­vant le niveau du revenu.

Cette ponc­tion a bien sûr pro­vo­qué de vives réac­tions, et même des pro­cès qui sont allés jusqu’en cas­sa­tion, mais en vain, la cour suprême ayant don­né rai­son à l’administration. Qui plus est, l’Urssaf qui est char­gée du recou­vre­ment peut récla­mer à l’inventeur une coti­sa­tion mini­male, même s’il ne gagne encore rien et même s’il est déjà assu­ré ailleurs. Ris­quer de payer plus qu’on ne gagne est décourageant.

Un taux glo­bal de près de 60%
Le total des pré­lè­ve­ments peut atteindre 60 % des royal­ties, ce qui est vrai­ment démo­ti­vant pour un reve­nu qu’il est dif­fi­cile et rare d’obtenir, et cela au prix de risques élevés.
Les frais de bre­vet, dont les très coû­teuses exten­sions à l’étranger puis les frais de pro­to­ty­page et d’essais, sou­vent indis­pen­sables, se chiffrent en dizaines de mil­liers d’euros, alors que la réus­site éco­no­mique ne récom­pense que 5% à 10% des déposants.

Choisir entre deux maux

La ces­sion de bre­vet est une solu­tion moins taxée puisque, étant per­çue en une fois, elle n’est pas assu­jet­tie aux coti­sa­tions sociales. Mais, en contre­par­tie du régime avan­ta­geux des PVLT, le fisc en refuse le lis­sage par une répar­ti­tion du reve­nu sur plu­sieurs exercices.

Et sur­tout, cette méthode est peu favo­rable à l’inventeur car la valeur mar­chande de son inven­tion est très sous-éva­luée en début d’exploitation. Il va donc évi­ter une taxa­tion exces­sive, mais bra­de­ra son invention.

Se mettre à son compte ?

Quand l’inventeur crée sa « boîte »
Il ren­contre trois obstacles :
1) la dif­fi­cul­té géné­rale à trou­ver des inves­tis­seurs (5 fois moins de busi­ness angels qu’en Grande-Bre­tagne) est décu­plée quand c’est sur un pro­duit entiè­re­ment nouveau ;
2) le love money, échap­pa­toire clas­sique au pro­blème pré­cé­dent, est inap­pli­cable en rai­son du niveau de dépenses dans l’innovation ;
3) les pro­fils du start-upper et de l’inventeur sont si dif­fé­rents que cumu­ler les deux talents est rarissime.

Le troi­sième pro­blème est celui de la créa­tion d’entreprise. Car cette voie, la seule favo­rable au plan fis­cal, est rare­ment pra­ti­cable pour les inven­teurs. Une aide fis­cale spé­ci­fique pour l’inventeur qui se lance mal­gré tout serait donc jus­ti­fiée, car si le pro­chain Dys­on était fran­çais, le fisc en serait le pre­mier bénéficiaire.

Quant au cré­dit d’impôt recherche, il est sim­ple­ment inac­ces­sible à l’inventeur alors que toute son acti­vi­té est, par défi­ni­tion, tour­née vers le déve­lop­pe­ment de nou­veaux produits.

Comparaison internationale

Le qua­trième pro­blème, le plus grave, est l’écart avec la fis­ca­li­té étran­gère. Le tableau ci-des­sous montre que la France est le mau­vais élève. Dans un monde fer­mé, cela ne ferait que frei­ner les inno­va­teurs mais, dans un monde ouvert, c’est sui­ci­daire car rien n’est plus facile à empor­ter dans ses bagages que ses idées.

Un écart avec les discours sur l’innovation

L’innovation n’est pas que le high-tech

La fis­ca­li­té sur l’invention ne reflète donc pas les dis­cours élo­gieux sur l’innovation. Le légis­la­teur méjuge l’apport à moyen terme des inven­teurs car il n’en voit que le poids éco­no­mique immé­diat (certes insi­gni­fiant), mais sur­tout il croit que seuls les pro­grès dis­rup­tifs et spec­ta­cu­laires ont de la valeur : récem­ment, un exa­mi­na­teur de l’INPI nous disait que le bre­vet du Post-it aurait été refu­sé en France faute de carac­tère inventif.

S’inspirer de l’Allemagne

C’est parce qu’elle n’a pas ce mal­thu­sia­nisme des idées, ce mépris du concret que l’Allemagne a déve­lop­pé ce Mit­tel­stand que la France lui envie mais que son fisc n’aide pas à imiter.

Car si, en théo­rie, les aides fis­cales (CIR ou CICE) s’appliquent à toutes les recherches, en pra­tique, elles béné­fi­cient sur­tout à celles de long terme ou à gros bud­gets, alors que l’Allemagne innove par le biais de ses ETI (entre­prise de taille inter­mé­diaire) et de ses indé­pen­dants dans des domaines aus­si clas­siques que la mécanique.

Com­pren­dra-t-on un jour qu’il n’y a pas d’innovations moins nobles que d’autres ?

La baisse constante du nombre de bre­vets attri­bués à des per­sonnes phy­siques (28% des demandes fran­çaises en 2002, 15% en 2011) est sans rap­port avec la créa­ti­vi­té incom­pa­rable de notre pays.

Si l’un de ses diri­geants déci­dait de sup­pri­mer l’assujettissement contre-pro­duc­tif, injuste et d’un rap­port infime des inven­teurs à l’Urssaf, il enver­rait un signal fort.

Tableau établi par Jean-Marc Dubrunfaut : « Fiscalité comparée » dans différents pays

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