Pour une rationalisation de la pêche

Développement de la pêche

Bref historique

Développement de la pêche

Bref historique

Pen­dant des mil­lé­naires, la pêche a été une acti­vi­té de sub­sis­tance cir­cons­crite aux eaux conti­nen­tales et à la frange mari­time lit­to­rale. La pêche com­mer­ciale hau­tu­rière a com­men­cé à se déve­lop­per en Europe occi­den­tale au cours du Moyen Âge. La révo­lu­tion indus­trielle lui a don­né un nou­vel essor grâce au déve­lop­pe­ment des mar­chés (agglo­mé­ra­tions urbaines et indus­trielles) et des moyens de trans­port, à l’a­dop­tion de nou­velles tech­niques de pro­pul­sion, de cap­ture et de conser­va­tion des pro­duits, et à l’é­ta­blis­se­ment de nou­velles bases, dans les pays indus­tria­li­sés d’a­bord, puis dans les pays émer­gents (pays du Sud après leur déco­lo­ni­sa­tion). Dans les années 1970, les admi­nis­tra­tions natio­nales ont com­men­cé à s’in­té­res­ser aux pêche­ries arti­sa­nales, jusque-là consi­dé­rées sur­tout comme une source de main-d’œuvre pour les marines mili­taires et mar­chandes et la pêche indus­trielle, même si, depuis la fin du siècle der­nier, elles étaient entrées dans une pro­duc­tion commerciale.

Ce déve­lop­pe­ment s’est opé­ré selon un triple processus :

• inten­si­fi­ca­tion de l’ex­ploi­ta­tion des espèces nobles, proches des centres d’expansion ;
• diver­si­fi­ca­tion de la pêche par la mise en exploi­ta­tion, dans les mêmes aires, d’es­pèces jusque-là négli­gées en rai­son de leur valeur ou de leur abon­dance moindres ;
• redé­ploie­ment des flot­tilles indus­trielles (ou hau­tu­rières) vers de nou­velles zones de pêche, où les deux pro­ces­sus pré­cé­dents se répètent.

L’ex­pan­sion de la pêche hau­tu­rière s’est opé­rée dans le cadre du prin­cipe de liber­té de la pêche for­mu­lé en 1609 par Grotius.
Le carac­tère fini des res­sources ren­dait inévi­table le heurt des inté­rêts de la pêche hau­tu­rière et des pêche­ries locales. Après la Seconde Guerre mon­diale, confron­tés à l’é­pui­se­ment des res­sources locales, un nombre crois­sant de pays entre­prirent d’é­tendre uni­la­té­ra­le­ment leurs eaux natio­nales, engen­drant de fortes oppo­si­tions de la part des pays armant à la grande pêche.

De graves conflits oppo­sèrent ces deux groupes de pays jus­qu’à ce que, dans les années 1970, les seconds acceptent peu à peu d’of­frir des com­pen­sa­tions en échange du droit de pêcher devant les côtes des pays rive­rains. Fina­le­ment, l’ex­ten­sion à 200 milles des juri­dic­tions natio­nales fut adop­tée en 1982 à la Confé­rence des Nations unies de Mon­te­go Bay, et for­mel­le­ment rati­fiée en 1994.

Mondialisation de la surpêche et état des ressources

La sur­pêche n’est pas un phé­no­mène récent. Dès le XV^e siècle, des signes de sur­ex­ploi­ta­tion sont obser­vés dans les pêche­ries lit­to­rales fran­çaises. Mais, pen­dant long­temps, le phé­no­mène est res­té cir­cons­crit aux zones côtières. Les pos­si­bi­li­tés de redé­ploie­ment vers des stocks hau­tu­riers per­met­taient de résor­ber les sur­ca­pa­ci­tés locales par le redé­ploie­ment des flot­tilles. À par­tir de la Seconde Guerre mon­diale, le phé­no­mène s’est gra­duel­le­ment éten­du à l’en­semble de l’o­céan mon­dial (figure 1).

Le pla­fon­ne­ment de la pro­duc­tion qui en a résul­té s’est d’a­bord mani­fes­té dans les régions où la pêche indus­trielle s’é­tait ini­tia­le­ment déve­lop­pée (Atlan­tique et Paci­fique Nord). Dans l’At­lan­tique Nord-Est, les débar­que­ments ont déjà bais­sé de 25 % au cours du der­nier quart de siècle. La sur­ex­ploi­ta­tion est éga­le­ment plus forte pour les stocks éco­no­mi­que­ment les plus inté­res­sants (stocks nobles) – notam­ment les espèces démer­sales (voir encadré).

FIGURE 2

Évo­lu­tion com­pa­rée de la pro­duc­tion dans le monde, dans l’At­lan­tique Nord-Est, et de la pro­duc­tion de morue dans l’At­lan­tique Nord (FAO, 1997).

L’é­vo­lu­tion récente de la pro­duc­tion mon­diale donne une fausse image de l’é­tat actuel des res­sources (figure 2).

L’in­ten­si­fi­ca­tion de la pêche des stocks sous-exploi­tés com­pense en effet tout juste la baisse de pro­duc­tion des stocks surexploités.

Comme les pos­si­bi­li­tés de redé­ploie­ment et de diver­si­fi­ca­tion sont finies, la pro­duc­tion mon­diale ne pour­ra se main­te­nir au niveau actuel que si la sur­pêche des stocks sur­ex­ploi­tés est effec­ti­ve­ment maî­tri­sée. Comme celle-ci est plus forte pour les stocks nobles et qu’elle réduit davan­tage l’a­bon­dance des indi­vi­dus de grande taille dont le prix est géné­ra­le­ment supé­rieur, le pla­fon­ne­ment actuel des débar­que­ments masque déjà une baisse de leur valeur moyenne.

La FAO (Orga­ni­sa­tion des Nations unies pour l’a­li­men­ta­tion et l’a­gri­cul­ture) éva­lue le poten­tiel halieu­tique mon­dial entre 100 et 125 mil­lions de tonnes par an (pour une pro­duc­tion actuelle de l’ordre de 85 millions).

La cap­ture de 10 mil­lions de tonnes sup­plé­men­taires paraît réa­li­sable, celle des 17 mil­lions sui­vants pos­sible, et celle des der­niers mil­lions hypothétique.

La réa­li­sa­tion de ces pers­pec­tives dépend prio­ri­tai­re­ment de la réduc­tion de la pêche des stocks sur­ex­ploi­tés, et secon­dai­re­ment de l’in­ten­si­fi­ca­tion de celle des stocks sous-exploi­tés (prin­ci­pa­le­ment les stocks péla­giques de maque­reau, sar­dine, hareng, anchois, thon…), notam­ment dans l’o­céan Indien, où la pêche s’est déve­lop­pée plus tardivement.

Effets de la pêche sur les ressources halieutiques et les écosystèmes

Effets directs sur les stocks

La pro­duc­ti­vi­té d’un stock halieu­tique résulte de trois processus :

• la rela­tion entre le nombre d’œufs émis dans le milieu natu­rel et la bio­masse de reproducteurs,
• les effets des condi­tions envi­ron­ne­men­tales sur la sur­vie des phases pré­coces (œufs, larves et frai),
• et le pro­fil d’ex­ploi­ta­tion des classes d’âge pré­sentes dans la phase exploi­tée – c’est-à-dire la répar­ti­tion de la mor­ta­li­té par pêche sur ces classes.

Le nombre d’œufs émis et, par suite, l’es­pé­rance de recru­te­ment – le recru­te­ment désigne le nombre de juvé­niles qui rem­placent chaque année les morts natu­rels et les indi­vi­dus cap­tu­rés – sont ini­tia­le­ment déter­mi­nés par la bio­masse de repro­duc­teurs. À long terme, le recru­te­ment dépend de la nature de l’es­pèce. Comme chez les espèces ter­restres, les popu­la­tions d’es­pèces de grande taille (beau­coup d’es­pèces de pois­sons démer­saux) ont des effec­tifs moindres, et, de ce fait, pro­duisent en moyenne moins de recrues que les espèces de petite taille (comme les petits péla­giques ou les crevettes).

La réduc­tion du stock paren­tal par la pêche entraîne un déclin de la bio­masse, des ren­de­ments et du recru­te­ment moyen du stock exploi­té (figure 3). Quand le taux d’ex­ploi­ta­tion devient exces­sif, il peut conduire à l’ar­rêt de la pêche pour des rai­sons éco­no­miques, voire à l’ex­tinc­tion du stock. Ce risque est plus grand pour les espèces de grande taille qui sont à la fois les plus pri­sées et les plus vul­né­rables. Cette sur­ex­ploi­ta­tion est appe­lée » sur­pêche de recrutement « .

Annuel­le­ment, le suc­cès du recru­te­ment issu d’une même bio­masse de géni­teurs est for­te­ment influen­cé par les condi­tions envi­ron­ne­men­tales régnant pen­dant de courtes périodes de temps, cri­tiques pour la sur­vie des phases pré­coces. À cause de la varia­bi­li­té des condi­tions météo­ro­lo­giques, les recru­te­ments annuels pré­sentent des fluc­tua­tions impor­tantes, par­ti­cu­liè­re­ment pro­non­cées chez cer­tains groupes d’es­pèces (petits péla­giques, bivalves…).

Au niveau du stock, cette varia­bi­li­té est amor­tie par le nombre de classes d’âge pré­sentes dans la phase exploi­tée. En rédui­sant ce nombre, la sur­ex­ploi­ta­tion ampli­fie méca­ni­que­ment les fluc­tua­tions de l’a­bon­dance du stock, et, par voie de consé­quence, celle des ren­de­ments. Le recru­te­ment est aus­si influen­cé, à une échelle supé­rieure à la décen­nie, par le cli­mat. Il peut aus­si être dura­ble­ment modi­fié par les alté­ra­tions anthro­piques de l’en­vi­ron­ne­ment (pol­lu­tions, alté­ra­tions phy­siques des habi­tats, chan­ge­ment climatique).

Aus­si, même en l’ab­sence de pêche, les stocks passent par des niveaux d’a­bon­dance dif­fé­rents sur des périodes de plu­sieurs années. Lorsque les condi­tions de milieu deviennent défa­vo­rables pen­dant plu­sieurs années consé­cu­tives, le stock peut être inca­pable de sou­te­nir une mor­ta­li­té par pêche qu’il avait sup­por­tée en période plus favo­rable. À cause du bruit dans la varia­bi­li­té inter­an­nuelle du recru­te­ment, les poids res­pec­tifs de l’en­vi­ron­ne­ment et de la pêche dans les baisses consta­tées du recru­te­ment n’ont encore jamais été quantifiés.

Aus­si, l’é­va­lua­tion du risque d’une sur­pêche de recru­te­ment est enta­chée d’une incer­ti­tude notable, qui n’est déce­lable de manière fiable que pour des niveaux avan­cés de dégra­da­tion. Ain­si, on a pu attri­buer à la pêche la res­pon­sa­bi­li­té de l’ef­fon­dre­ment de cer­tains stocks, sans que l’on sache si des causes » natu­relles » n’au­raient pas conduit de toute façon à un affais­se­ment comparable.

Enfin, le volume des cap­tures annuelles dépend de la répar­ti­tion de l’ef­fort de pêche sur les classes d’âge pré­sentes dans le stock exploi­té. Au cours de son exis­tence, la bio­masse de chaque classe d’âge aug­mente tant que la crois­sance pon­dé­rale des indi­vi­dus excède le poids des morts natu­rels et des indi­vi­dus capturés.

Elle décline ensuite jus­qu’à la dis­pa­ri­tion du der­nier sur­vi­vant. Si, à la dif­fé­rence des éle­vages, il n’est pas pos­sible dans la pêche de cap­tu­rer tous les indi­vi­dus à un âge déter­mi­né, on peut, dans cer­taines limites et à effort de pêche constant, modi­fier le volume des cap­tures, la bio­masse du stock, et, donc, celle des repro­duc­teurs sur­vi­vants, en chan­geant le pro­fil d’ex­ploi­ta­tion. La pêche des juvé­niles peut ain­si être retar­dée en impo­sant une taille mini­male aux mailles des filets, ou en inter­di­sant de pêcher dans les zones ou aux sai­sons où les jeunes pois­sons sont concen­trés. Ces pos­si­bi­li­tés, tou­te­fois, sont res­treintes par des contraintes tech­niques et opé­ra­tion­nelles qui limitent la sélec­ti­vi­té de la pêche, ain­si que par la diver­si­té des tailles moyennes des espèces simul­ta­né­ment cap­tu­rées sur les mêmes fonds.

FIGURE 3

Effet de la pêche sur les cap­tures totales et les ren­de­ments. Lorsque l’on inten­si­fie l’ef­fort de pêche, la pro­duc­tion passe par un maxi­mum avant de décroître (il y a alors sur­pêche). Ce maxi­mum dépend notam­ment du taux de mor­ta­li­té par pêche des juvé­niles, faible en (a), fort en (b). Les effets de la varia­bi­li­té du recru­te­ment d’origine météo­ro­lo­gique (varia­bi­li­té inter­an­nuelle) et cli­ma­tique (varia­bi­li­té décen­nale) ne sont pas représentés.

Les prin­ci­pales res­sources exploi­tées par la pêche française

Abs­trac­tion faite des phases pré­coces du cycle de vie au cours des­quelles leurs œufs et leurs larves peuvent effec­tuer des dépla­ce­ments de grande ampli­tude à tra­vers la mer, les stocks halieu­tiques peuvent être clas­sés sur la base de la loca­li­sa­tion de leur phase exploitée :

• les stocks ben­thiques, qui, vagiles (pois­sons plats par exemple), séden­taires (coquillages ou grands crus­ta­cés), ou ses­siles (comme les algues), vivent sur le fond ;
• les stocks démer­saux de pois­sons (morue, mer­lu, lieu…), de cépha­lo­podes (poulpe, seiche) et de crus­ta­cés (cre­vette) nagent au voi­si­nage du fond ;
• les stocks péla­giques, qui se ren­contrent entre deux eaux de la sur­face au fond ; on dis­tingue par­mi ceux-ci les petits péla­giques (sar­dine, hareng, anchois, sprat…), qui vivent en bancs, au moins une par­tie de la jour­née, au-des­sus et au large de la plate-forme conti­nen­tale, et les grands péla­giques — tho­ni­dés essen­tiel­le­ment -, qui effec­tuent des migra­tions de grande ampli­tude à tra­vers l’o­céan ; les grands céta­cés (baleine et cacha­lot) ont une dis­tri­bu­tion com­pa­rable, mais leur chasse indus­trielle est sus­pen­due depuis 1986.

Du fait de cette dis­tri­bu­tion, la qua­si-tota­li­té des cap­tures – à l’ex­cep­tion des grands péla­giques – pro­vient de la zone située au-des­sus et au voi­si­nage immé­diat de la plate-forme conti­nen­tale – c’est-à-dire des zones éco­no­miques exclu­sives natio­nales qui s’é­tendent de la côte à 200 milles au large.

Performances économiques des pêcheries

Selon la FAO, les capa­ci­tés mon­diales de pro­duc­tion excèdent d’au moins un tiers le niveau néces­saire pour exploi­ter les res­sources démer­sales au maxi­mum de leur pro­duc­tion sou­te­nue. À la fin des années 1980, la Com­mis­sion euro­péenne éva­luait déjà à plus de 40 % les sur­ca­pa­ci­tés dans les pêche­ries com­mu­nau­taires. Depuis, les pro­grammes suc­ces­sifs de réduc­tion des flot­tilles finan­cés par la Poli­tique com­mune des pêches n’ont pas réus­si à réduire signi­fi­ca­ti­ve­ment ces sur­ca­pa­ci­tés. Ces der­nières accroissent arti­fi­ciel­le­ment le coût de la pêche, tan­dis que la sur­ex­ploi­ta­tion qu’elles entraînent réduit le volume et la valeur des débar­que­ments. La pêche des stocks nobles ne génère alors pas plus de pro­fit que celle des stocks de faible valeur. Le patri­moine halieu­tique perd sa valeur économique.

Lorsque les sur­ca­pa­ci­tés sont fortes, les conflits tendent à se mul­ti­plier. Ceux-ci affectent toutes les pêche­ries dans les­quelles les pêcheurs ne dis­posent pas de droits de pêche clai­re­ment défi­nis. Bien que, depuis 1982, le nou­veau Droit de la mer donne aux États la capa­ci­té de régu­ler l’ac­cès aux stocks pré­sents dans leurs aires de juri­dic­tion, ceux qui l’ont fait sont encore peu nom­breux : aus­si, la pêche donne encore sou­vent lieu à de nom­breux conflits entre les flot­tilles nationales.

La régu­la­tion de l’ac­cès aux stocks trans­fron­ta­liers et océa­niques dépend de la négo­cia­tion d’ac­cords de coopé­ra­tion entre les pays concer­nés. Dans le cas des stocks par­ta­gés – entiè­re­ment cir­cons­crits à l’in­té­rieur de deux ou plu­sieurs zones éco­no­miques exclu­sives (ZEE) -, la déter­mi­na­tion et la réduc­tion du nombre d’in­ter­ve­nants faci­litent la négo­cia­tion et l’ap­pli­ca­tion d’ac­cords de coopé­ra­tion. Le sta­tut juri­dique des stocks che­vau­chants (dis­tri­bués sur une ou plu­sieurs ZEE et la haute mer) et océa­niques (dis­tri­bués en haute mer) n’a pas béné­fi­cié de la même cla­ri­fi­ca­tion. À tout moment, de nou­veaux pays peuvent s’en­ga­ger dans leur pêche. La dilu­tion d’au­to­ri­té qui en résulte accroît le coût des tran­sac­tions dans la négo­cia­tion et l’ap­pli­ca­tion des accords. Aus­si res­tent-ils rares, insuf­fi­sants et précaires.

L’é­ro­sion de l’emploi ou du reve­nu des pêcheurs sous l’ef­fet des inno­va­tions tech­niques – qui amé­liorent l’ef­fi­ca­ci­té indi­vi­duelle alors que la pro­duc­tion est pla­fon­née par les res­sources – rend la pêche vul­né­rable aux crises. Celles-ci sur­viennent lorsque des évé­ne­ments conjonc­tu­rels viennent rompre un équi­libre déjà fra­gile (chute du prix du pois­son comme en France au début des années 1990, ou accrois­se­ment du coût de la pêche comme lors de l’af­fais­se­ment des stocks de morue dans la crise de la pêche atlan­tique cana­dienne à la même époque).

En l’ab­sence de sys­tèmes de régu­la­tion de l’ac­cès adap­tés, les pou­voirs publics traitent sou­vent ces crises dans l’ur­gence, en accor­dant des aides (construc­tion navale, prix du car­bu­rant, prix de retrait des pro­duits, régimes d’im­po­si­tion, redé­ploie­ment des bateaux, cam­pagnes de pros­pec­tion…), qui peuvent repré­sen­ter une part sub­stan­tielle du coût de la pêche. La FAO a ain­si cal­cu­lé qu’en 1984 le coût total de la pêche mon­diale dépas­sait de 80 % le prix des débar­que­ments. La Com­mis­sion euro­péenne finance aus­si l’es­sen­tiel des com­pen­sa­tions finan­cières accor­dées aux pays émer­gents en échange de droits d’ac­cès dans leurs eaux. En rédui­sant le coût de la pêche sup­por­té par les arme­ments, ces aides entre­tiennent les sur­ca­pa­ci­tés, la sur­pêche et le malaise social.

Régulation de l’accès aux ressources

Définition du problème

Lorsque les pêcheurs ne dis­posent pas de droits de pêche exclu­sifs sur des stocks défi­nis, ils ne peuvent pré­ser­ver le volume de leurs cap­tures res­pec­tives qu’en accrois­sant conti­nuel­le­ment leurs capa­ci­tés. Ain­si, la dyna­mique de sur­pêche résulte de la mau­vaise maî­trise des forces éco­no­miques à l’o­ri­gine des sur­ca­pa­ci­tés. Mais, si le pro­blème est éco­no­mique, la maî­trise de ces forces dépend de l’a­jus­te­ment préa­lable des ins­ti­tu­tions (voir tableau ci-contre).

La mobi­li­té des stocks a deux conséquences :

• le ren­de­ment de chaque arme­ment étant affec­té par les pré­lè­ve­ments des autres pêcheurs exploi­tant les mêmes stocks, la régu­la­tion de l’ac­cès doit s’ef­fec­tuer à l’é­chelle des stocks et concer­ner tous les arme­ments qui par­ti­cipent à leur exploi­ta­tion ; en outre, dans les zones lit­to­rales et les mers bor­dières, où les éco­sys­tèmes aqua­tiques sont l’ob­jet d’autres usages concur­rents (accueil de rejets pol­luants, aqua­cul­ture…), la régu­la­tion doit por­ter sur l’en­semble des usages ;
• le par­tage direct des stocks entre les pêcheurs étant exclu, les droits de pêche doivent être expri­més sur les cap­tures (quo­tas) ou sur les moyens de pro­duc­tion (licences attri­buées à des bateaux dont la puis­sance a été préa­la­ble­ment définie).

Ajustement des institutions aux nouvelles conditions

L’ac­cès aux res­sources est régu­lé par :

• les régimes d’ex­clu­si­vi­té, qui défi­nissent les droits et les obli­ga­tions des per­sonnes ou des asso­cia­tions de per­sonnes qui assurent, à l’é­chelle des États (sou­ve­rai­ne­té), des res­sources (pro­prié­té) et des arme­ments (droits de pêche), les contrôles néces­saires à la régu­la­tion de l’accès ;
• les méca­nismes d’at­tri­bu­tion et d’é­change des droits de pêche ;
• les struc­tures char­gées de la mise en œuvre des régulations.
   

FIGURE 4

Sur­ex­ploi­ta­tion du stock de morue dans la mer du Nord. Le taux d’ex­ploi­ta­tion dépasse régu­liè­re­ment les recom­man­da­tions scien­ti­fiques, qui elles-mêmes sont très supé­rieures aux niveaux cor­res­pon­dant au maxi­mum de pro­duc­tion biologique.

Per­for­mances des méthodes clas­siques de conser­va­tion des ressources

Parce que les stocks de grande valeur éco­no­mique sont plus sen­sibles à la sur­ex­ploi­ta­tion, ils four­nissent de meilleurs indi­ca­teurs de l’ef­fi­ca­ci­té des régu­la­tions. Les stocks de morue de la mer du Nord répondent à ce critère.

Ils comptent aus­si par­mi les plus étu­diés et les mieux connus de la mer communautaire.

Bien que, depuis 1983, la conser­va­tion des res­sources figure par­mi les objec­tifs de la Poli­tique com­mune des pêches, le taux d’ex­ploi­ta­tion de ces stocks n’a ces­sé de croître, pour dépas­ser aujourd’­hui de plus de trois fois le niveau cor­res­pon­dant au maxi­mum de pro­duc­tion sou­te­nue (figure 4).

Le sys­tème de régu­la­tion de la pêche en vigueur dans la mer com­mu­nau­taire ne per­met pas d’u­ti­li­ser conve­na­ble­ment les connais­sances scien­ti­fiques disponibles.

Le nou­veau Droit de la mer a éten­du à une bande côtière de 200 milles le sché­ma qui, sur terre, régit la pro­prié­té des res­sources natu­relles. Selon ce régime, les titres de pro­prié­té pri­vée (indi­vi­duelle ou col­lec­tive) sont garan­tis par la sou­ve­rai­ne­té et les fonc­tions réga­liennes (armée, police, jus­tice) des États. Avec ce nou­veau droit, les États dis­posent main­te­nant de l’au­to­ri­té néces­saire pour révi­ser leurs ins­ti­tu­tions. Certes les stocks che­vau­chants et de haute mer échappent à la régu­la­tion natio­nale, mais plus de 90 % de la pro­duc­tion mon­diale pro­vient des stocks natio­naux et partagés.

La néces­si­té d’a­jus­ter le volume des droits de pêche des arme­ments à l’é­chelle des stocks conduit à dis­so­cier les fonc­tions rele­vant de la pro­prié­té des res­sources et celles liées aux droits de pêche. Les pre­mières peuvent être exer­cées par des struc­tures publiques ou para­pu­bliques, qui régulent l’ac­cès aux res­sources en deux étapes :

• elles fixent tout d’a­bord, pour chaque stock, un pla­fond d’ex­ploi­ta­tion fon­dé sur des éva­lua­tions de la pro­duc­ti­vi­té des stocks et des ana­lyses éco­no­miques des pêcheries ;
• elles allouent ensuite aux arme­ments des quo­tas de cap­ture ou des licences de pêche dans la limite de ces plafonds.

Les droits de pêche sont ensuite attri­bués et échan­gés en s’ap­puyant sur :

• la struc­ture sociale (his­toires fami­liales, genre et âge), qui, dans les socié­tés cou­tu­mières, défi­nis­saient les règles d’ac­cès aux sites, les pra­tiques de pêche et les soli­da­ri­tés indis­pen­sables à la sur­vie des groupes ;
• la voie régle­men­taire qui encadre les acti­vi­tés de production ;
• les sys­tèmes de redevance ;
• l’é­change mar­chand des droits de pêche.

Les deux pre­miers sché­mas sont clas­si­que­ment uti­li­sés pour conser­ver la pro­duc­ti­vi­té des res­sources, par l’ap­pli­ca­tion à tous les pêcheurs des mêmes régle­men­ta­tions. Mais ces méthodes conviennent mal au nou­veau pro­blème de la régu­la­tion de l’ac­cès, qui implique une sélec­tion des pêcheurs et la fixa­tion de leurs droits individuels.

Ce contin­gen­te­ment a, en effet, des réper­cus­sions directes sur la dis­tri­bu­tion des richesses qui, dans les acti­vi­tés com­mer­ciales, sont très dif­fi­ciles à trai­ter effec­ti­ve­ment par la voie régle­men­taire ou les contrôles sociaux.

En outre, les sys­tèmes cou­tu­miers qui pré­va­laient dans les petites pêche­ries tra­di­tion­nelles sont affec­tés par la trans­for­ma­tion de la struc­ture sociale des col­lec­ti­vi­tés rurales sous l’ef­fet des inno­va­tions tech­niques, de la spé­cia­li­sa­tion et du déve­lop­pe­ment des échanges, de la crois­sance démo­gra­phique et de l’é­vo­lu­tion des valeurs cultu­relles de ces socié­tés. Mais parce que ces chan­ge­ments les fra­gi­lisent, ces groupes ont besoin d’être sou­te­nus dans leur dif­fi­cile évo­lu­tion. L’exemple japo­nais montre que la recon­nais­sance for­melle des pri­vi­lèges d’an­té­rio­ri­té dont ces col­lec­ti­vi­tés jouis­saient sur les res­sources lit­to­rales peut four­nir des solu­tions tran­si­toires irrem­pla­çables pour pré­ser­ver leur bien-être et faci­li­ter leur inté­gra­tion aux éco­no­mies nationales.

Parce qu’ils intègrent la valeur éco­no­mique des res­sources, les sys­tèmes de rede­vance ou d’é­change mar­chand des droits de pêche conviennent théo­ri­que­ment mieux pour maî­tri­ser la dyna­mique de sur­pêche. Avec un sys­tème mar­chand, la sélec­tion des pêcheurs s’ef­fec­tue par la concur­rence pour l’ac­qui­si­tion des droits de pêche. Pas­sée la période d’a­jus­te­ment, le reve­nu des pêcheurs et de leurs inves­tis­se­ments ain­si que la com­pé­ti­ti­vi­té des entre­prises ne sont pas modi­fiés, car le coût des droits de pêche est alors cou­vert par le redres­se­ment des ren­de­ments. Parce qu’ils manquent de sou­plesse et répondent mal aux condi­tions d’un mar­ché concur­ren­tiel, les sys­tèmes de rede­vance sont moins effi­caces que les méca­nismes du marché.

Dans les pêche­ries où ils peuvent être appli­qués, les sys­tèmes de quo­tas indi­vi­duels négo­ciables confirment ces consi­dé­ra­tions théo­riques (voir enca­dré). Les arme­ments qui dis­posent de droits de cap­ture garan­tis ont inté­rêt, pour accroître leur pro­fit, à réduire leurs coûts de pro­duc­tion et, donc, leurs capa­ci­tés de cap­ture, ce qui pré­serve les stocks. Tou­te­fois, l’a­dop­tion de tels sys­tèmes pose des pro­blèmes d’ap­pli­ca­tion et d’ac­cep­ta­tion qui ne sont pas tou­jours sur­mon­tables dans l’im­mé­diat. Dans les pêche­ries indus­trielles des pays du Nord, le contrôle des cap­tures indi­vi­duelles est faci­li­té par le petit nombre d’es­pèces, de points de débar­que­ment et de cir­cuits commerciaux.

Ces condi­tions sont rare­ment réunies dans les pêche­ries arti­sa­nales tropicales.

L’at­tri­bu­tion mar­chande des droits de pêche sou­lève aus­si sou­vent de fortes objec­tions de la part des pêcheurs arti­sans, inquiets de ses effets immé­diats sur la dis­tri­bu­tion des richesses et l’emploi direct (qui diminue).

Il n’existe donc pas de solu­tions ins­ti­tu­tion­nelles toutes faites. Le choix des méca­nismes d’al­lo­ca­tion doit tenir compte des par­ti­cu­la­ri­tés éco­lo­giques, tech­niques, éco­no­miques, sociales et cultu­relles des pêcheries.

Quelles que soient les par­ti­cu­la­ri­tés des pêche­ries, la moder­ni­sa­tion des ins­ti­tu­tions qui régissent l’ac­cès est néces­saire à la ratio­na­li­sa­tion de la pêche.

Dans une majo­ri­té de ZEE, il est pos­sible d’en­vi­sa­ger une décen­tra­li­sa­tion des fonc­tions de régu­la­tion, qui ouvri­rait des pers­pec­tives nou­velles : les pri­vi­lèges d’an­té­rio­ri­té et le sen­ti­ment de pos­ses­sion des res­sources locales par les popu­la­tions rive­raines seraient plus faci­le­ment pris en compte ; l’or­ga­ni­sa­tion, à l’é­chelle locale, de la col­la­bo­ra­tion entre les struc­tures poli­tiques, les admi­nis­tra­tions tech­niques et les asso­cia­tions d’u­sa­gers faci­li­te­rait le rap­pro­che­ment des points de vue ; l’a­mé­na­ge­ment inté­gré des usages à l’é­chelle des éco­sys­tèmes pour­rait progresser.

Ces prin­cipes sont déjà recon­nus dans la ges­tion des res­sources en eau, la ges­tion des forêts doma­niales, la régu­la­tion de cer­tains usages du Domaine public mari­time (attri­bu­tion des conces­sions conchy­li­coles notam­ment), ain­si que par les pays qui se sont enga­gés avec ima­gi­na­tion dans la réforme de leurs sys­tèmes de régu­la­tion de la pêche (Aus­tra­lie, Chi­li, Islande, Nouvelle-Zélande…).

Biblio­gra­phie
J.-P. Troa­dec, L’Homme et les res­sources halieu­tiques. Essai sur l’u­sage d’une res­source com­mune renou­ve­lable, Ifre­mer, 1989.

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