Réflexions sur quelques dysfonctionnements comparés, en Suisse, en Allemagne et en France

Le rôle des admi­nis­tra­tions, en Suisse et en Alle­magne, assure une grande flui­di­té des rela­tions. Les entre­prises de ces deux pays ont dès lors une image plus posi­tive de leurs admi­nis­tra­tions. Celles-ci ont une com­pré­hen­sion meilleure de la vie de l’entreprise et de son rôle essen­tiel dans la vie de la Nation.

La France s’éloigne déli­bé­ré­ment de ce sché­ma. Toute la régle­men­ta­tion admi­nis­tra­tive est éla­bo­rée à Paris. Les admi­nis­tra­tions régio­nales n’ont aucun pou­voir d’interprétation. Toutes ces régle­men­ta­tions, par­fois contra­dic­toires, sont rigou­reu­se­ment inap­pli­cables. L’inflation légis­la­tive et régle­men­taire engendre des sur­coûts éle­vés pour les entre­prises françaises.

Notre orga­ni­sa­tion admi­nis­tra­tive, plus exac­te­ment notre suror­ga­ni­sa­tion admi­nis­tra­tive, obère lour­de­ment l’efficacité de nos entreprises.

REPÈRES
Les admi­nis­tra­tions suisses et alle­mandes ont un retour d’information rapide en rai­son de la proxi­mi­té entre les déci­deurs et les assu­jet­tis. La qua­si-tota­li­té des déci­sions concer­nant les entre­prises sont appli­quées au niveau local du can­ton en Suisse et des Län­der en Alle­magne. En France, outre l’éloignement des centres de déci­sion de leurs points d’application, nous souf­frons d’un enche­vê­tre­ment des res­pon­sa­bi­li­tés qui confine à l’absurde.

Trop de personnels

Quelques don­nées sont par­ti­cu­liè­re­ment frap­pantes sur les dépenses de fonc­tion­ne­ment des admi­nis­tra­tions publiques dans quelques pays de l’Union européenne.

La France impose davan­tage les entre­prises que les citoyens

On relève deux élé­ments majeurs : le poids total de la charge admi­nis­tra­tive est plus impor­tant chez nous que par­mi les pays cités ; les frais de per­son­nel plombent notre capa­ci­té d’évolution. La part des per­son­nels dans la dépense col­lec­tive donne aux admi­nis­tra­tifs un poids poli­tique consi­dé­rable, ren­dant de plus en plus dif­fi­cile l’adaptation de nos admi­nis­tra­tions publiques au monde moderne.

En outre, le finan­ce­ment de cette dépense col­lec­tive n’est pas répar­ti de la même manière selon les dif­fé­rents pays. La France a tou­jours choi­si d’imposer davan­tage ses entre­prises que ses citoyens

Dans la croyance erro­née que la créa­tion et la capa­ci­té de pro­duc­tion sont des acquis défi­ni­tifs, l’attention du poli­tique se porte sur la redis­tri­bu­tion, au détri­ment de la production.

Une incohérence d’ensemble

Les admi­nis­tra­tions fran­çaises ont, au fil des ans, per­du de vue la cohé­rence d’ensemble de leurs actions, et le pou­voir poli­tique, en mul­ti­pliant les auto­ri­tés indé­pen­dantes, ren­force cette tendance.

La mul­ti­pli­ca­tion des pro­cé­dures et des contrôles abou­tit à des effets inverses

La dif­fé­rence d’attitude des admi­nis­tra­tions suisse et fran­çaise se retrouve dans de très nom­breux domaines. Par exemple, dans le bâti­ment, l’élaboration des normes finit par n’avoir qu’un lien très lâche avec le but poursuivi.

Que dire des agences du médi­ca­ment, de toutes les nor­ma­li­sa­tions de l’agroalimentaire dont l’existence est plus sou­vent dic­tée par la pro­tec­tion des orga­nismes char­gés de les appli­quer que par le sou­ci de ser­vir la communauté ?

Par ailleurs, la mul­ti­pli­ca­tion des pro­cé­dures et des contrôles finit par abou­tir à des effets inverses, comme on a pu le consta­ter pour l’affaire du Média­tor. Cette « poli­tique des spé­cia­li­tés », que favo­rise la construc­tion euro­péenne, fait des ravages. L’absence de cohé­rence d’ensemble rend le res­pect du cor­pus légis­la­tif qua­si impos­sible, qui plus est contrô­lé en France par une admi­nis­tra­tion plé­tho­rique, à la dif­fé­rence de l’Allemagne et de la Suisse.

Le gaspillage du temps

Plus que la com­pé­ti­ti­vi­té finan­cière, c’est la com­pé­ti­ti­vi­té psy­cho­lo­gique qui paraît la plus atteinte. La pra­tique fran­çaise des aides aux entre­prises pour la recherche ou le com­merce exté­rieur illustre bien ce phé­no­mène. On taxe les entre­prises pour ensuite en redis­tri­buer une par­tie. Il est deman­dé une masse consi­dé­rable d’informations et de docu­ments. L’ensemble des moyens qu’il faut mobi­li­ser finit par être plus coû­teux que l’aide sol­li­ci­tée. Le temps dépen­sé consti­tue un réel gas­pillage. Serait-il dérai­son­nable de pro­po­ser un cir­cuit court ?

Plus géné­ra­le­ment, non seule­ment l’administration fran­çaise ne compte jamais le temps néces­saire à son action, mais sur­tout elle ne tient jamais compte du temps des autres, pour elle sans valeur. L’administration ne s’estime jamais res­pon­sable de son action. Ce point cru­cial la dif­fé­ren­cie for­te­ment des admi­nis­tra­tions suisse et allemande.

Une différence de comportement

Le cadran de la montre
Un exemple illustre l’attitude de deux admi­nis­tra­tions face à un même pro­blème. En France, comme en Suisse, les fabri­cants de cadrans de montres ont uti­li­sé autre­fois du radium, puis du tri­tium, pour obte­nir la lumi­nes­cence des chiffres et des aiguilles. Un incen­die dans une usine fran­çaise a ame­né à quit­ter les locaux. Sub­sis­tait un pro­blème de radio­ac­ti­vi­té rési­duelle. La peur de faibles radia­tions et le prin­cipe de pré­cau­tion avaient conduit l’Autorité de sûre­té nucléaire (ASN) à édic­ter des règles de décon­ta­mi­na­tion dras­tiques. D’où, pen­dant deux ans, une ava­lanche d’exigences, tou­jours plus fortes les unes que les autres, au regard de normes édic­tées par cette auto­ri­té. Le pro­blème n’est pas celui de la nature de l’exigence, mais celui de la cohé­rence d’ensemble de telles exi­gences, émises le plus sou­vent en totale mécon­nais­sance de leurs conséquences.
L’Autorité de la sûre­té nucléaire a fixé une règle direc­te­ment issue du prin­cipe de pré­cau­tion mais dont per­sonne ne pou­vait for­mu­ler l’objectif pour­sui­vi. Cer­taines ques­tions, pour­tant de simple bon sens, ne rece­vaient aucune réponse : Pour­quoi décon­ta­mi­ner alors que la radio­ac­ti­vi­té natu­relle dans d’autres régions de France excède celle mesu­rée dans l’usine ? Avons-nous une réelle connais­sance des impacts de la radio­ac­ti­vi­té sur la san­té publique ?
Ces mêmes pro­blèmes ont été posés à l’administration suisse. Elle a ana­ly­sé l’ensemble des tenants et des abou­tis­sants de l’application des normes, en cher­chant à voir si l’application des normes, tout aus­si exi­geantes qu’en France, cor­res­pon­dait réel­le­ment au but pour­sui­vi, la pro­tec­tion des personnes.

L’exemple du chô­mage par­tiel illustre bien la dif­fé­rence des com­por­te­ments. La régle­men­ta­tion de base du chô­mage par­tiel est pra­ti­que­ment la même en Suisse et en France. Les condi­tions d’octroi du chô­mage par­tiel, le mon­tant des rem­bour­se­ments sont com­pa­rables, etc. Mais, en France, l’entreprise com­mence à finan­cer et n’est rem­bour­sée qu’au bout de six mois. En Suisse, à l’inverse, l’État prend en charge immé­dia­te­ment la rému­né­ra­tion des chô­meurs partiels.

Cette dif­fé­rence des deux com­por­te­ments est essen­tielle. Si l’entreprise fait face à une réduc­tion d’activité, et se trouve contrainte à la mise au chô­mage, elle éprouve des condi­tions éco­no­miques a prio­ri dif­fi­ciles. La solu­tion suisse pré­serve la tré­so­re­rie. Les entre­prises suisses uti­lisent cette solu­tion de pré­fé­rence au licen­cie­ment, contrai­re­ment à la France. Et le redé­mar­rage de l’activité en est sim­pli­fié et accéléré.

Des préjugés qui empêchent l’action

Dans leurs rap­ports avec les entre­prises, les admi­nis­tra­tions fran­çaises ont la détes­table habi­tude de se fier aux pré­ju­gés les plus tenaces.

La pre­mière pré­oc­cu­pa­tion des entre­prises n’est pas de licen­cier, mais de pro­duire et de vendre

Par exemple, aux yeux de tous, la Suisse est un para­dis fis­cal. Pour les per­sonnes phy­siques qui tra­vaillent en Suisse, cela n’a rien d’exact. Mais, il est vrai, le fisc suisse a tou­jours une atti­tude posi­tive à l’égard du déve­lop­pe­ment des entre­prises indus­trielles, aus­si bien dans la régle­men­ta­tion que dans la rela­tion avec les dirigeants.

Ain­si, les inves­tis­se­ments d’une année peuvent être amor­tis, quelle que soit la date de leur mise en ser­vice, d’une annui­té com­plète. Selon l’analyse fran­çaise, l’avantage est anor­mal car cela entraîne une dépense fis­cale (selon l’absurde ter­mi­no­lo­gie de la direc­tion du bud­get). Selon l’analyse suisse, cela per­met d’assurer le déve­lop­pe­ment pour les années sui­vantes. On voit pour­quoi les entre­prises suisses sont très inves­ties et pour­quoi leur pro­duc­ti­vi­té est éle­vée avec, cor­ré­la­ti­ve­ment, un faible chô­mage, situa­tion dont pro­fitent lar­ge­ment les frontaliers.

Un comportement arrogant

On sous-estime l’effet que peuvent avoir les fac­teurs psy­cho­lo­giques sur les chefs d’entreprise ain­si que dans la ges­tion d’une entre­prise. Le com­por­te­ment des admi­nis­tra­tions fran­çaises est net­te­ment plus arro­gant que dans les autres pays. Il n’est de jour où un ministre ou un direc­teur d’administration cen­trale n’explique com­ment il faut faire pour expor­ter, assu­rer la ges­tion des entre­prises, et fus­tige la timi­di­té à l’égard de la recherche. On ne fait abso­lu­ment pas confiance aux chefs d’entreprise dont la pre­mière pré­oc­cu­pa­tion n’est pas de licen­cier, mais de pro­duire et de vendre.

Chi­noi­se­ries
Un haut fonc­tion­naire fran­çais peut affir­mer sans rire qu’à l’île Mau­rice on fait tra­vailler des mineurs. Ain­si donc, si une par­tie de votre acti­vi­té est délo­ca­li­sée à l’île Mau­rice, ce haut fonc­tion­naire vous traite offi­ciel­le­ment d’esclavagiste. En revanche, ce même res­pon­sable achète sur le mar­ché fran­çais des pro­duits fabri­qués en Chine dans des entre­prises appar­te­nant à des indus­triels chi­nois, sans sou­le­ver la même question.
À aucun moment, il ne cherche à se ren­sei­gner sur la réa­li­té de ce qu’il avance. Et qui plus est, s’il doit trou­ver un repre­neur pour une affaire en dif­fi­cul­té, il atti­re­ra volon­tiers des Chi­nois, sans pen­ser un seul ins­tant que le finan­ce­ment vient des pro­fits des entre­prises chi­noises, acquis sur le mar­ché européen.
Que n’a‑t-il accep­té de le rendre pos­sible à l’entreprise fran­çaise en dif­fi­cul­té financière ?

L’Allemagne, clémente pour son industrie

Les contrô­leurs alle­mands res­pectent les per­sonnes qu’ils ont en face d’eux

Le poids poli­tique du monde indus­triel a tou­jours été plus impor­tant en Alle­magne qu’en France. Il en est résul­té en France des poli­tiques car­ré­ment défa­vo­rables à l’industrie. L’Allemagne a, à l’égard de son indus­trie, une atti­tude plus clémente.

Ne pen­sons pas que la para­noïa bureau­cra­tique alle­mande dif­fère dans l’absolu de la nôtre. On le voit en par­ti­cu­lier avec le rôle des Verts sur les déchets et la poli­tique éner­gé­tique. Mais on observe une dif­fé­rence majeure dans le com­por­te­ment des fonctionnaires.

Une plus grande souplesse

En Alle­magne, la qua­si-tota­li­té des res­pon­sa­bi­li­tés éco­no­miques sont exer­cées par les Län­der. La Fédé­ra­tion peut édic­ter des dis­po­si­tions- cadres que les Län­der doivent pré­ci­ser, mais qui per­mettent d’assurer une cer­taine homo­gé­néi­té sur l’ensemble du ter­ri­toire. Toutes ces dis­po­si­tions donnent une très grande sou­plesse et sur­tout rap­prochent l’administration des administrés.

Ne pas remettre en cause les décisions

Admi­nis­tra­tion et politique
En délo­ca­li­sant, Renault a sup­pri­mé davan­tage d’emplois que Peu­geot ne s’apprête à en faire dis­pa­raître par la fer­me­ture d’Aulnay-sous-Bois. Pour­quoi a‑t-il fal­lu qu’un ingé­nieur fasse un rap­port, pour que le sys­tème poli­tique prenne enfin conscience de la véri­té ? On a dans cette réac­tion un conden­sé de la suf­fi­sance de la haute admi­nis­tra­tion et du sys­tème poli­tique qui en est lar­ge­ment dérivé.

Plus proches des indus­triels, les contrô­leurs sont géné­ra­le­ment plus res­pec­tueux des per­sonnes qu’ils ont en face d’eux. Le poids éco­no­mique va assez vite de pair avec le poids politique.

Enfin, le monde syn­di­cal, plus par­ti­ci­pa­tif, pénètre davan­tage l’entreprise. Les rela­tions sont par­fois vio­lentes et bru­tales comme le sont les rela­tions à l’intérieur de l’entreprise, beau­coup plus qu’en France, et les argu­ments pré­pa­ra­toires aux déci­sions défen­dus avec force. Mais la déci­sion prise n’est plus contes­tée par per­sonne. Ce mode de fonc­tion­ne­ment nous met par­fois mal à l’aise tant la France uti­lise les non-dits, la langue de bois. Sur­tout, la plu­part pensent qu’une déci­sion n’est jamais défi­ni­tive et qu’elle peut être remise en cause. Ce n’est pas en Alle­magne qu’on aurait connu l’instabilité fis­cale des dix der­nières années.

Moins de fonc­tion­naires en Allemagne
Les agents publics alle­mands sont 4,9 mil­lions pour un pays de 80 mil­lions d’habitants. La France en compte 5,4 mil­lions pour 65 mil­lions d’habitants. Les Alle­mands ont dimi­nué de 2,2 mil­lions les effec­tifs de leurs fonc­tion­naires depuis 1990. La France les a aug­men­tés de 1,5 mil­lion depuis 1980. Le salaire moyen des fonc­tion­naires fran­çais est de 21% supé­rieur à celui des Alle­mands. On pour­rait pen­ser que la ges­tion fran­çaise est la meilleure avec autant de fonc­tion­naires bien payés. Le drame c’est qu’il n’en est rien. Quand le per­son­nel est en excès, sur­tout quand l’équilibre des qua­li­fi­ca­tions n’est pas res­pec­té, il se stérilise.

Gérer dans l’adversité

Les points d’excellence recon­nus à la France sont brouillés par les repré­sen­ta­tions défa­vo­rables du cadre poli­tique, de la fis­ca­li­té et des rela­tions sociales.

Toutes les études le confirment, les étran­gers jugent l’administration arro­gante et la fis­ca­li­té répul­sive. L’importance des pré­lè­ve­ments et le com­por­te­ment des agents du fisc ou de l’Urssaf, la com­plexi­té du code du tra­vail, la rigi­di­té de l’inspection du tra­vail, la « judi­cia­ri­sa­tion » accrue des rela­tions du tra­vail, et le manque de flexi­bi­li­té de la main‑d’oeuvre, sont sou­vent consi­dé­rés par les étran­gers comme surréalistes.

Les chefs d’entreprise fran­çais ne doivent pas être aus­si mau­vais que le pense la haute admi­nis­tra­tion. Ils sont par­ti­cu­liè­re­ment appré­ciés dans le monde, car dès qu’ils sont libé­rés des contraintes qu’ils subissent en France, ils conservent l’aptitude à gérer dans l’adversité, mais dans un monde beau­coup plus favo­rable à l’entreprise. Les résul­tats sont sou­vent spectaculaires.

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