Réformer la gouvernance économique européenne

Le pro­jet euro­péen sus­cite de moins en moins l’adhésion des citoyens. Y adhé­rer, c’est croire à la néces­si­té de construire un des­tin com­mun aux peuples d’Europe qui forment un ensemble de 500 mil­lions de per­sonnes au sein d’un monde de 7 mil­liards d’individus encore en crois­sance démographique.

Le désen­chan­te­ment consta­té actuel­le­ment tient au fait que les dis­po­si­tions pré­vues par le trai­té sur l’Union ne sont pas res­pec­tées. En France, la clause du pacte social ins­crite dans notre consti­tu­tion, « cha­cun a le devoir de tra­vailler et le droit d’obtenir un emploi », n’est pas non plus respectée.

La capacité de la zone euro à maîtriser sa monnaie a été sérieusement mise en cause

La seule façon de pré­pa­rer vrai­ment l’avenir est de créer le capi­tal humain et maté­riel public ou pri­vé qui sera uti­li­sé alors. Selon le grand éco­no­miste amé­ri­cain Robert Eis­ner¹, c’est à cette seule condi­tion que l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants sera assu­ré, en inves­tis­sant dans les outils qui leur per­met­tront de satis­faire leurs besoins.

L’innovation doit être au cœur d’une poli­tique éco­no­mique des­ti­née à four­nir aux citoyens une vie meilleure. C’est le moyen de gar­der suf­fi­sam­ment d’avantages com­pé­ti­tifs par rap­port au reste du monde et de main­te­nir, voire de déve­lop­per notre niveau de vie.

Les conditions pour innover

Inno­ver, ce n’est pas seule­ment acqué­rir des connais­sances scien­ti­fiques et tech­niques, mais aus­si déve­lop­per un savoir-faire, qui se décline en méthodes de conduite de pro­gramme, en pro­cé­dés de fabri­ca­tion, en outillages, en for­ma­tion et main­tien à niveau d’équipes dis­po­sant des connais­sances et des « tours de main » néces­saires, en méthodes d’assurance de la qua­li­té, etc.

UNE MONNAIE UNIQUE DÉFICIENTE

La crise de l’euro

La crise finan­cière, pro­vo­quée par l’insolvabilité de la dette titri­sée et trans­for­mée par le sys­tème ban­caire des ménages amé­ri­cains les plus pauvres, résulte de la mise à décou­vert des ins­tru­ments finan­ciers fon­dés sur ces actifs fictifs.

L’emploi vient principalement de la dynamique de l’économie

L’effondrement du sys­tème ban­caire amé­ri­cain s’est pro­pa­gé en Europe du fait de la dif­fu­sion sans contrôle de ces déri­vés. La perte de confiance dans le cré­dit a fait peser un risque majeur sur le sys­tème ban­caire, ame­nant les États à garan­tir les banques, soit par ren­for­ce­ment de la créa­tion moné­taire, soit par des prêts ou des natio­na­li­sa­tions per­met­tant d’augmenter le niveau de fonds propres, dimi­nuant l’effet de levier et le risque de défaut.

Dans la zone euro cette crise n’a pas pu être gérée au niveau de la Banque cen­trale euro­péenne (BCE), qui ne dis­po­sait ni des outils ni de la légi­ti­mi­té pour le faire. Les États se sont trou­vés en pre­mière ligne pour pré­ser­ver leurs banques. N’ayant pas la maî­trise de l’émission moné­taire ils ont dû s’endetter.

La crise de confiance s’est ensuite por­tée sur les États dont le niveau d’endettement parais­sait exces­sif (Grèce, Irlande, Por­tu­gal) ou qui avaient des dif­fi­cul­tés à sou­te­nir leurs banques comme en Espagne. La capa­ci­té de la zone euro à maî­tri­ser sa mon­naie a ain­si été sérieu­se­ment mise en cause.

Une crise économique durable en Europe

Cette crise ban­caire et finan­cière a eu des effets directs sur l’activité éco­no­mique, notam­ment en raré­fiant le cré­dit aux entre­prises, géné­rant des baisses d’activité, du chômage.

De plus, les condi­tions posées par les mar­chés finan­ciers pour conti­nuer à finan­cer la dette des États, sous le contrôle de la BCE, du FMI et de la Com­mis­sion euro­péenne, les ont conduits à mettre en œuvre des bud­gets de rigueur, condui­sant à une stag­na­tion de la crois­sance, voire à des réces­sions encore plus graves, et à adap­ter leur mar­ché du tra­vail pour redon­ner de la com­pé­ti­ti­vi­té aux éco­no­mies locales et retrou­ver de la croissance.

La zone euro, à l’exception de l’Allemagne, a ain­si connu une explo­sion du taux de chô­mage et une baisse ou une stag­na­tion du PIB. Les dif­fi­cul­tés du sys­tème ban­caire ont mis fin à la soli­da­ri­té impli­cite qui exis­tait entre les États depuis la créa­tion de l’euro.

Le recy­clage des excé­dents des balances de paie­ments géné­rés par les pays excé­den­taires vers les défi­cits des pays défi­ci­taires, qui a fonc­tion­né dans les pre­mières années de l’euro (et qui fonc­tionne nor­ma­le­ment à l’intérieur des pays dis­po­sant d’une mon­naie com­mune) n’a pas conduit au finan­ce­ment d’éléments pro­duc­tifs sus­cep­tibles de rame­ner à l’équilibre la balance des paie­ments des pays défi­ci­taires, pro­lon­geant ain­si la crise.

Une zone monétaire inachevée et non souveraine

La zone euro ne satis­fait pas à tous les cri­tères d’une zone moné­taire opti­male et l’euro n’est pas une mon­naie sou­ve­raine. Dans la zone euro la mobi­li­té des tra­vailleurs est faible, les infra­struc­tures intra- Union ne sont pas suf­fi­sam­ment déve­lop­pées, les règles pas suf­fi­sam­ment har­mo­ni­sées, cela ne crée pas un espace éco­no­mique uni­fié et dynamique.

L’absence de langue com­mune, frein à une appro­pria­tion col­lec­tive, ne per­met pas de géné­rer un réel sen­ti­ment d’appartenance à un ensemble commun.

Comme le sou­ligne Robert Mun­dell², « dans le monde réel, bien sûr, les mon­naies sont prin­ci­pa­le­ment l’expression de la sou­ve­rai­ne­té nationale ».

Des mesures d’urgence

Pour faire face à la crise de la zone euro, la BCE et les gou­ver­ne­ments ont été ame­nés à prendre dif­fé­rentes mesures pour confor­ter leur mon­naie, sou­vent le dos au mur.

La création monétaire doit être limitée au financement de dépenses créatrices de richesse réelle

La BCE, en déci­dant de rache­ter sans limites sur les mar­chés secon­daires, sous cer­taines condi­tions³, les obli­ga­tions publiques des États membres au tra­vers du pro­gramme OMT (Opé­ra­tions moné­taires sur titres ou Outright Mone­ta­ry Tran­sac­tions) mis en place le 6 sep­tembre 2012, s’est dotée de capa­ci­tés opé­ra­tion­nelles réelles et efficaces.

De leur côté, les gou­ver­ne­ments ont dif­fi­ci­le­ment mis en place les moyens de garan­tir la sta­bi­li­té du sys­tème moné­taire de l’euro, avec le FESF (Fonds euro­péen de sta­bi­li­té finan­cière) et le MES⁴.

Cepen­dant, les sou­tiens appor­tés par le sys­tème sont subor­don­nés à la mise en place de condi­tions socia­le­ment coû­teuses pour les bénéficiaires.

Des réformes trop limitées

Si les réformes enga­gées ont per­mis de mettre un terme pro­vi­soire à la crise de l’euro et ont don­né de nou­veaux ins­tru­ments per­met­tant de contrô­ler la situa­tion moné­taire, elles ne sont pas allées jusqu’à mettre en place un véri­table gou­ver­ne­ment éco­no­mique à l’échelle euro­péenne, cohé­rent avec le mar­ché unique, la poli­tique euro­péenne de concur­rence ou le com­merce inter­na­tio­nal, au ser­vice du pro­jet euro­péen qui devait accom­pa­gner la mon­naie commune.

Seule la BCE, dont la logique de fonc­tion­ne­ment est cepen­dant très limi­tée par ses sta­tuts, s’est dotée de moyens d’action lui per­met­tant de pré­ser­ver l’euro.

Redéfinir les interactions entre États

De plus, la mise en place de la mon­naie unique impose, de redé­fi­nir les inter­ac­tions entre États par­ti­ci­pants, qui ne peuvent plus se régler par le jeu des taux de change : coor­di­na­tion des poli­tiques bud­gé­taires, pro­grammes de déve­lop­pe­ment éco­no­mique com­pen­sant les éven­tuels écarts de com­pé­ti­ti­vi­té, mais aus­si de gérer les rela­tions avec le reste du monde.

Il reste néces­saire d’expliciter et de dis­cu­ter ce que pour­rait être ce « pro­jet poli­tique glo­bal », clé du bon fonc­tion­ne­ment de la mon­naie com­mune. Cela sup­pose une coor­di­na­tion des poli­tiques bud­gé­taires par une orga­ni­sa­tion ad hoc dans le cadre du trai­té du MES, même si cela n’y figure pas explicitement.

Mais c’est une telle remise en cause des men­ta­li­tés, de la répar­ti­tion des pou­voirs entre États, qu’il y a fort peu de chances que cela puisse se pro­duire sans que les États n’y soient acculés.

REVIGORER LE PROJET EUROPÉEN

Siège de la BCE à Franc­fort-sur-le-Main. © FOTOLIA

Mettre l’Europe au service de l’emploi

L’emploi vient prin­ci­pa­le­ment de la dyna­mique de l’économie, elle-même sti­mu­lée par la dyna­mique indus­trielle. Mais il y a aus­si des causes struc­tu­relles liées à la flui­di­té du mar­ché du tra­vail, notam­ment à la mobi­li­té géo­gra­phique et aux moyens d’adapter la force de tra­vail aux besoins.

Sur ces trois points, les situa­tions des dif­fé­rents États de l’Union sont très dif­fé­rentes, et les poli­tiques euro­péennes devraient cher­cher à réa­li­ser une cer­taine conver­gence, au moins pour faci­li­ter la mobi­li­té des tra­vailleurs et l’adaptation aux besoins⁷.

Mais le point essen­tiel pour l’emploi vient de la prise en compte de l’objectif de plein-emploi des Euro­péens par les ins­ti­tu­tions, Conseil euro­péen, Com­mis­sion, BCE, MES comme un des cri­tères déter­mi­nants de leurs actions.

La BCE pour­rait rap­pro­cher son fonc­tion­ne­ment de celui de la Fede­ral Reserve. Depuis tou­jours, la FED mène ses actions en vue de satis­faire à son objec­tif « d’emploi maximum ».

Responsabiliser les acteurs notamment financiers

La créa­tion moné­taire au pro­fit des banques doit être soi­gneu­se­ment enca­drée pour évi­ter tout aléa moral (par titri­sa­tion des prêts aven­tu­reux, finan­ce­ment de fonds d’investissement pré­da­teurs, etc.).

La sépa­ra­tion juri­dique et opé­ra­tion­nelle stricte des deux types d’activité ban­caires, banque de prêt, dépôt et créa­tion de mon­naie d’une part, banque de mar­ché d’autre part, en créant des banques dédiées à cha­cune d’entre elles, per­met­trait aux États de ne plus être expo­sés aux risques de faillite des banques de mar­ché tout en garan­tis­sant par­tiel­le­ment les dépôts.

Faire des choix industriels porteurs

Comme l’écrit Didier Lom­bard dans un récent ouvrage⁸ : « Les suc­cès anté­rieurs euro­péens dans les hautes tech­no­lo­gies (télé­coms, Ariane, Air­bus) montrent que cette situa­tion n’a rien d’inéluctable si nous savons réagir à temps et à la bonne échelle. »

« La poli­tique c’est faire des choix. » Ces choix doivent repo­ser sur trois cri­tères : la demande mon­diale pour la pro­duc­tion du sec­teur don­né ; nos avan­tages com­pé­ti­tifs dans ce sec­teur, per­met­tant de pas­ser d’une vision du par­tage inter­na­tio­nal du tra­vail par les coûts à une vision du par­tage inter­na­tio­nal du tra­vail par les com­pé­tences⁹ ; l’existence d’un mar­ché inté­rieur dyna­mique sur lequel s’appuyer.

Renforcer le rôle de la BCE pour financer l’investissement

Les poli­tiques mises en place depuis 2008 ont très for­te­ment ralen­ti l’économie.

La BCE n’étant pas en mesure de rache­ter des obli­ga­tions sou­ve­raines sur le mar­ché pri­maire, elle ne peut avoir de poli­tique sélec­tive sur les taux d’intérêt. Il faut lui don­ner cette pos­si­bi­li­té d’adapter les inter­ven­tions en fonc­tion de la situa­tion de chaque pays de la zone euro pour leur per­mettre de retrou­ver de la croissance.

Les défi­cits publics, s’ils sont néces­saires notam­ment en période de chô­mage impor­tant, ne doivent être que la contre­par­tie d’une crois­sance à terme des inves­tis­se­ments publics maté­riels (infra­struc­tures, défense natio­nale, sécu­ri­té publique, sys­tème de san­té, entre­tien du patri­moine public, etc.) et imma­té­riels (édu­ca­tion, for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, R&D à long terme, etc.), de bons défi­cits donc, et non des défi­cits subis comme aujourd’hui.

L’État serait alors à la base d’une créa­tion moné­taire enri­chis­sant la Nation et l’Europe ce qui contien­drait l’inflation. On ne doit pas avoir peur du libre-échange si l’on sait gar­der et déve­lop­per les acti­vi­tés qui ont un avan­tage com­pa­ra­tif ce qui sup­pose d’investir dans le capi­tal humain dans les domaines de l’éducation, de la for­ma­tion et de la recherche.

L’intervention de l’État est indis­pen­sable pour que cer­tains inves­tis­se­ments soient effec­tués, c’est le cas des grandes infra­struc­tures de trans­port et de télé­com­mu­ni­ca­tions, le cas bien évi­dem­ment de l’éducation et des moyens mili­taires de défense.

N’oublions pas l’importance des avan­tages tech­no­lo­giques et la contri­bu­tion qu’ont tou­jours eue les inves­tis­se­ments de l’État pour les faire naître.

Pratiquer la préférence européenne

La pra­tique de la pré­fé­rence euro­péenne, ins­crite dans les trai­tés, doit être ren­for­cée. L’application des règles de concur­rence libre et non faus­sée ne doit pas inter­dire comme actuel­le­ment les regrou­pe­ments sou­hai­tables d’entreprises euro­péennes ni les inves­tis­se­ments publics de R&D favo­ri­sant l’émergence de nou­velles tech­no­lo­gies dans les entre­prises européennes.

Protéger de façon éclairée le patrimoine et les savoir-faire essentiels

Il fau­dra éga­le­ment mieux pro­té­ger le patri­moine euro­péen en contrô­lant soi­gneu­se­ment les demandes d’acquisition par des acteurs non euro­péens concer­nant les entre­prises stra­té­giques, les infra­struc­tures et le patri­moine maté­riel et intel­lec­tuel des États européens.

Mul­ti­plier les plans d’austérité en réponse aux demandes des mar­chés finan­ciers ne peut que contri­buer à miner un peu plus la crois­sance et contri­buer à ren­for­cer la crise jusqu’au constat qu’il faut sup­pri­mer l’euro, ce qui serait à coup sûr une catas­trophe éco­no­mique sans pré­cé­dent pour la plu­part des pays européens.

Tous les déci­deurs poli­tiques ou éco­no­miques auraient une res­pon­sa­bi­li­té écra­sante dans un tel échec. Ce n’est qu’en reve­nant aux rai­sons qui ont jus­ti­fié la construc­tion euro­péenne, et le lan­ce­ment de cette mon­naie com­mune, en ren­for­çant ce pro­jet com­mun et en créant les moyens de fédé­rer son fonc­tion­ne­ment, que les Euro­péens pour­ront sor­tir par le haut.

Il faut une mobi­li­sa­tion forte de tous les acteurs pour y par­ve­nir et faire com­prendre que l’avenir repose sur la mise en œuvre de plus de soli­da­ri­té finan­cière entre pays au tra­vers d’institutions euro­péennes efficaces.

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1. Robert Eis­ner (1922−1998) a été pré­sident de la pres­ti­gieuse Ame­ri­can Eco­no­mic Asso­cia­tion. Son livre tes­ta­ment, The Misun­ders­tood Eco­no­my : What Counts and How to Count It (Har­vard Busi­ness School Press), publié en 1994, contient beau­coup de clés pour résoudre nos pro­blèmes éco­no­miques actuels, même si cer­taines de ses pro­po­si­tions sont à adap­ter au monde d’aujourd’hui.
2. Robert Mun­dell est un éco­no­miste cana­dien, prix Nobel d’économie en 1999, à l’origine de la théo­rie des zones moné­taires optimales.
3. Le pays doit faire l’objet d’un pro­gramme appro­prié du FESF ou MES, les obli­ga­tions concer­nées sont d’une durée infé­rieure à trois ans et les liqui­di­tés créées sont neutralisées.
4. Le Méca­nisme euro­péen de sta­bi­li­té rem­place le FESF depuis le 27 sep­tembre 2012. Cette ins­ti­tu­tion finan­cière, limi­tée à l’Union euro­péenne, peut lever jusqu’à 700 mil­liards d’euros, pour aider les pays de l’Union s’ils satis­font aux exi­gences du Trai­té sur la sta­bi­li­té, la coor­di­na­tion et la gou­ver­nance (TSCG) avec un droit de veto pour l’Allemagne et la France du fait du poids de leur contri­bu­tion supé­rieure à 20 %.
5. Sa res­pon­sa­bi­li­té a été confiée à la BCE. Cette der­nière doit tes­ter les 124 plus grandes banques d’ici novembre 2014 et véri­fier que leurs fonds propres et leur bilan sont cohé­rents avec les cri­tères pru­den­tiels postcrise.
6. Le fonc­tion­ne­ment du MRU est encore en débat. Deux thèses s’affrontent, d’un côté les par­ti­sans de la contri­bu­tion des par­ties pre­nantes, banques, action­naires, clients des éta­blis­se­ments concer­nés, de l’autre ceux qui veulent que les États inter­viennent en garan­tie des avoirs des clients.
7. La Com­mis­sion et les États membres ont lan­cé en 2013 un pro­gramme en ce sens.
8. L’Irrésistible Ascen­sion du numé­rique, Odile Jacob, 2011.
9. Selon le rap­port Gal­lois, un emploi dans l’industrie génère 3 ou 4 emplois dans le reste de l’économie.
10. La spé­cu­la­tion qui a pro­vo­qué la crise de l’euro por­tait prin­ci­pa­le­ment sur le risque de défaut sur la dette sou­ve­raine de pays membres. Si cette pos­si­bi­li­té dis­pa­raît l’ensemble de la zone est soli­daire. Les exemples japo­nais, amé­ri­cains montrent que si la zone moné­taire est de taille suf­fi­sante le risque est faible.

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