Régions 2000

Tout avait été dit à leur sujet.
Que leur appé­tit de pou­voir serait plus fort que le souffle de l’intérêt géné­ral. Que l’unité natio­nale souf­fri­rait de leur riva­li­té avec l’État.
Ou encore que les gas­pillages seraient inévi­tables et les concur­rences avec les autres col­lec­ti­vi­tés vraisemblables.
Pour­tant aujourd’hui la preuve est faite :
mal­gré de réels défauts de concep­tion, la décen­tra­li­sa­tion vou­lue par le légis­la­teur dans les années 1980 a prou­vé son mou­ve­ment en marchant.
Esquis­sée dans les années 1980, leur influence aura été plei­ne­ment affir­mée dans les années 1990.
L’analyse des résul­tats montre que les Régions font mieux qu’on ne le dit mais moins bien qu’elles ne le pourraient.
L’outil régio­nal est la “ bonne réponse ” à cer­tains de nos défis de socié­té, à condi­tion d’en faire bon usage et de lui don­ner pour l’avenir la force juri­dique et bud­gé­taire nécessaire.

Futu­ro­scope de Poi­tiers. © FOUSSARD

I. Notre bilan : les cinq batailles gagnées

Cette réus­site doit se mesu­rer d’un triple point de vue : celui du citoyen, celui de l’u­sa­ger et celui du contribuable.

L’institution régionale est connue et reconnue

Les enquêtes d’o­pi­nion menées par l’Ob­ser­va­toire inter­ré­gio­nal du poli­tique (OIP) montrent que la visi­bi­li­té et la cré­di­bi­li­té de l’ins­ti­tu­tion régio­nale se sont ren­for­cées depuis six ans. Plus des deux tiers des Fran­çais pensent que le Conseil régio­nal est por­teur d’un pro­jet de déve­lop­pe­ment pour sa Région et près de 60 % d’entre eux sou­haitent un « déve­lop­pe­ment du pou­voir régional ».

L’ins­ti­tu­tion régio­nale a gagné la bataille de la légi­ti­mi­té.

L’identité régionale est devenue facteur d’optimisme et source d’enrichissement

Si les Régions ont si rapi­de­ment trou­vé cette réso­nance auprès des citoyens, c’est aus­si parce que les iden­ti­tés locales et régio­nales avaient résis­té au « rabot cen­tra­li­sa­teur ». L’u­ni­té natio­nale a long­temps été conçue comme exclu­sive de la diver­si­té res­sen­tie comme une sur­vi­vance dépas­sée ou comme une menace. Aujourd’­hui nous sommes dans une autre pers­pec­tive. Le ter­ri­toire se vit en même temps à plu­sieurs échelles. Nous avons le pri­vi­lège par rap­port aux géné­ra­tions pré­cé­dentes d’être en somme dis­pen­sés de choi­sir entre l’i­den­ti­té natio­nale et l’i­den­ti­té régio­nale et c’est une richesse de pou­voir conci­lier les deux. Une forte majo­ri­té de nos citoyens a (aus­si) un petit dra­peau régio­nal au fond de son cœur puisque 85 % des Fran­çais sont « atta­chés ou très atta­chés à leur Région » (source OIP).

Les ter­ri­toires régio­naux ont pris vie et gagné en cohé­rence, y com­pris dans les espaces les moins mar­qués par l’His­toire. Le niveau régio­nal appa­raît de plus en plus comme le bon niveau de prise de conscience de notre double dimen­sion : des racines accro­chées au ter­roir, fac­teur de ras­su­rance et un hori­zon de plus en plus large.

Les Régions ont gagné la bataille de la confiance.

Les Régions ont bien préparé l’avenir de leur jeunesse

Les lois de décen­tra­li­sa­tion ont confié aux Régions une série de com­pé­tences dont l’u­ni­té n’ap­pa­raît pas à la pre­mière lec­ture. Il y a cepen­dant un domaine de cohé­rence qui émerge, c’est celui concer­nant les jeunes.

À tra­vers leurs actions pour la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle et l’ap­pren­tis­sage, leurs obli­ga­tions de construire, de réno­ver et d’en­tre­te­nir les lycées, leur impli­ca­tion dans le pro­gramme « Uni­ver­si­té 2000 » et selon les Régions un nombre crois­sant d’i­ni­tia­tives en amont, en aval et à côté du cur­sus de for­ma­tion, les Conseils régio­naux auront par leurs déci­sions lar­ge­ment contri­bué à façon­ner le pay­sage édu­ca­tif des années 1990. La Cour des comptes, dans un rap­port remis en 1995, a don­né une « appré­cia­tion favo­rable » à l’é­norme tra­vail réa­li­sé pour remettre à niveau un patri­moine en pau­pé­ri­sa­tion croissante.

Ils ont su, dans un délai rapide, appor­ter des réponses effi­caces et ont mieux réus­si que l’É­tat n’au­rait pu le faire, bilan qui est lar­ge­ment par­ta­gé par la com­mu­nau­té édu­ca­tive elle-même.

Les Régions ont gagné la bataille de l’ac­tion dans leurs com­pé­tences éducatives.

Les Régions sont un bon niveau pour « voir clair et agir ensemble »

Face à un dis­po­si­tif juri­dique qui n’a pas clai­re­ment dis­tri­bué les tâches entre les dif­fé­rentes col­lec­ti­vi­tés publiques, la seule réponse pos­sible et sou­hai­table est de recher­cher les com­plé­men­ta­ri­tés et les coopé­ra­tions dans le par­te­na­riat. C’est d’au­tant plus néces­saire que la décen­tra­li­sa­tion a libé­ré les ini­tia­tives et don­né des marges de manœuvre aux acteurs locaux. Le dyna­misme est par­tout et c’est une chance pour notre déve­lop­pe­ment et notre démocratie.

Les Régions sont le bon niveau pour ras­sem­bler les éner­gies, pour mobi­li­ser les par­te­naires, pour « pas­ser contrat ». « Ni trop petites pour les grands pro­blèmes, ni trop grandes pour les petits pro­blèmes », elles offrent un cadre adap­té pour les actions publiques néces­si­tant à la fois la connais­sance du ter­rain et une vision plus large :

• avec le « supra­ré­gio­nal » (l’Eu­rope ou l’É­tat), les Fonds struc­tu­rels ou les Contrats de Plan État-Région ont non seule­ment injec­té des res­sources dans les ter­ri­toires régio­naux mais ils les ont mis en réseau et ouvert sur des espaces plus larges ;
• avec « l’in­fra­ré­gio­nal » et notam­ment les dépar­te­ments, les pays et les villes, les contrats de ter­ri­toires ou de déve­lop­pe­ment local mis en œuvre par la qua­si-tota­li­té des Conseils régio­naux ont créé une dyna­mique nouvelle.

Europe, État, Région, dépar­te­ments, villes-pays : cette chaîne de la soli­da­ri­té s’est ren­for­cée ces der­nières années grâce au rôle pivot de la Région, col­lec­ti­vi­té de mis­sion plus que d’ad­mi­nis­tra­tion, agis­sant dans un espace per­ti­nent pour per­mettre les syner­gies, résis­ter aux pres­sions de proxi­mi­té et favo­ri­ser la ren­contre des partenaires.

Les Régions ont gagné la bataille des contrats et de la stratégie.

Les Régions ont maîtrisé leur gestion

La mon­tée en puis­sance des Régions devait, à écou­ter cer­tains Cas­sandre, se sol­der par une dérive des coûts de fonc­tion­ne­ment, un endet­te­ment exces­sif et une pres­sion fis­cale déme­su­rée. Ces pré­dic­tions se sont avé­rées inexactes : il n’y a pas eu, dans l’en­semble, dérive des bud­gets régio­naux. Les dépenses de per­son­nel repré­sentent 6 % des dépenses totales de fonc­tion­ne­ment, la charge sup­por­tée par le contri­buable pour sa Région pèse 8 % en moyenne du total fis­cal des col­lec­ti­vi­tés locales et le désen­det­te­ment est bien enga­gé dans la qua­si-tota­li­té des cas.

L’au­dit des finances publiques réa­li­sé à la demande du gou­ver­ne­ment de M. Jos­pin a d’ailleurs confir­mé la bonne ges­tion finan­cière des Régions. Les moda­li­tés rete­nues pour la mise en œuvre du Plan pour l’emploi des jeunes sont une illus­tra­tion de la pente natu­relle de l’É­tat à tirer pro­fit de la bonne ges­tion régio­nale pour « taxer » les Conseils régio­naux afin de finan­cer les pro­jets nationaux.

Les Régions ont gagné la bataille de la ges­tion et du sérieux.

II. Notre ambition : les trois bonnes réponses régionales

David contre Goliath

Les Régions sont encore jeunes. C’est un atout excep­tion­nel. Mais les pro­chaines années seront décisives :

• soit les Régions se bureau­cra­ti­se­ront, gon­flant leur admi­nis­tra­tion, alour­dis­sant leur mode d’in­ter­ven­tion, cher­chant à vou­loir tout faire. C’est le scé­na­rio « Goliath » ;
• soit elles sau­ront res­ter fidèles à leur esprit et leur style : cen­trées sur des enjeux-clés, mobiles et réac­tives, « admi­nis­tra­teurs » de leurs ter­ri­toires plu­tôt que ges­tion­naires de leur admi­nis­tra­tion. C’est le scé­na­rio « David ».

Notre volon­té repose sur une double conviction :

• libé­rale : contre l’es­prit de féo­da­li­té, virus mor­tel pour la décen­tra­li­sa­tion, contre l’es­prit de domi­na­tion qui empêche les ini­tia­tives d’é­clore, contre l’es­prit bureau­cra­tique qui inhibe les projets ;
• huma­niste pour fon­der « l’œuvre com­mune » seule rai­son d’être des com­pé­tences confiées, pour déve­lop­per les soli­da­ri­tés au sein de la com­mu­nau­té régio­nale, pour mettre la volon­té poli­tique au ser­vice de la Cité-Région.

Cette atti­tude, cette morale pour l’ac­tion sup­pose une rela­tion claire avec l’É­tat. Ses rap­ports avec les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales sont trop sou­vent res­sen­tis à tra­vers la focale de la confron­ta­tion comme si ces der­nières ne pou­vaient pro­gres­ser qu’au détri­ment de l’É­tat. Là n’est pas la bonne voie pour le citoyen et pour le pays qui exigent l’ac­com­plis­se­ment de l’œuvre publique par tous les res­pon­sables publics quels qu’ils soient. Ce résul­tat ne peut pro­ve­nir que de l’ef­fi­ca­ci­té col­lec­tive des acteurs. C’est dans ce jeu à somme posi­tive que nous vou­lons inté­grer la dyna­mique des Régions.

Cette orien­ta­tion n’est pos­sible que si l’É­tat affirme et sur­tout assume ses propres orien­ta­tions et res­pon­sa­bi­li­tés. Il ne peut se débar­ras­ser à bon compte des charges qui lui incombent. Il ne peut, sous cou­vert de par­te­na­riat, pro­vo­quer des actions en cofi­nan­ce­ment pour s’en reti­rer peu à peu en lais­sant le par­te­naire en posi­tion déli­cate et les béné­fi­ciaires en situa­tion impos­sible. Il ne peut à tra­vers cer­taines méthodes, comme le Contrat de Plan, reprendre d’une main ce qu’il a décen­tra­li­sé de l’autre. Enfin, il ne peut aban­don­ner sa fonc­tion de garant de la soli­da­ri­té natio­nale, car sans cor­rec­tif, la décen­tra­li­sa­tion laisse les pauvres à leur pau­vre­té et les riches à leurs richesses.

Un pacte est plus que jamais néces­saire pour don­ner un fon­de­ment éthique à la régionalisation.

Pour défi­nir cette vision d’a­ve­nir, il faut repar­tir d’une idée simple : quels sont les pro­blèmes de socié­té aux­quels la Région peut appor­ter une « bonne réponse » ? Tout le débat autour de la « lisi­bi­li­té » tourne autour de cette ques­tion-clé. Le ren­for­ce­ment du lien entre le citoyen et l’ins­ti­tu­tion régio­nale passe par un pro­jet poli­tique défi­nis­sant ce qu’on peut clai­re­ment attendre d’elle, non pas de manière exclu­sive mais de manière privilégiée.

« Région, la bonne réponse »

Forts de l’ex­pé­rience, nous consi­dé­rons que les Régions peuvent être « une bonne réponse » pour appor­ter leur active et effi­cace contri­bu­tion aux défis qui sont posés aux trois niveaux de nos appar­te­nances ter­ri­to­riales : l’Eu­rope, le Pays, le bas­sin de vie.

La Région, bonne réponse pour un meilleur équilibre Paris-Province

La Pro­vince, à l’i­mage « gen­ti­ment rus­tique ou fran­che­ment retar­da­taire », a per­du ses com­plexes avec l’é­mer­gence régio­nale. La France doit aux Régions un nou­veau rap­port de force entre Paris et Pro­vince. Tout ne vient plus d’en haut. L’é­lan a été don­né, il faut le ren­for­cer pour lut­ter contre les inéga­li­tés ter­ri­to­riales qui concentrent dans trois ou quatre arron­dis­se­ments et une tren­taine d’im­meubles de bureaux le pou­voir et la richesse. Notre pays étouf­fe­ra si l’on ne donne pas à l’en­semble de son ter­ri­toire les moyens de res­pi­rer. Il en va de la cré­di­bi­li­té du dis­cours poli­tique tout entier. Pour être à nou­veau enten­du, il doit être plus natio­nal et moins parisien.

Com­ment ?

• En don­nant la parole aux Régions dans les grands choix natio­naux de l’a­mé­na­ge­ment du ter­ri­toire autre­ment que par des pro­cé­dures res­sen­ties sur­tout comme pape­ras­sières (exemple : le sché­ma régio­nal). Aus­si chaque année au moment de l’é­la­bo­ra­tion de la loi de finances devrait être orga­ni­sée une confé­rence natio­nale État-Régions. C’est un exemple par­mi d’autres du dia­logue à instaurer.
• En ren­for­çant la parole de l’É­tat dans les Régions grâce au Pré­fet à qui il faut don­ner des délé­ga­tions nou­velles et à son état-major (le SGAR) à qui il faut don­ner des moyens sup­plé­men­taires. Ren­for­cer la parole de l’É­tat, c’est aus­si et en pre­mier lieu la res­pec­ter et garan­tir son exécution.
• En déve­lop­pant une réelle « conscience géo­gra­phique » au Gou­ver­ne­ment et dans les Minis­tères. Le verbe ne fait pas l’ac­tion ; au-delà des grandes ambi­tions pro­cla­mées, l’on est sou­vent sur­pris et déçu de la modes­tie des mises en pra­tique. L’im­pact géo­gra­phique des grandes déci­sions n’est pas suf­fi­sam­ment pris en compte en amont et les orga­nismes natio­naux qui ont la charge des ques­tions ter­ri­to­riales (comme la DATAR) ont une grosse tête… à Paris et des petits membres en Province.
• En inver­sant le mou­ve­ment de concen­tra­tion de la matière grise. De toutes les com­pé­tences qui pour­raient être trans­fé­rées aux Régions, celles qui don­ne­raient un souffle nou­veau de vita­li­té, de créa­ti­vi­té, d’in­no­va­tion sont à mettre en toute pre­mière prio­ri­té. La meilleure décen­tra­li­sa­tion, c’est celle de l’in­tel­li­gence deve­nue la matière pre­mière du développement.
  Contrai­re­ment à cer­taines craintes, le trans­fert de la com­pé­tence « lycées » a contri­bué à réduire les écarts entre Régions en matière de sco­la­ri­sa­tion ou de résul­tats aux exa­mens. Para­doxa­le­ment, ce sont les dyna­miques locales qui ont per­mis de res­tau­rer une cer­taine uni­té et homo­gé­néi­té de l’é­du­ca­tion… natio­nale. Le mou­ve­ment de trans­fert doit être éten­du à l’en­sei­gne­ment supé­rieur et à la recherche pour mieux les inté­grer à la vie locale sans nuire à leur ouver­ture et à leur universalité.
• En don­nant aux Régions de nou­velles liber­tés et de nou­veaux moyens pour le déve­lop­pe­ment économique.

Il ne faut pas se faire d’illu­sion quant à l’im­pact éco­no­mique de l’a­mé­na­ge­ment du ter­ri­toire. Il déplace des richesses, il ne les crée pas. La seule réponse à la crise, c’est le sou­tien aux ini­tia­tives et par­ti­cu­liè­re­ment aux ini­tia­tives des « Pépites » (Petites entre­prises per­son­nelles, indus­trielles et ter­tiaires). La loi a créé les Comi­tés régio­naux du tou­risme qui per­mettent aux Régions d’im­pul­ser et de coor­don­ner une poli­tique régio­nale dans ce domaine. Elles n’ont pas cette capa­ci­té de mobi­li­sa­tion en faveur des PME, à défaut d’un outil du type CRT, per­met­tant d’as­so­cier dans une struc­ture indé­pen­dante, les autres acteurs poli­tiques et les milieux pri­vés, notam­ment finan­ciers, de déve­lop­per des pro­grammes glo­baux et cohé­rents dans telle ou telle filière, de favo­ri­ser l’in­ser­tion éco­no­mique des jeunes for­més grâce aux moyens régio­naux… La régio­na­li­sa­tion d’une par­tie des aides à l’emploi ren­for­ce­rait éga­le­ment cette dyna­mique de proximité.

La Région, bonne réponse pour accompagner le changement social

La Région doit se situer dans les cou­rants nou­veaux qui portent la vie.

• Le pre­mier de ces cou­rants aujourd’­hui, c’est celui de la proximité.

© FUTUROSCPE DE POITIERS

C’est à par­tir des ter­ri­toires qu’il faut recom­po­ser l’ac­tion publique. Il faut le faire en prio­ri­té dans les domaines où elle est en crise, c’est-à-dire ceux qui concernent le lien social.

Pro­grès éco­no­mique et pro­grès social ne se conjuguent plus de manière aus­si « auto­ma­tique » que durant les trente glo­rieuses. Conci­lier la logique de com­pé­ti­ti­vi­té et la logique de cohé­sion, c’est-à-dire la logique de la force et la logique de l’é­qui­libre ne va plus de soi. Cette ques­tion est au cœur de l’ac­tion poli­tique et admi­nis­tra­tive. L’É­tat, en s’obs­ti­nant à gar­der le pilo­tage direct d’o­pé­ra­tions détaillées, se prive des com­po­santes dyna­miques de la socié­té civile. Pour­tant il s’a­git de géné­rer une « nou­velle dyna­mique de res­pon­sa­bi­li­té » asso­ciant tous les acteurs de l’emploi, dont cha­cun a un élé­ment de réponse, et qui col­lec­ti­ve­ment doivent s’engager.

Les phé­no­mènes de l’emploi, de l’ex­clu­sion sont trop com­plexes pour être maî­tri­sés à par­tir du seul niveau natio­nal. Il y a urgence à inves­tir tous les espaces de proxi­mi­té où peut s’en­ga­ger le dia­logue et s’in­ven­ter un pro­jet col­lec­tif. La géo­gra­phie peut créer cette dyna­mique car « le social vient d’en bas ». Le local sim­pli­fie, mobi­lise, rap­proche. Il donne un sens et un lien, à condi­tion qu’il ne soit pas fer­mé sur lui-même. « Pen­ser glo­ba­le­ment, agir loca­le­ment » selon le slo­gan anglo-saxon mais aus­si « pen­ser loca­le­ment, agir glo­ba­le­ment », en décloi­son­nant au plus près des acteurs et des per­sonnes l’ac­tion administrative.

La loi Giraud a confié aux Régions de nou­velles res­pon­sa­bi­li­tés en faveur des jeunes en dif­fi­cul­té d’in­ser­tion. Elle l’a fait dans une logique contrac­tuelle. Nous deman­dons qu’une nou­velle étape soit fran­chie avec le public adulte. Il ne s’a­git pas d’en­le­ver aux admi­nis­tra­tions d’É­tat ce qui serait confié à l’ad­mi­nis­tra­tion régio­nale, mais d’in­ven­ter dans chaque ter­ri­toire régio­nal un nou­veau par­te­na­riat construit sous l’im­pul­sion de la Région avec l’en­semble des acteurs.

• Un autre cou­rant moderne, c’est celui de la diversité.

Il faut rompre avec le prin­cipe de l’u­ni­for­mi­té admi­nis­tra­tive. Le constat selon lequel « l’on ne gou­verne bien que de loin, l’on n’ad­mi­nistre bien que de près » n’a jamais été aus­si vrai. L’heure n’est plus au « prêt-à-por­ter » admi­nis­tra­tif repo­sant sur la repro­duc­tion à l’i­den­tique de dis­po­si­tifs conçus au niveau cen­tral mais au contraire au « sur mesure ».

Notre droit public reste trop exclu­si­ve­ment impré­gné du culte de l’é­ga­li­ta­risme et du refus du droit à la dif­fé­rence qui remontent au temps des Jaco­bins ! Dans une éco­no­mie-monde, dans une socié­té ouverte, il faut apprendre à com­bi­ner uni­té et diver­si­té. Le récent dis­cours du pré­sident de la Répu­blique à Rennes a ouvert cette voie.

Trois évo­lu­tions s’imposent :

- le droit à l’ex­pé­ri­men­ta­tion Il a été recon­nu, il faut le déve­lop­per à par­tir d’un cadre géné­ral et en fonc­tion des situa­tions régio­nales. Les pro­chains Contrats de Plan pour­raient four­nir l’op­por­tu­ni­té de nou­velles expérimentations ;
- la recon­nais­sance des « dis­cri­mi­na­tions posi­tives » pra­ti­quées dans les pays anglo-saxons, notam­ment dans le domaine fis­cal. Le mono­li­thisme en niant les dis­pa­ri­tés de situa­tions est inégalitaire ;
- le refus de l’in­fla­tion des normes régle­men­taires qui au-delà d’un cer­tain seuil doré­na­vant fran­chi ont l’ef­fet inverse de celui atten­du en para­ly­sant l’ac­tion et en entraî­nant des sur­coûts non justifiés.

• Enfin, un troi­sième cou­rant moderne concerne la capa­ci­té d’é­coute de nos orga­ni­sa­tions et son corol­laire la citoyenneté.

Mieux for­més, mieux infor­més, les citoyens veulent par­ti­ci­per davan­tage aux choix qui les concernent. Ils expriment l’im­pé­rieux besoin d’une orga­ni­sa­tion poli­tique, admi­nis­tra­tive, sociale, plus ouverte, plus convi­viale, qui encou­rage les ini­tia­tives et non l’inverse.

Le niveau régio­nal est un for­mi­dable atout pour prendre en compte cette aspi­ra­tion pour une nou­velle citoyen­ne­té. Il l’a démon­tré en ren­dant pos­sible des réformes blo­quées au niveau national.

Ain­si pour l’en­sei­gne­ment pri­vé, les Régions ont appor­té la preuve que ce sujet « impos­sible », brû­lot constant de la vie poli­tique fran­çaise, pour­rait être trai­té en cher­chant des solu­tions à la base. Les Régions ont fait la paix scolaire.

La décen­tra­li­sa­tion, et sin­gu­liè­re­ment la régio­na­li­sa­tion en pre­nant en compte l’exi­gence de par­ti­ci­pa­tion, peut récon­ci­lier le citoyen avec l’ac­tion publique et l’é­loi­gner des ten­ta­tions pro­tes­ta­taires. Car l’i­ni­tia­tive locale est une addi­tion et non une sous­trac­tion à l’u­ni­té natio­nale. Les avan­cées à faire doivent se fon­der sur deux orientations.

• Conso­li­der le fon­de­ment poli­tique du Conseil régional

En 1986, les Régions ont d’une cer­taine manière man­qué « le bap­tême des urnes » car les élec­tions ont été relé­guées au second plan par les élec­tions légis­la­tives déci­sives qui ont occul­té l’en­jeu régio­nal. En 1992, la poli­ti­sa­tion du ren­dez-vous a pri­vi­lé­gié le ter­rain natio­nal. En 1998, l’é­lec­tion des Pré­si­dents a can­ni­ba­li­sé les débats régionaux.

La réforme du scru­tin est une ardente obli­ga­tion. La loi récente, votée la veille de Noël, devra être revue car elle est trop mar­quée par l’in­té­rêt par­ti­san de ses auteurs. Avec cette loi, face à la ques­tion du Front natio­nal, le Gou­ver­ne­ment Jos­pin a man­qué de sincérité.

Qui autant que les Régions est à l’é­coute du pays réel et béné­fi­cie d’une repré­sen­ta­tion aus­si fidèle des cou­rants d’o­pi­nion et des sen­si­bi­li­tés d’o­pi­nion ? Mais cette valeur ajou­tée poli­tique ne doit pas rendre le sys­tème ingouvernable…

La « conso­li­da­tion » poli­tique du Conseil régio­nal impose éga­le­ment que son « patron », le pré­sident du Conseil régio­nal, ne puisse cumu­ler son man­dat avec une autre res­pon­sa­bi­li­té exé­cu­tive. Peut-être faut-il même envi­sa­ger que le numé­ro 1 régio­nal tire sa légi­ti­mi­té direc­te­ment du ren­dez-vous électoral…

• Mailler dans la Région la démo­cra­tie poli­tique et la démo­cra­tie sociale

Les trente glo­rieuses ont pri­vi­lé­gié le dia­logue social autour de l’en­tre­prise, avec les accords col­lec­tifs inter­pro­fes­sion­nels natio­naux, par branches natio­nales et par entre­prise. Cette orga­ni­sa­tion se jus­ti­fie dans une éco­no­mie tirée par les grandes entre­prises indus­trielles. Mais aujourd’­hui, elle doit être com­plé­tée pour prendre en compte une qua­trième dimen­sion : celle des Pépites, des PME et du territoire.

L’exis­tence, tout à fait ori­gi­nale, d’un Conseil éco­no­mique et social pla­cé auprès du Conseil régio­nal est un atout pour ce dia­logue par et dans le ter­ri­toire. Mais outre sa fonc­tion de conseil, le CESR doit jouer un rôle plus actif de « par­te­naire des par­te­naires sociaux ».

La Région, bonne réponse à l’ouverture européenne

La France est confron­tée pour la pre­mière fois de son his­toire à cette ques­tion : com­ment orga­ni­ser son archi­tec­ture ter­ri­to­riale interne pour mieux l’in­sé­rer dans le sys­tème européen ?

Désor­mais nous ne nous orga­ni­sons, non plus seule­ment pour nous-mêmes, mais aus­si pour nous-mêmes au sein des autres. Il ne s’a­git abso­lu­ment pas de dimi­nuer le poids de l’É­tat : sans États forts, il n’y a pas d’Eu­rope forte, mais de consi­dé­rer que les Régions sont une chance pour l’Eu­rope et l’Eu­rope une chance pour les Régions car l’Eu­rope pro­fi­te­ra à ceux qui auront aidé à la construire.

Pour l’a­ve­nir, trois ren­dez-vous vont compter :

• celui de la redé­fi­ni­tion des enve­loppes finan­cières consa­crées aux Régions. Les aides pour­raient être réduites de près de 25 %, ce qui péna­li­se­rait en pre­mier lieu les Régions rurales. Le Gou­ver­ne­ment doit faire entendre la voix des ter­ri­toires à Bruxelles et ne pas céder à tel ou tel marchandage ;
• après la bataille – gagnée – des finan­ce­ments, les Régions devront gagner la bataille des pro­jets pour l’a­près 2000. Cela implique qu’elles se rap­prochent d’autres Régions fran­çaises et euro­péennes dans le cadre de grands ensembles inter­ré­gio­naux et trans­na­tio­naux qui leur offrent de nou­veaux caps de développement ;
• enfin et sur­tout, il fau­dra ren­for­cer les pro­grammes d’é­changes entre les jeunes d’Eu­rope. Grâce aux Régions et à l’Eu­rope, nos ado­les­cents peuvent se frot­ter au monde. Dans les pro­chaines années, chaque jeune devra béné­fi­cier d’un « droit de visite » dans le cadre d’un pro­jet édu­ca­tif, cultu­rel ou économique.

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