Remplacer le SMIC par un Revenu de Base Inconditionnel

Une fois la bar­rière men­tale « seul le tra­vail peut pro­cu­rer un reve­nu » fran­chie, on com­prend qu’on peut habi­le­ment mixer un socle de reve­nu garan­ti par la soli­da­ri­té natio­nale et des reve­nus du tra­vail, variables en fonc­tion des sou­haits et capa­ci­tés de cha­cun. Il s’agit de rem­pla­cer le SMIC par un RBI ; un reve­nu de base incon­di­tion­nel. Nous t’invitons à en débattre si des­sous, dans la rubrique commentaires.

« Dans la lutte contre le chô­mage, on a tout essayé », disait Fran­çois Mit­ter­rand en 1993. Mais feu le pré­sident et ses suc­ces­seurs se sont-ils vrai­ment posé la ques­tion de savoir pour­quoi par exemple il n’y avait pas de pom­pistes dans les sta­tions-ser­vice, ni de cireurs de chaus­sures dans les rues pas­santes, ou pour­quoi on délo­ca­li­sait nos indus­tries de main‑d’œuvre ?

Le SMIC remplit-il sa fonction ? 

La loi de 1970 sti­pule que « le Salaire mini­mum de crois­sance assure aux sala­riés dont les rému­né­ra­tions sont les plus faibles la garan­tie de leur pou­voir d’achat et une par­ti­ci­pa­tion au déve­lop­pe­ment éco­no­mique de la nation ». Si le SMIC atteint sans doute son pre­mier objec­tif pour un céli­ba­taire en CDI à plein temps, qu’en est-il des autres ? Une cais­sière de super­mar­ché, tra­vaillant 20 heures par semaine, de sur­croît divor­cée avec deux enfants à charge, voit-elle son pou­voir d’achat garan­ti ? Et les artistes, les chô­meurs, les étu­diants, les CDD à temps par­tiel ? La réponse est NON pour une très grande par­tie de la popu­la­tion. Quant au second objec­tif fixé par la loi, citons le groupe d’experts sur le SMIC qui éta­blit dans son rap­port annuel de 2019 : « À son niveau actuel, la reva­lo­ri­sa­tion du SMIC a un impact limi­té contre la pau­vre­té, y com­pris la pau­vre­té labo­rieuse. » Les réduc­tions colos­sales de charges sociales au niveau du SMIC, faites pour ten­ter de réduire le coût du tra­vail pour les employeurs, ont eu pour effet per­vers de créer une trappe à bas salaires. Ain­si le SMIC répond très mal aux deux objec­tifs que la loi lui a assignés.

La valeur travail

Il existe un très large consen­sus en France pour affir­mer que le tra­vail est essen­tiel à l’intégration de l’être humain dans la socié­té. La fonc­tion du tra­vail va bien au-delà du simple rôle de sub­ve­nir aux besoins moné­taires du tra­vailleur : tra­vailler, c’est se socia­li­ser ; tra­vailler, c’est être digne ; tra­vailler, c’est se sen­tir exis­ter. Et pour­tant la contrainte du SMIC prive des dizaines de mil­liers de gens peu qua­li­fiés de travail. 

Le SMIC peut être vu de deux manières : « il est inter­dit à un employeur de rému­né­rer ses sala­riés en des­sous de 10 €/heure » paraît être une mesure garde-fou de bon sens. Mais « il est inter­dit à un tra­vailleur de vendre sa force de tra­vail pour 9 €/heure » est une for­mu­la­tion dif­fé­rente qui fait réflé­chir sur la pri­va­tion de liber­té que repré­sente le SMIC : de quel droit la loi m’interdit d’échanger une heure de mon temps contre 9 € ? Alors que je vis peut-être dif­fi­ci­le­ment avec un RSA de 506 €/mois ?

Peu de gens se déclarent contre le SMIC car cela semble être une mesure de jus­tice sociale évi­dente que, petit à petit, même les pays les plus récal­ci­trants mettent en place, sous la pres­sion des syn­di­cats. Pour­tant, la vraie jus­tice sociale pour l’État n’est pas de s’insérer dans la rela­tion contrac­tuelle entre employeur et sala­rié comme il le fait en créant le SMIC, mais elle serait plu­tôt de garan­tir par lui, l’État, un reve­nu mini­mum pour tous, quelle que soit la situa­tion pro­fes­sion­nelle et fami­liale du citoyen. 

Le revenu de base inconditionnel (RBI)

L’État peut assu­rer cette mis­sion de garan­tie uni­ver­selle de reve­nu en uti­li­sant un outil inno­vant, beau­coup dis­cu­té par les phi­lo­sophes et les éco­no­mistes depuis Tho­mas Paine en 1795. Le Prix Nobel Mil­ton Fried­man recom­man­dait déjà l’usage de l’impôt néga­tif en 1962 dans Capi­ta­lisme et Liber­té. En France, c’est l’économiste Marc de Bas­quiat qui a démon­tré qu’une réforme fis­cale ins­tau­rant une flat tax de 30 % des reve­nus per­met­trait de finan­cer un reve­nu uni­ver­sel de ­500 €/mois.adulte sans aug­men­ter la pres­sion fis­cale. Il s’agit du 2RU, abré­via­tion pour reve­nu uni­ver­sel finan­cé par une rede­vance uni­ver­selle, pro­mu par l’association AIRE (Asso­ciés pour l’instauration d’un reve­nu d’existence).

La mise en place du 2RU en France sup­pose au préa­lable une indi­vi­dua­li­sa­tion de l’impôt sur le reve­nu, réforme salu­taire pour échap­per à la com­plexi­té engen­drée par le concept de foyer fis­cal (lire L’ingénieur du reve­nu uni­ver­sel de Marc de Bas­quiat). Ensuite, l’impôt étant pré­le­vé à la source pour les sala­riés, la DGFIP ver­se­ra (pré­lè­ve­ra le cas échéant) tous les mois, auto­ma­ti­que­ment sur le compte en banque, la somme de 500 € – 30 % du salaire, à tous les citoyens adultes, sans condi­tion ni exi­gence de contre­par­tie. C’est simple, auto­ma­ti­sable et néces­site très peu de fonc­tion­naires pour l’administrer.

“C’est simple, automatisable, et nécessite très peu de fonctionnaires pour l’administrer.”

Ain­si, la mise en place d’un RBI com­pris entre 500 et 600 €/mois.adulte (valeur 2022), asso­ciée à une sup­pres­sion des allè­ge­ments de charges sociales au niveau du SMIC, per­met­trait de redon­ner une vraie dyna­mique au mar­ché du tra­vail des peu qua­li­fiés, tout en assu­rant une éga­li­té des chances et un socle de pou­voir d’achat aux moins productifs. 

Cer­tains pour­ront accu­ser cette pro­po­si­tion d’être une ubé­ri­sa­tion des smi­cards : je réfute cet argu­ment car d’abord les livreurs Uber ne sont pas sala­riés et je ne pré­co­nise pas la fin du sala­riat ; ensuite, les livreurs Uber ne béné­fi­cient pas aujourd’hui du socle de sécu­ri­té qu’offre le RBI. D’ailleurs, comme l’a mon­tré le phi­lo­sophe belge Phi­lippe Van Pari­js dans ses ouvrages, l’existence d’une garan­tie uni­ver­selle de reve­nu change le rap­port de force entre employeur et sala­rié, ce qui fait que le rem­pla­ce­ment du SMIC par le RBI ne devrait pas engen­drer de baisse impor­tante des bas salaires ; en revanche cer­tai­ne­ment une baisse du chô­mage, une aug­men­ta­tion du temps par­tiel choi­si, une meilleure confiance en soi pour les pré­caires et fina­le­ment une réduc­tion de la frac­ture sociale.

Éradiquer la grande pauvreté

Reve­nu de digni­té pour les pauvres, reve­nu de liber­té pour les femmes, reve­nu de confiance pour les jeunes, le RBI pour­rait très avan­ta­geu­se­ment se sub­sti­tuer au SMIC en étant cumu­lable avec les reve­nus du tra­vail, dont le prix serait enfin libre­ment négo­cié entre sala­rié et employeur. 

L’abondance créée par la crois­sance éco­no­mique du XX^e siècle nous per­met de réa­li­ser un vieux rêve des huma­nistes : éra­di­quer la grande pau­vre­té. Et cela par un méca­nisme simple qui, s’il est bien cali­bré, ne repré­sente pas une pres­sion fis­cale néfaste pour l’économie.

Lio­nel Sto­le­ru avait com­pris les pro­blèmes du sys­tème socio­fis­cal fran­çais lorsqu’il avait convain­cu Michel Rocard de mettre en place le RMI. Mal­heu­reu­se­ment, ni le RMI, ni son suc­ces­seur le RSA, n’a osé fran­chir la ligne jaune de l’inconditionnalité, qui est pour­tant la clé du suc­cès d’un reve­nu de base. Emma­nuel Macron dans sa cam­pagne 2022 a pro­mis l’automatisation du paie­ment des pres­ta­tions sociales tout en pro­met­tant de condi­tion­ner le RSA à 15 heures de tra­vail par semaine : ces pro­messes brouillonnes ne ver­ront pas le jour tant que le Pré­sident de la Répu­blique n’aura pas com­pris les ver­tus de l’inconditionnalité du reve­nu de base. Elle est pour­tant aus­si une condi­tion néces­saire à la réduc­tion du nombre de fonc­tion­naires admi­nis­trant notre État-pro­vi­dence complexissime.

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