RGPD et droit des données personnelles

Fabrice Mat­ta­tia, ingé­nieur en chef des Mines et doc­teur en droit, asso­cie ses deux spé­cia­li­tés dans des publi­ca­tions concer­nant les don­nées numé­riques et les aspects juri­diques de leur trai­te­ment. Cin­quième ouvrage depuis 2015, Fabrice publie un manuel com­plet sur le cadre juri­dique du Règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD). Le RGPD est l’application en France du règle­ment euro­péen ²⁰¹⁶⁄₆₇₉.

Après un rap­pel des grands prin­cipes et du cadre juri­dique fran­çais, Fabrice décrit les droits tels que l’accès aux don­nées, le consen­te­ment des mineurs, etc. 

Les obli­ga­tions des déten­teurs de don­nées sont décrites. 

Viennent ensuite des des­crip­tions pré­cises du rôle de la Cnil et de ses moyens de coer­ci­tion qui s’articulent avec ceux des tribunaux. 

Nul doute que le cha­pitre « Que ris­quez-vous devant un tri­bu­nal » inté­res­se­ra les professionnels. 

Chaque cha­pitre est pré­cé­dé de cita­tions latines per­ti­nentes de Jus­ti­nien (527−565) pour la plu­part, qui illus­trent la per­ma­nence de notions simples telles que « Nul ne peut être accu­sé de trom­per quelqu’un qui sait à quoi il s’engage et qui l’accepte ».

Un livre éclai­rant sur un aspect sen­sible de notre cybe­rexis­tence dont nous ne sai­sis­sons pas tou­jours les implications. 

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