Une activité stimulante en fin de carrière

Les motivations

Les motivations

André Caillol – Je connais­sais des cama­rades qui étaient juges, j’avais vu que cette acti­vi­té per­met­tait d’avoir un contact avec le monde éco­no­mique en exer­çant un rôle utile et enri­chis­sant sur les plans humain et intel­lec­tuel. Quelques mois avant mon départ à la retraite, j’ai déci­dé de faire acte de can­di­da­ture. Je n’étais pas spé­cia­le­ment pré­pa­ré, sinon pour avoir tra­vaillé avec des juristes sur des contrats indus­triels tou­chant notam­ment à des opé­ra­tions de créa­tion-fusion-acqui­si­tion de sociétés.

Ber­trand Lou­vet – J’ai tou­jours été inté­res­sé par l’économie, et cette acti­vi­té consu­laire m’a paru propre à mettre en oeuvre les expé­riences pro­fes­sion­nelles accu­mu­lées au long de ma car­rière. Il convient sur­tout d’avoir une expé­rience des affaires et d’être fami­lier avec les rela­tions contrac­tuelles, les contrats com­mer­ciaux et les pro­blèmes tou­chant au droit des sociétés.

Alexandre-Robert Bonay – J’étais dans l’industrie où j’occupais des fonc­tions de direc­tion opérationnelle

Le goût du juridique et une formation complémentaire

Le tri­bu­nal de Nan­terre est consti­tué de 20 % de chefs d’entreprise et 80 % de cadres supérieurs

André Caillol – La fonc­tion n’est ouverte qu’aux per­sonnes issues du monde de l’entreprise indus­trielle et com­mer­ciale. Elle impose en consé­quence une déon­to­lo­gie stricte. Le pro­fil poly­tech­ni­cien, habi­tué à l’analyse et à la syn­thèse, est très bien adap­té au trai­te­ment de dos­siers par­fois com­plexes et dont la solu­tion néces­site un rai­son­ne­ment juri­dique ser­ré, proche du rai­son­ne­ment mathématique.

Alexandre-Robert Bonay – Le tri­bu­nal de Nan­terre est consti­tué de 20 % de chefs d’entreprise et 80% de cadres supé­rieurs (en acti­vi­té ou à la retraite) ; la moi­tié d’entre eux ont une for­ma­tion de juriste et 30% une for­ma­tion d’ingénieur ; 40% sont en acti­vi­té, avec les pro­blèmes d’emploi du temps que cela peut poser.

Ber­trand Lou­vet – Il n’y a pas de com­pé­tence préa­lable néces­saire ou de pro­fil par­ti­cu­lier : la for­ma­tion dis­pen­sée et l’expérience suf­fisent. Il convient cepen­dant d’avoir le goût et la curio­si­té de la chose juri­dique ain­si que celui du contact. Les déci­sions de jus­tice se prennent col­lec­ti­ve­ment : une apti­tude au tra­vail en équipe est indispensable.

Nan­terre accueille­rait volon­tiers quelques-uns de nos cama­rades pour assu­rer la relève des juges actuels

Alexandre-Robert Bonay – La for­ma­tion est assu­rée en liai­son avec l’École natio­nale de la magis­tra­ture, et elle est par­fai­te­ment adap­tée : ses­sions men­suelles de un ou deux jours pen­dant le tri­mestre pré­cé­dant et le tri­mestre sui­vant la prise de fonc­tion ; ensuite, tout au long de l’activité, des jour­nées, orga­ni­sées par cette école, per­mettent de rece­voir une for­ma­tion continue.

Litiges commerciaux et sauvegarde d’entreprises

Ber­trand Lou­vet – L’activité du tri­bu­nal compte deux grands domaines : le règle­ment des litiges oppo­sant des socié­tés indus­trielles et com­mer­ciales (le « conten­tieux ») et le trai­te­ment des entre­prises en dif­fi­cul­té (les « pro­cé­dures col­lec­tives », sau­ve­garde, redres­se­ment et liqui­da­tion judiciaires).

À Nan­terre, sur soixante-quatre juges, les trois quarts sont dans le conten­tieux et un quart dans les pro­cé­dures col­lec­tives. Au cours du temps, on peut pas­ser de l’un des domaines à l’autre en fonc­tion des goûts et des dis­po­ni­bi­li­tés. Tout le fonc­tion­ne­ment du tri­bu­nal et les affec­ta­tions des juges sont régis par le tableau d’ancienneté, ce qui évite toute ten­ta­tion de « carriérisme ».

Un travail astreignant et bénévole

Valoriser son expérience

Choisir Nanterre

En savoir plus
L’annuaire de l’AX donne, à la rubrique 00.048, la liste des X en fonc­tion dans les tri­bu­naux. Ils sont prêts, bien sûr, à répondre à toute demande de ren­sei­gne­ments, y com­pris rela­tive aux démarches préa­lables pour se por­ter can­di­dat et concer­nant le pro­ces­sus de sélection.

Depuis 1563
Un édit de Charles IX de l’an 1563 ins­ti­tue des tri­bu­naux de com­merce for­més de juges-consuls issus des cor­po­ra­tions de mar­chands, et une pro­cé­dure com­mer­ciale sim­pli­fiée dans un sou­ci de rapi­di­té. Les com­mer­çants sont jugés par leurs pairs, élus par eux, et les fonc­tions sont gra­tuites. Un décret sur l’organisation judi­ciaire pris en 1790 par la Révo­lu­tion fran­çaise main­tient l’institution. Le Code de com­merce voit le jour en 1807.
Aujourd’hui, les tri­bu­naux de com­merce sont, au sein de l’institution judi­ciaire, une juri­dic­tion spé­cia­li­sée du pre­mier degré, com­po­sée de juges consu­laires élus issus du monde des affaires, au même titre que les conseillers prud­hom­maux éga­le­ment élus. Après leur élec­tion, les juges consu­laires prêtent le même ser­ment que les magis­trats de car­rière. Le Code de l’organisation judi­ciaire leur donne com­pé­tence sur les litiges entre socié­tés com­mer­ciales, ain­si qu’en matière de pro­cé­dures de sau­ve­garde et de redres­se­ment judi­ciaire appli­cables aux socié­tés en dif­fi­cul­té. Les recours contre les déci­sions des tri­bu­naux de com­merce sont tran­chés par les cours d’appel à com­pé­tence uni­ver­selle com­po­sées de magis­trats de carrière.

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