Une constitution pour l’Europe ?

Tel était le titre du col­loque orga­ni­sé à Paris le 18 février 1999 par six asso­cia­tions dont le groupe X–EUROPE.
Plus de deux cents per­sonnes y ont par­ti­ci­pé et l’intérêt en a été très sou­te­nu. Même si le pré­sent article reprend comme titre celui du col­loque, il ne pré­tend aucu­ne­ment résu­mer les expo­sés du 18 février¹ ou déga­ger leurs conclu­sions. Il est un com­plé­ment expo­sant quelques idées aux­quelles les deux pré­sents auteurs attachent la plus grande importance.

Le suc­cès presque ines­pé­ré de l’eu­ro (onze membres sur quinze) risque d’être une vic­toire à la Pyr­rhus si le déca­lage inquié­tant n’est pas com­blé entre une assez bonne inté­gra­tion éco­no­mique et l’u­nion poli­tique. Celle-ci demeure embryon­naire, alors que nos États se révèlent inca­pables de rele­ver seuls les défis à la civi­li­sa­tion que sont la dépo­li­ti­sa­tion, le chô­mage de masse, le repli sur l’in­di­vi­du et l’in­ca­pa­ci­té de trans­mettre les valeurs les plus essen­tielles. Quant au trai­té d’Am­ster­dam, l’at­tente qu’il avait sou­le­vée a été déçue : pro­grès très modestes, lacunes énormes.

La socié­té civile s’en émeut, comme diverses ini­tia­tives récentes en témoignent. L’o­pi­nion publique et la classe poli­tique prennent une conscience plus nette des avan­tages sub­stan­tiels que pré­sen­te­rait pour l’en­semble des États membres de l’U­nion euro­péenne l’é­la­bo­ra­tion, selon un mode conve­nable, d’un ordre consti­tu­tion­nel européen.

Cette prise de conscience appa­raît long­temps après celle de la plu­part des déci­deurs éco­no­miques. Pour­quoi ? Parce que, dans un monde éco­no­mique où ne sub­sistent que d’in­fimes bar­rières, où la concur­rence très âpre fait naître des géants, où des réseaux pla­né­taires de toute sorte struc­turent la vie éco­no­mique – mais aus­si celle des citoyens -, les centres de déci­sion changent de nature ; leur puis­sance sera de moins en moins affec­tée par des États dont la sou­ve­rai­ne­té risque fort d’être de plus en plus illu­soire, à moins d’é­ma­ner d’une enti­té poli­tique à la soli­di­té incon­tes­table et d’un poids com­pa­rable à celui des États-Unis d’Amérique.

Aus­si bien, si une meilleure inté­gra­tion poli­tique de l’U­nion euro­péenne ne se fait pas rapi­de­ment, la puis­sance échap­pe­ra de façon irré­ver­sible aux États membres. N’est-il pas convain­cant à cet égard de regar­der ce que sera la démo­gra­phie dans une géné­ra­tion, disons en 2025 ? Il y aura 16 pays au monde de plus de 100 mil­lions d’ha­bi­tants et… aucun dans l’U­nion euro­péenne, si tou­te­fois celle-ci n’ac­quiert pas les attri­buts d’un véri­table acteur auto­nome sur la scène mon­diale. Et, qui plus est, la popu­la­tion euro­péenne ne repré­sen­te­ra alors que 6 % de la popu­la­tion mondiale.

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Un fais­ceau convergent de rai­sons his­to­riques et cultu­relles, éco­no­miques et éthiques plaide pour une orga­ni­sa­tion des États membres qui soit forte, soli­daire et rapide dans ses réac­tions vis-à-vis des pro­blèmes internes à l’U­nion euro­péenne et plus encore des pro­blèmes externes à celle-ci. Les conjec­tures plau­sibles sur l’a­ve­nir du monde y incitent plus encore.

Cette orga­ni­sa­tion ne peut être effi­cace et durable que si elle est d’ordre consti­tu­tion­nel. Pour autant les consti­tu­tions natio­nales ne dis­pa­raî­tront pas, même si elles doivent s’adapter.

La fina­li­té prin­ci­pale d’une consti­tu­tion euro­péenne est double :

- mettre en place les moyens de par­ve­nir à un accord lorsque, dans le champ bien défi­ni de cette constitution2, un dif­fé­rend survient ;
– pré­voir les moyens de la faire évo­luer, et aus­si de l’é­tendre à de nou­veaux États membres, tant il est vrai que le monde change, vite et de façon imprévisible.

Une effi­ca­ci­té véri­table et durable ne sau­rait être assu­rée autre­ment ; on en res­te­rait sinon aux aléas des déci­sions inter­gou­ver­ne­men­tales dans des domaines où l’in­té­rêt com­mun de l’Eu­rope doit pré­va­loir. Les fai­blesses actuelles per­sis­te­raient dans des domaines tels que les suivants :

- poli­tique étran­gère et de sécu­ri­té commune,
– mobi­li­sa­tion du poten­tiel éco­no­mique euro­péen, condi­tion sine qua non d’une dimi­nu­tion du chô­mage et d’une meilleure cohé­sion sociale,
– jeu démo­cra­tique et clair des ins­ti­tu­tions européennes.

Ces fai­blesses biaisent pro­fon­dé­ment la concur­rence, en prin­cipe saine, entre l’U­nion euro­péenne et les États-Unis d’A­mé­rique. Com­ment s’é­ton­ner de ce que ces der­niers trouvent dans les insuf­fi­sances mêmes de l’Eu­rope bien des occa­sions favo­rables à leurs inté­rêts ou soient, du fait même de ces insuf­fi­sances, conduits à des atti­tudes qui, parce qu’ils les prennent seuls, peuvent être res­sen­ties comme hégé­mo­niques ? Les Euro­péens seraient aveugles ou injustes si, dans la situa­tion actuelle de l’U­nion euro­péenne, ils repro­chaient pareilles atti­tudes aux Amé­ri­cains et, de sur­croît, ils seraient bien naïfs. Mais, qu’on le veuille ou non, si l’é­vo­lu­tion pré­co­ni­sée vers une Europe poli­tique ne se fait pas, l’Eu­rope se trou­ve­ra de fac­to sous pro­tec­to­rat américain.

Le sou­haite-t-on ? Ou bien vou­lons-nous que l’Eu­rope, qui pos­sède de véri­tables valeurs com­munes, soit sur la scène mon­diale un grand acteur par­ta­geant avec les États-Unis d’A­mé­rique un rôle majeur dans les affaires du monde, col­la­bo­rant avec eux pour la paix, lut­tant paci­fi­que­ment et ami­ca­le­ment avec eux sur le plan économique ?

Mais atten­tion ! L’ur­gence est grande : le délai est de quelques années. Pour­quoi ? Dans la situa­tion actuelle d’une éco­no­mie irré­ver­si­ble­ment mon­dia­li­sée, des réseaux de toute nature se consti­tuent, notam­ment entre enti­tés éco­no­miques et sociales géantes et entre puis­santes conur­ba­tions de pays dif­fé­rents. Ces réseaux n’ont aucune rai­son de se consti­tuer spon­ta­né­ment en confor­mi­té avec les inté­rêts d’un pays don­né. L’en­ca­dre­ment éthique de leurs actions, afin que celles-ci soit pro­fi­tables au bien com­mun, ne sera pas pos­sible au niveau d’É­tats trop petits. Il est clair en revanche que les États-Unis d’A­mé­rique, seuls aujourd’­hui – contrai­re­ment à une Europe inef­fi­cace – pos­sèdent l’é­norme force per­met­tant d’im­po­ser leurs valeurs à ces réseaux.

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Notre pro­pos n’a pas été de pro­po­ser ici un conte­nu pré­cis pour une consti­tu­tion euro­péenne ; ni de dire com­ment – et c’est essen­tiel – asso­cier l’o­pi­nion publique à cette évo­lu­tion his­to­rique, redon­nant par là même l’en­thou­siasme et l’é­lan qui manquent tant.

Nous avons vou­lu mettre en évi­dence, au-delà des modi­fi­ca­tions infi­ni­ment sou­hai­tables aux­quelles se limitent si sou­vent les dis­cus­sions sur l’Eu­rope, les carac­té­ris­tiques pro­fondes de notre temps. Prendre tar­di­ve­ment conscience de celles-ci ou en tirer des consé­quences sans har­diesse, ce serait tout sim­ple­ment mor­tel pour l’U­nion euro­péenne, certes, mais aus­si pour la France.

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1. La syn­thèse des tra­vaux de ce col­loque sera publiée en mai et pour­ra être obte­nue de l’AR­RI, 11, rue Nico­lo, 75116 Paris, tél. : 01.45.27.46.16, contre un chèque de 60 F (ou de 40 F pour les membres des asso­cia­tions orga­ni­sa­trices à jour de leur coti­sa­tion, ceux de X‑Europe notamment).
2. Ce champ, assez large, devrait concer­ner les inté­rêts communs.

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