Une taxe carbone sur l’électricité ?

Les conclu­sions d’un rap­port deman­dé pour fixer un prix du car­bone ali­gné avec l’Accord de Paris de la COP 21 se pré­sentent sous la forme de 10 pro­po­si­tions. L’élément clé est qu’il faut d’a­bord aug­men­ter de façon consé­quente le prix du car­bone pour dis­sua­der d’u­ti­li­ser le char­bon, source d’éner­gie la moins chère, mais la plus polluante. 

Les auteurs du rap­port font 10 pro­po­si­tions pour déve­lop­per et ren­for­cer la tari­fi­ca­tion du car­bone, leur pro­po­si­tion phare étant de com­plé­ter le dis­po­si­tif actuel du mar­ché euro­péen du car­bone par un méca­nisme de cor­ri­dor de prix pour don­ner plus de visi­bi­li­té aux acteurs éco­no­miques et accé­lé­rer les réduc­tions d’émissions en Europe, notam­ment celles du sec­teur élec­trique en rédui­sant le recours au charbon. 

Pour cela, la mis­sion a sug­gé­ré que le prix plan­cher soit com­pris entre vingt et trente euros en 2020 et le prix pla­fond de cin­quante euros à cet horizon. 

Expli­ca­tions et com­men­taires d’Alain Grand­jean et Domi­nique Bureau. 

L’une des propositions du rapport est plus précisément de privilégier la production d’électricité au gaz par rapport à celle du charbon.
Pourquoi cette focalisation sur le charbon ?

A.G. Dans la lutte contre le chan­ge­ment cli­ma­tique, le char­bon est l’ennemi public numé­ro 1. Sa com­bus­tion émet envi­ron 15 mil­liards de tonnes de CO₂ dans le monde soit 30 % des émis­sions de gaz à effet de serre. 

Ayant connu une très forte crois­sance dans les quinze der­nières années, il est à l’origine de 40 % de la pro­duc­tion d’électricité. Pour­tant, c’est un domaine où il est tech­ni­que­ment aisé­ment rem­pla­çable par d’autres sources beau­coup moins carbonées. 

“ Le charbon est malheureusement la source d’énergie la moins chère ”

Mais, mal­heu­reu­se­ment c’est aujourd’hui la source d’énergie la moins chère. Début 2016, des pro­jets repré­sen­tant mille giga­watts de puis­sance ins­tal­lée étaient encore envi­sa­gés. Or, une tra­jec­toire éner­gé­tique, conforme à l’Accord de Paris et res­tant sous les deux degrés, sup­pose au contraire une forte dimi­nu­tion des émis­sions de CO₂, donc du recours au charbon. 

D.B. Ce diag­nos­tic fait consen­sus, ce que l’on peut illus­trer par quelques chiffres, dans le domaine de l’électricité. Aus­si bien au niveau mon­dial, qu’au niveau euro­péen, la pro­duc­tion d’électricité (y com­pris cogé­né­ra­tion) est res­pon­sable de 40 % envi­ron des émis­sions de CO₂ dues à la com­bus­tion d’énergie. Les cen­trales à char­bon en sont la cause prin­ci­pale, à la fois du fait de la part du char­bon dans le mix élec­trique et du fac­teur d’émissions de ces cen­trales, plus du double de celles à gaz par exemple (1 tonne CO₂/MWh contre 0,4 tonne CO₂/MWh envi­ron).

Des pos­si­bi­li­tés pour réduire ces émis­sions existent donc, qui placent la sub­sti­tu­tion char­bon-gaz au rang des pre­mières actions à réa­li­ser pour « décar­bo­ner » l’économie effi­ca­ce­ment, c’est-à-dire en com­men­çant par les moins coûteuses. 

Ain­si, alors que, dans les condi­tions de mar­ché actuelles, l’ordre d’appel des cen­trales « par ordre de mérite » pour les opé­ra­teurs pri­vi­lé­gie le char­bon, la situa­tion chan­ge­rait radi­ca­le­ment si le prix du car­bone était de l’ordre de trente euros. 

La crainte des investisseurs ou actionnaires des opérateurs de voir leurs actifs liés au charbon dévalorisés ne suffit-elle pas pour enclencher le processus ?

A.G. Un mou­ve­ment de retrait s’observe en effet dans le monde des grandes banques (en France le Cré­dit Agri­cole, la Socié­té Géné­rale) et des acteurs finan­ciers ayant déci­dé de ne plus en financer. 

Pour autant, ce mou­ve­ment est encore trop lent et il serait naïf et irres­pon­sable de ne comp­ter que sur l’engagement volon­taire des acteurs financiers. 

“ Désigner de manière absolue les bonnes technologies conduit souvent à des catastrophes ”

La solu­tion la plus logique est de faire sup­por­ter aux émis­sions de CO₂ un coût sous forme de taxe ou de quo­tas à un niveau suf­fi­sant pour rendre le char­bon non com­pé­ti­tif. C’est ce que nous avons pro­po­sé avec Pas­cal Can­fin et Gérard Mestrallet. 

D.B. Le rôle des acteurs finan­ciers en ce domaine est récent et notable car il témoigne d’une prise de conscience de leur part des risques que pren­draient les inves­tis­seurs en n’anticipant pas la tran­si­tion éner­gé­tique. Le déve­lop­pe­ment des exi­gences de repor­ting sur l’exposition car­bone des por­te­feuilles y concourt. 

Cepen­dant, l’impact de ces ins­tru­ments ne sera véri­ta­ble­ment impor­tant que si la pers­pec­tive de prix du car­bone effec­tifs est cré­dible. La mise en place de ceux-ci reste donc nécessaire. 

De plus, elle doit se faire dans des condi­tions aus­si lisibles que pos­sible, pour évi­ter l’introduction d’incertitudes inutiles, géné­ra­trices de primes de risque éle­vées néfastes à l’investissement.

Vous considérez donc que le gaz est le combustible du futur de la transition énergétique ?

A.G. À court terme, notam­ment en situa­tion de sur­ca­pa­ci­tés élec­triques en Europe, il est tra­gique en effet que le gaz passe après le char­bon. Il lui est indé­nia­ble­ment pré­fé­rable. Pour autant, il faut faire atten­tion aux effets de lock-in. 

Des grandes banques (en France le Cré­dit Agri­cole, la Socié­té Géné­rale) et des acteurs finan­ciers ont déci­dé de ne plus finan­cer la pro­duc­tion d’électricité au char­bon. © KIEV.VICTOR / SHUTTERSTOCK.COM

En effet, une tra­jec­toire deux degrés au niveau mon­dial néces­site de réduire très for­te­ment le recours aux éner­gies fos­siles d’ici 2050 et condui­ra donc à réduire les durées d’utilisation de ces moyens. Leur ren­ta­bi­li­té s’en trou­ve­ra affec­tée, du moins avec les méca­nismes de rému­né­ra­tion actuelle. Cer­tains équi­pe­ments fos­siles seront à fer­mer définitivement. 

Il faut donc plu­tôt accé­lé­rer le pas­sage aux EnR en conver­geant vers l’usage du gaz comme moyen de pointe et de ges­tion de l’intermittence. À ce sujet, il est encore trop tôt pour juger de l’efficacité du méca­nisme de rému­né­ra­tion de capa­ci­té accep­té pour la France par la Com­mis­sion européenne. 

D.B. Il n’y a pas de doute que le gaz est un élé­ment de l’équation, au moins à court et moyen termes. Ain­si l’étude réa­li­sée par RTE et l’Ademe début 2016 sur l’impact du signal-prix du CO₂ sur le sys­tème élec­trique euro­péen mon­trait qu’immédiatement, c’est-à-dire à parcs inchan­gés mais uti­li­sés dif­fé­rem­ment en termes de durées d’appel, un prix du car­bone fixé à trente euros per­met­trait de réduire les émis­sions euro­péennes de 100 mil­lions de tonnes de CO₂ par an, en inver­sant l’ordre d’appel des cen­trales gaz et char­bon par les opérateurs. 

Évi­dem­ment, l’enjeu est, au-delà, de chan­ger aus­si la com­po­si­tion du mix élec­trique en termes de parcs ins­tal­lés. Pour autant, il faut être pru­dent. Les cen­trales à gaz ne sont pas exemptes d’émissions de CO₂, qui devront être sup­pri­mées à plus long terme, d’où des arbi­trages déli­cats à faire par rap­port au risque de « fausse manœuvre » par rap­port à d’autres technologies. 

De plus, on ne peut igno­rer les éven­tuelles autres exter­na­li­tés ou coûts sociaux liés à la pro­duc­tion de cer­tains gaz. 

“ La CGT s’est opposée à la taxe carbone sous le motif qu’elle menace des emplois ”

De manière géné­rale, cela conduit à sou­li­gner que les coûts envi­ron­ne­men­taux sont mul­tiples et donc que les approches qui cher­che­raient à dési­gner de manière abso­lue les bonnes tech­no­lo­gies conduisent sou­vent à des catastrophes. 

Le rôle des poli­tiques publiques n’est pas de dési­gner les vain­queurs mais d’établir des cadres (level-playing-field) pour orien­ter les choix des opé­ra­teurs et des mar­chés, et ain­si faire émer­ger les meilleures solu­tions, non de s’y substituer. 

La situa­tion des mar­chés élec­triques montre d’ailleurs à quel point ceux-ci perdent toute bous­sole face aux dif­fé­rents chocs et pres­sions si l’on cherche à décar­bo­ner ce sec­teur sans prix direc­teur du car­bone. Le même prix de la tonne de car­bone doit donc s’appliquer à tout le sec­teur et, en fait, à l’ensemble des sec­teurs émet­teurs, les éven­tuels pro­blèmes de com­pé­ti­ti­vi­té induits pou­vant être mieux trai­tés par d’autres moyens. 

Faut-il mettre en place un dispositif national pour accélérer la sortie du charbon en France ?

A.G. La France exploite encore 5 cen­trales au char­bon qui ont pro­duit en 2015 8,6 TWh et émis envi­ron 9 mil­lions de tonnes de CO₂ (35 % des émis­sions de CO₂ pour moins de 2 % de la pro­duc­tion d’électricité…).

Une taxe car­bone à trente euros la tonne de CO₂ (qui est aujourd’hui appli­quée, à un niveau qui sera de trente euros en 2017, sur les com­bus­tibles et les car­bu­rants mais dont le char­bon uti­li­sé pour l’électricité est exo­né­ré) condui­rait à accé­lé­rer la fer­me­ture de ces cen­trales, fer­me­ture iné­luc­table à terme. 

Sa mise en œuvre pose cepen­dant de dif­fi­ciles pro­blèmes juri­diques, éco­no­miques et sociaux. Si elle n’est appli­quée qu’au char­bon (par exemple par le biais d’une sup­pres­sion de l’exonération sus-indi­quée), elle pour­rait se voir oppo­ser par le Conseil consti­tu­tion­nel un argu­ment d’inégalité devant l’impôt.

Les cen­trales à gaz ne sont pas exemptes de CO₂. Ici, celle de Düs­sel­dorf en Alle­magne. © MITIFOTO / FOTOLIA.COM

Si elle est appli­quée sur tous les com­bus­tibles fos­siles uti­li­sés pour faire de l’électricité en France, elle condui­rait à péna­li­ser la com­pé­ti­ti­vi­té rela­tive des cen­trales au gaz fran­çaises contre leurs concur­rentes euro­péennes, à réduire leur durée d’utilisation déjà faible et pro­ba­ble­ment à conduire à leur fermeture. 

Or, ces outils sont aujourd’hui indis­pen­sables à la ges­tion du réseau élec­trique et notam­ment pour faire face aux aléas de pro­duc­tion ou de consom­ma­tion. On pour­rait envi­sa­ger de mettre en place une taxe car­bone à niveau plus faible (quinze euros la tonne) qui serait moins péna­li­sante pour le gaz et échap­pe­rait aux foudres du Conseil consti­tu­tion­nel. Mais il serait dif­fi­cile de jus­ti­fier un niveau plus bas que celui qui est appli­qué sur les autres vec­teurs énergétiques. 

Par ailleurs et sur le plan social, la CGT s’est oppo­sée à la taxe car­bone sous le motif qu’elle menace des emplois et c’est, semble-t- il, ce qui a fait recu­ler le gou­ver­ne­ment en octobre. Si le chiffre de 5 000 emplois a été évo­qué, ce sont sans doute moins de 1 000 emplois directs et indi­rects qui sont concernés. 

D.B. La remarque sur l’acceptabilité rap­pelle que la mise en place d’un prix du car­bone néces­site tou­jours de bien ana­ly­ser les impacts redis­tri­bu­tifs pour iden­ti­fier les groupes vis-à-vis des­quels des mesures d’accompagnement ou de com­pen­sa­tion sont néces­saires. L’expérience signale aus­si la dif­fi­cul­té d’une approche natio­nale s’agissant d’émissions pro­ve­nant d’un sec­teur dont le mar­ché et le niveau de régu­la­tion du mar­ché sont européens. 

Cela ne signi­fie pas l’impossibilité de résoudre les pro­blèmes de « fuites du car­bone » asso­ciés, mais cela néces­si­te­rait des ins­tru­men­ta­tions plus com­plexes, et de second rang. 

En tout état de cause, la remise en ordre sans attendre – c’est-à-dire le réta­blis­se­ment d’une capa­ci­té à pro­duire un prix en ligne avec l’Accord de Paris – du mar­ché euro­péen du car­bone, qui était pré­cur­seur mais en passe d’être dépas­sé par le Qué­bec et la Cali­for­nie, voire la Chine, appa­raît donc comme la prio­ri­té numé­ro 1.

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