Vers un impôt européen ?

L’impôt euro­péen existe aujourd’hui, mais il est presque invi­sible. Caché dans les arcanes de docu­ments bud­gé­taires acces­sibles aux seuls ini­tiés, il a repré­sen­té, pour la France, plus de 16 mil­liards d’euros de pré­lè­ve­ments obli­ga­toires en 2002.

Ne vau­drait-il pas mieux, pour la res­pon­sa­bi­li­sa­tion des élus et pour la sen­si­bi­li­sa­tion des citoyens, que ce pré­lè­ve­ment indo­lore soit rem­pla­cé par une ou plu­sieurs contri­bu­tions aisé­ment iden­ti­fiables ? Cela pour­rait consti­tuer un pro­grès aus­si bien pour la démo­cra­tie que pour l’incitation à la maî­trise budgétaire.

Une telle réforme sup­po­se­rait de défi­nir à la fois les res­sources mobi­li­sables, la mise en oeuvre des pro­cé­dures de déci­sion, ain­si que les méca­nismes sou­hai­tables pour sor­tir de l’opacité actuelle.

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